Collectivités

Dossier ARAST : des avancées significatives

Conseil général

Témoignages.re / 14 janvier 2012

Dans communiqué à retrouver ci-dessous, le Conseil général informe des avancées du dossier ARAST.

Suite aux deux réunions qui se sont tenues ce vendredi 13 janvier au Conseil général, d’une part entre la présidente du Conseil général et M. Lefevre représentant du défenseur des droits, et d’autre part entre la présidente du Conseil général et M. Arnold Louis, président de la CFTC, entretien auquel ont participé l’avocat du Conseil général et M. Lefèvre :

Le Conseil général se félicite du climat de sérénité qui a présidé à ces rencontres et de la position constructive exprimée par le président de la CFTC qui a insisté sur la nécessité d’une plus grande communication entre les protagonistes.

Le Conseil général a fait part de ses propositions constructives qui s’expriment à deux niveaux :

D’une part concernant les 241 ex salariés qui d’une manière volontaire ne se sont pas à ce jour engagés dans une procédure contentieuse, et les 87 ex salariés qui sont aujourd’hui en attente d’une décision du Conseil des prud’hommes, dont les salariés protégés, le Conseil général propose aux AGS de remplir leur mission à savoir d’indemniser ces personnes étant entendu que le Conseil général s’engage à avancer 50% des sommes que verseraient les AGS, et ce sous forme d’une avance sur fonds de concours. Selon les décisions de justice définitives rendues, les AGS rembourseraient alors le Conseil général et réciproquement si le Conseil général venait à être condamné.

D’autre part, le Conseil général souhaite que ne soient pas oubliées les personnes qui n’ont pas retrouvé de travail et demande qu’une cellule de reclassement sous l’autorité du préfet soit activée afin que des solutions soient trouvées.

Ces deux propositions ont reçu un avis favorable de principe de la part du président de la CFTC.

Les deux parties ont prié M. Lefevre de se faire le médiateur de ces deux propositions, tant auprès des AGS que du préfet de La Réunion.


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