Collectivités

Dynamiser la politique de prévention des risques professionnels dans les collectivités

Accidents du travail et maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale

Sophie Périabe / 25 mai 2011

Durant deux jours se sont tenues à Saint-Pierre les Assises départementales de la Prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales, organisées pour la première fois à La Réunion par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT), l’Association des maires du Département de La Réunion (AMDR) et la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS). Objectif : prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale.

La Réunion compte 35.000 agents de la fonction publique territoriale, dont 34% de fonctionnaires et 66% d’agents non titulaires ou en contrats aidés dépendant du régime général de la Sécurité sociale. Dans ce secteur public, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, entraînant ainsi des arrêts de travail, est élevé. D’où la nécessité de prévenir les risques professionnels dans les collectivités, car ils représentent « un enjeu humain, économique et juridique », a indiqué hier Michel Dennemont, président du CGFPT.
Pour la Caisse générale de sécurité sociale, les collectivités territoriales sont une cible prioritaire pour mener des actions de prévention, puisque ces dernières représentent 10% des sinistres déclarés.
En 2009, les cotisations des collectivités à la CGSS se sont élevées à 5 millions d’euros. « 440 sinistres ont été déclarés, dont 380 accidents du travail avec arrêt, 36 accidents de trajet et 18 maladies professionnelles », précise Laurence Payet de la CGSS.
L’enquête “collectivités territoriales” menée début 2011 par le Centre de Gestion de La Réunion sur la prise en compte de la prévention des risques professionnels corrobore les chiffres de la CGSS et confirme les besoins d’accompagnement et de sensibilisation pour faire évoluer les mentalités et les pratiques professionnelles.
A La Réunion, comme en métropole, les collectivités doivent prendre à bras le corps ce problème et s’appuyer notamment sur l’accord signé en novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Cet accord prévoit la généralisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels. Dans notre île, « 70% des collectivités ne l’ont pas fait. Or, il s’agit de la base pour lancer une démarche efficace », ajoute Laurence Payet.
Ces Assises permettront peut-être à beaucoup de collectivités d’entreprendre une dynamisation de leur politique de prévention. Notons tout de même que seules 15 communes sur 24 ont participé à ces Assises.

Objectif : Document unique pour toutes les collectivités d’ici fin 2012

Pourtant, les collectivités disposent d’un panel de moyens pour mener à bien une politique de prévention des risques. Tout d’abord, le Centre de gestion dispose aujourd’hui de 7 médecins et de 5 techniciens de prévention, dont 2 ingénieurs, chargés d’accompagner les collectivités. « A mon arrivée en 2008, il n’y avait que 3 médecins et aucun ingénieur », précise Michel Dennemont.
Le Centre de gestion peut aussi compter sur les 70 ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) pour entrer progressivement dans la phase de réalisation du Document unique avec l’ambition qu’à la fin 2012, l’ensemble des 33 collectivités affiliées ait approuvé leur Document unique.
La formation est également un volet important, comme l’a rappelé Jean-Claude Ferrant du Pôle national hygiène sécurité et santé au travail du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). « Nous adaptions les formations aux besoins des collectivités. Par exemple, nous avons dispensé des formations sur les risques psychosociaux ».
Les collectivités peuvent aussi faire appel au Fonds national de prévention qui participe au financement, sous la forme d’avances ou de subventions, des mesures de prévention décidées par les collectivités.
Enfin, il existe des moyens de prévention simples à mettre en place par les collectivités pour éviter les accidents.
« Le risque pénal est un bon stimulant pour faire avancer les choses, même si ce n’est pas une fin en soi », indique Samuel Crevel, magistrat à la Cour de Cassation.
Il faut savoir « qu’aux yeux du juge, la non ou mauvaise organisation est une faute. La distribution des rôles doit être claire avec des fiches de postes précises ».
Toujours selon le magistrat, « il ne faut pas hésiter à sanctionner ceux qui ne respectent pas les consignes de sécurité, cela montre l’intérêt de l’employeur pour la sécurité ». Enfin, l’information est « primordiale. Dès qu’une anomalie est détectée, elle doit être signalée au décideur qui prendra les décisions qui s’imposent ».
Ces Assises marquent donc le début d’une prise de conscience collective qui sonne le glas de ce qui n’est plus une fatalité. L’objectif est bien sûr d’obtenir une diminution des accidents et maladies professionnels et, par conséquent, de l’absentéisme, qui coûte cher.

Sophie Périabe



Mayotte veut renforcer le partenariat avec La Réunion

Invité à ces premières Assises départementales de la prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales, le président du Centre de gestion de Mayotte a indiqué que la prévention était quasi nulle dans le 101ème département français.
« On débute tout juste la prévention. Nous comptons donc sur l’exemplarité de La Réunion ». Durant son séjour, il a pu « voir ce qui se fait à La Réunion pour ne pas faire les mêmes erreurs ». Le Centre de gestion de Mayotte souhaite voir renforcer les liens entre les deux DOM de l’océan Indien.

 SP 


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