Bras-Panon : la Chambre régionale des comptes pointe de très inquiétantes dérives

Le 12 septembre 2011, un rapport accablant de la Chambre régionale des comptes a atterri sur le bureau de Daniel Gonthier, maire de Bras-Panon. L’état comptable, la situation financière, la gestion des ressources humaines, la commande publique, les procédures de passation de marché : tout y passe. Le rapport de l’organisme de contrôle est la démonstration d’une gestion opaque, irrégulière, fantaisiste, est largement établi.
À titre indicatif la Chambre pointe du doigt le caractère non sincère des comptes notamment sur les exercices de 2008 et 2009 et un extrait du document le stipule clairement : « dans la mesure où les restes à réaliser sont pris en compte pour calculer le résultat réel d’exécution du budget, l’absence de sincérité dans l’inscription des restes à réaliser dans les comptes administratifs 2008 et 2009 a faussé le résultat réel de ces exercices »… et « en conclusion, il convient de noter que les observations faites sur la fiabilité des comptes sont de nature a remettre en cause certains aspects de l’analyse financière, en particulier le résultat de l’exercice 2008. En effet, arrêté à 257.688 euros au 31 décembre 2008, le résultat de global cumulé... aurait du être négatif a hauteur de 895.214 euros… ».

Où passe l’argent ?

Devant de tels constats, le premier magistrat a délibérément masqué un déficit qui aurait du être porté à la connaissance du Conseil municipal, émanation de toute la population de Bras-Panon, car le déficit cumulé du compte administratif de la commune représentait plus de 6,4% des recettes de fonctionnement. L’art de falsifier, de manipuler est une pratique couramment utilisée par les élus qui se prétendent appartenir a la famille UMP. Au dire des élus de l’opposition, des questions se posent sur la fiabilité de toute la mandature de Gonthier. En effet, si les magistrats de la Chambre régionale des comptes arrivent à débusquer de telles manigances, il y a lieu de s’interroger sur le résultat d’investigations encore plus fouillées menées par d’autres juridictions. En se limitant à la gestion des ressources humaines et à celle de la commande publique, la lecture du rapport de la Chambre régionale des comptes est très instructive.

La gestion des ressources humaines à Bras-Panon

La Chambre régionale des comptes souligne que le pourcentage des titulaires dans la commune de Bras-Panon se situe encore au dessous de celui de l’ensemble des communes réunionnaises. Cela montre la remise en cause par Daniel Gonthier de toute la politique d’intégration et de titularisation lancée par l’équipe précédente.

Quelles formations ?

Sur le plan de la formation, la Chambre invite la collectivité à mettre en place un véritable plan de formation adapté à ses besoins. Le constat est fait d’un budget de formation qui a baissé de 65% entre 2005 et 2009, soit une ridicule enveloppe de 17.269 euros annuels pour 361 employés. Ce qui fait dire à la Chambre que la commune mène une politique au coup par coup en l’absence d’un réel plan de formation. Et d’ajouter, « les agents occupent, par définition, les emplois permanents de la collectivité et mettent ainsi en œuvre des réglementations dans des domaines (finances, marchés publics, urbanisme…), dont la complexité juridique mérite une attention particulière ». Voilà qui est dit et qui appelle les élus de la majorité à plus de responsabilités, de respect du personnel et de la population.

Insécurité juridique des recrutements

La Chambre s’est aussi penchée sur la politique de recrutement : « l’augmentation conséquente du nombre de contractuels à durée déterminée a conduit la Chambre à analyser l’ensemble des contrats de ce type signés en 2008 et 2009, soit environ 130 contrats par an ». Le résultat est édifiant car il apparait qu’une grande partie des contrats demeurent irréguliers puisqu’ils ne reposent sur aucune autorisation de l’assemblée délibérante. En refusant le passage par la case, conseil municipal, le maire souhaite-t-il donner raison à l’opposition quand elle juge sa politique totalitaire ?
Au final, sur 68 agents contractuels à durée déterminée recensés au 31 décembre 2009, les contrats de 65 d’entre eux ont été renouvelés en dehors de tout cadre légal et seulement 3 contrats apparaissent comme conformes. Qui sont les trois privilégiés et pourquoi cette irrégularité pour la majorité d’entre eux ? Y a-t-il un lien avec la période pré et post-électorale des municipales et cantonales de 2008 ?
La population de Bras-Panon a droit à des réponses claires et concrètes. La vérité sera-t-elle connue un jour ?
Et la Chambre d’affirmer que les dérives persistent et s’amplifient sur l’année 2010, car la municipalité a augmenté la proportion d’agents concernés. Que doit faire la justice dans ce cas là ?
Daniel Gonthier compte-t-il continuer sa politique de court-circuitage de l’assemblée délibérante, donc des élus désignés démocratiquement par l’ensemble des Pannonais ? Va-t-il définir des règles plus précises et transparentes de recrutement mettant fin aux suspicions de clientélisme électoral ?

La commande publique a Bras-Panon

La Chambre régionale des Comptes fait apparaitre des anomalies extrêmement graves en matière de commande publique, et constate qu’aucune politique d’évolution complète, préalable et exhaustive des besoins n’est faite.
Pourtant, cela est une nécessité pour définir le type de procédure de commande à effectuer afin de respecter les règles de passation de marchés. Incompétence ou choix volontaire ? L’une ou l’autre réponse révèle un dysfonctionnement inquiétant, avec les conséquences multiples que cela peut entrainer. Avec ce type de procédé, la surfacturation est une autre dérive constatée à cause du saucissonnage des marchés. L’opposition avait à plusieurs reprises émis des doutes sur la sincérité des commandes sur le champ de foire de Bras-Panon, notamment sur les travaux d’électricité. Bras-Panon à la limite ou en pleine faute sur les marchés publics, qui pourra répondre et apporter des réponses à cette question ?

Les Mauriciens forment les Pannonais

Témoignage vous offre un extrait du rapport : « la commune de Bras-Panon a passé deux marchés de formation avec une société mauricienne, l’un en septembre 2005 pour un montant de 25.000 euros, intitulé "Oser l’équipe" et destiné aux élus, l’autre en juin 2006 pour un montant de 24.000 euros, intitulé "Développement de soi, développement de l’organisation et maitrise du temps" et destiné aux chefs de service.
Aucune concurrence n’a été effectuée pour ces deux marchés (…) il est difficile d’alléguer l’absence d’environnements concurrentiels afin de légitimer la dépense de 49.000 euros au profit d’une société, qui de plus est située a l’île Maurice ». Jugez par vous-même et bon appétit Monsieur les élus.