Notes

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- I - Les divers objectifs de la Commission de l’Océan Indien

La grande faiblesse du commerce intra-zonal dans l’océan Indien du Sud-Ouest est imputable à de nombreux handicaps. Il y a d’abord des contraintes géographiques liées à la dispersion des îles dans l’océan Indien et - pour la plupart - à leur exiguïté géographique et démographique. S’y ajoutent l’insuffisance des moyens de communications inter-îles.
La C.O.I. est composée d’Etats ayant un niveau de développement très différent, puisqu’à côté d’un grand Etat industrialisé (la France) siègent deux pays sur la voie du progrès (Maurice et les Seychelles) ainsi que deux Etats qui appartiennent plutôt au Quart-Monde (Comores et Madagascar).
Ces entraves cumulées expliquent que les rares actions menées à terme jusqu’ici l’ont été de manière dispersée et ponctuelle, c’est-à-dire "au coup par coup", sans véritable plan d’ensemble.

Réunie à Port-Louis les 17 et 18 avril 1996, la XIIIe session du Conseil de la C.O.I. a examiné un grand nombre de dossiers, parmi lesquels on peut citer le Programme Régional Intégré de Développement des Echanges (P.R.I.D.E.).
Toutefois, la préparation d’un Atlas régional a mis en évidence la position amphibologique de la France au sein de la C.O.I.. Sous quelle juridiction faut-il en effet placer l’île de Mayotte qui est administrée par la France depuis 1841 mais qui est revendiquée par l’Etat comorien depuis son accession à l’indépendance le 6 juillet 1975 ?
Excepté ce point litigieux, la C.O.I. espère intervenir avec succès dans quatre secteurs privilégiés.

A) Le dossier relatif à l’intégration économique

L’un des dossiers abordés en priorité par la C.O.I. a été celui des échanges commerciaux entre Etats membres. La première action menée, dès 1984, grâce au financement du Fonds Européen de Développement (F.E.D.), a consisté "à faire l’inventaire des produits susceptibles de faire l’objet d’échanges entre les îles" de l’océan Indien occidental.
Un comité permanent a aussitôt été créé pour suivre l’évolution des échanges commerciaux dans la région et présenter des propositions au Conseil de la C.O.I. Il s’agit du Comité Régional des Echanges Commerciaux (C.R.E.C.).

L’industrialisation des pays insulaires de l’océan Indien occidental est une autre priorité de la C.O.I.. Cette question a été abordée à l’occasion d’un colloque qui s’est tenu aux Seychelles du 9 au 12 janvier 1989 sur le thème : "Stratégie et priorités de coopération".
Le colloque de Mahé a abouti à la définition d’un "Plan d’action pour la coopération entre les îles de l’océan Indien", qui a été établi avec l’aide financière du Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.).
De nature à promouvoir le développement des échanges commerciaux et la coopération industrielle, notamment par l’abaissement des barrières douanières et le développement des transports maritimes inter-îles, ce plan a été entériné lors de la VIIe réunion ministérielle de la C.O.I., qui s’est tenue à Victoria les 10 et 11 avril 1989.
Pour le concrétiser, le Conseil de la C.O.I. a été conduit à créer un nouveau comité spécialisé : le Comité Régional de Coopération Industrielle (C.R.C.I.).

Réuni à Saint-Denis le 3 décembre 1999, le IIe Sommet des chefs d’Etat ou de Gouvernement des pays membres de la C.O.I. s’est montré favorable à la mise en place d’"une zone de libre-échange à laquelle pourrait s’associer La Réunion", après avoir réaffirmé l’indispensable participation du secteur privé au Programme Régional Intégré de Développement des Echanges (P.R.I.D.E.).
Étalé à l’origine sur cinq ans à partir du 1er juin 1996, par la suite renouvelé et financé par l’Union européenne, le P.R.I.D.E. a été présenté comme la clef de voûte du développement économique intra-C.O.I. Son objectif a été d’assurer la libéralisation des échanges intra-régionaux et d’accroître la cohérence des politiques commerciales des pays membres A.C.P. de la C.O.I.
Certes, le programme P.R.I.D.E. a pris fin au 1er octobre 2002. Mais en vue d’assurer la pérennisation des acquis, la C.O.I. s’est fixé comme objectif un soutien au secteur privé des Etats membres.

B) Le dossier relatif au développement de la pêche hauturière

Afin de maîtriser les problèmes posés par la capture des poissons pélagiques et notamment ceux de la pêche au thon, les Comores, la France, Madagascar et Maurice ont décidé à Port-Louis, en janvier 1986, lors de la IVe session ministérielle de la C.O.I., la création de l’Association pour la gestion et l’exploitation des ressources thonières.
Dans le cadre ainsi établi, le projet de pêche pélagique a eu pour objectif principal de valoriser les équipements et infrastructures existants dans les pays insulaires de l’océan Indien occidental afin d’optimaliser la gestion de la ressource thonière, de développer les capacités nationales d’exploitation et, plus précisément, de faire évoluer les techniques de pêche au thon du stade expérimental ou artisanal à celui de la production industrielle.

Pour réaliser le Programme Thonier Régional (P.T.R.), un thonier polyvalent (canneur et senneur) a été affrété pour une période de trois ans, renouvelable. Certes, le bilan définitif du Plan Thonier Régional a été établi par une Conférence internationale thonière réunie à Maurice du 27 au 29 novembre 1996. Mais ne serait-il pas logique que la C.O.I. élargisse progressivement le champ de ses activités maritimes en intervenant de manière durable dans le domaine de la pêche côtière, de l’aquaculture ou de l’écologie littorale ? La question est posée.

C) Le dossier relatif à l’épanouissement du tourisme

Sans être la panacée, cette industrie "sans cheminée et sans fumée" est une source d’expansion économique. Cependant, la vente en commun de la zone couverte par la C.O.I. n’est pas encore une réalité manifeste. Le tourisme se porte bien à Maurice et aux Seychelles en raison de leur patrimoine balnéaire incomparable. Il est en expansion à La Réunion qui a fait un gros effort au point de vue formation du personnel hôtelier.
En revanche, tout reste à faire aux Comores et à Madagascar, qui sont dépourvues des infrastructures adéquates et qui n’attirent pas les touristes en raison d’une instabilité politique ambiante depuis plusieurs décennies.
De fait, l’objectif de la C.O.I. visant à créer une destination commune dans l’océan Indien occidental, orienté vers la clientèle européenne ou sud-africaine, n’est toujours pas une réalité évidente.
Un Programme Régional de Développement du Tourisme a bien été mis en œuvre à partir de 1999. Mais les actions de ce projet ont pris fin au 30 juin 2001. La pérennisation souhaitable des acquis du programme implique aujourd’hui la création d’une Organisation Touristique des Îles de l’Océan Indien (O.T.I.O.I.) par les Etats et les opérateurs économiques. Cependant, une telle création n’est toujours pas réalisée.

D) Le dossier relatif à l’essor de l’éducation et de la culture

Réuni à Antananarivo le 16 mars 1991, le premier Sommet des chefs d’Etat ou de Gouvernement des pays membres de la C.O.I., a posé le principe de la création d’une Université de l’Océan indien (U.O.I.). Opérationnelle depuis le 1er janvier 1998, l’U.O.I. apparaît aujourd’hui comme le second programme d’envergure de la C.O.I. après le P.R.I.D.E.
Financé par l’Union européenne avec l’aide de l’U.N.E.S.C.O., l’objectif de cette structure souple - une "université sans mur" dont le siège est installé à La Réunion (jusqu’au 31 décembre 2005) - est la promotion de la diffusion des savoirs essentiels pour le développement des pays de l’océan Indien occidental.

Cependant, la question de la "pérennisation" de l’U.O.I. a été abordée lors du XVIe Conseil de la C.O.I. qui s’est réuni à Saint-Denis de La Réunion le 2 décembre 1999. Cette instance a approuvé le principe de la création d’une "Association des Institutions de l’Enseignement Supérieur et/ou de la Recherche" existantes dans l’océan Indien occidental afin d’assurer la permanence des actions de l’U.O.I.
Concrètement, le projet-pilote de l’U.O.I. financé par l’Union européenne s’est achevé officiellement au 31 décembre 2002. C’est dire que depuis le 1er janvier 2003, la pérennisation de cette institution incombe sur le plan financier directement à la C.O.I. et à la jeune Association des Institutions d’Enseignement Supérieur et/ou de Recherche qui existent dans les cinq Etats membres.

Dans l’ensemble, le bilan global de la C.O.I. est mitigé. Paradoxalement, si les résultats laissent parfois à désirer, c’est davantage en raison d’une absence de hardiesse de la part des responsables des membres de la C.O.I. que d’un manque de diversité des moyens financiers

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- II - Les moyens financiers de la Commission de l’Océan Indien

Relativement modeste depuis sa création en 1984, le budget annuel de la C.O.I. se décompose en trois branches : fonctionnement, pré-investissement et investissement. Cette distinction est importante dans la mesure où le budget de fonctionnement est financé exclusivement par les Etats membres de la C.O.I. (B), tandis que les deux autres le sont en quasi-totalité par des aides financières provenant d’institutions intergouvernementales à vocation universelle comme l’Organisation des Nations unies ou à vocation régionale comme l’Union européenne (A).

A) Le financement du budget de fonctionnement

Le Protocole additionnel du 14 avril 1989 décide que les contributions annuelles obligatoires des pays membres sont fixées en fonction d’une "clé de répartition" établie par le Conseil de la C.O.I. et éventuellement modifiable à la demande des Etats membres.
Ainsi, après avoir été révisée à la demande de Madagascar, cette "clé de répartition" s’établit comme suit depuis le 1er janvier 2001 : Comores : 6%, France : 40%, Madagascar : 29%, Maurice : 20%, Seychelles : 5%.
Ces contributions visent à financer exclusivement le budget de fonctionnement de l’Institution.

B) Le financement des budgets pré-investissement et investissement

Certes, pour mener à bien ses projets, la C.O.I. n’exclut pas d’obtenir à l’avenir une aide de la part de certains Etats riverains de l’océan Indien comme l’Afrique du Sud. Par ailleurs, elle a déjà obtenu l’assistance financière ou technique de certains organismes internationaux - comme le Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (P.N.U.E.) - ainsi que des Institutions spécialisées gravitant autour des Nations Unies : à savoir la Banque Mondiale, la F.A.O., l’O.N.U.D.I., ou encore l’U.N.E.S.C.O.

Mais pour l’heure et depuis sa fondation, le principal bailleur de fonds de la C.O.I. est l’Union européenne dans le cadre des Conventions de Lomé.
Concrètement, l’Europe communautaire s’est engagée aux côtés de la C.O.I. afin de favoriser la coopération régionale dans l’océan Indien occidental par le biais du Fonds Européen de Développement (F.E.D.).
La décision de l’Union européenne mérite cependant quelques explications. Dans le cadre d’un programme de coopération Nord-Sud, la C.E.E. a signé, depuis une quarantaine d’années, plusieurs accords d’association avec un nombre toujours plus grand de pays du Tiers-Monde.
L’un des objectifs immédiats est de financer des projets régionaux destinés à favoriser un essor économique et social harmonieux entre pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (A.C.P.) dont font partie les Etats insulaires de l’océan Indien occidental (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles), tous membres de la C.O.I.

Pour agir efficacement, la C.O.I. peut ainsi s’appuyer sur plusieurs conventions internationales. La dernière en date est l’Accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000.
Conclu pour 20 ans entre les pays A.C.P. et l’Union européenne, ce traité se substitue à la Convention de Lomé IV, arrivée à expiration en février 2000. L’un des objectifs prioritaires de l’Accord de Cotonou est de favoriser, par des aides financières appropriées, la constitution de regroupements importants d’Etats A.C.P. en vue de leur intégration économique au niveau régional.
. C’est l’objet de ce second article.