Collectivités

La Cour des comptes dénonce « des régimes coûteux » en matière de rémunération

Propositions pour faire baisser les dépenses des collectivités

Témoignages.re / 1er juillet 2013

En 2014 et 2015, la dotation de l’État aux collectivités baissera au total de 4,5 milliards d’euros. La Cour des comptes fait des propositions pour que les contribuables ne soient pas les seuls à passer à la caisse.


Notre édito de samedi ainsi que l’article sur l’annonce du dernier rapport de la Cour des comptes ont brièvement évoqué quelques propositions de réduction des dépenses dans deux domaines : la masse salariale de la fonction publique d’État et la défiscalisation. Ces deux points seront abordés ultérieurement. Car ce rapport avance des préconisations également sans concession dans un secteur clé à La Réunion : les collectivités.

Rappelons que les collectivités territoriales sont les plus gros employeurs à La Réunion. Dans une île qui a perdu quasiment toute son industrie, et qui voit ses détenteurs de grands capitaux vendre ce qui reste à des groupes étrangers, la possibilité d’embauche que la loi permet aux maires donne à ces derniers un pouvoir économique et social bien plus important qu’en France.

Cela se déroule dans un pays où la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté à cause du chômage de masse. Ce qui fait que les mois de contrats passés dans un service d’une commune, ou d’une association subventionnée par une collectivité, sont souvent les seules périodes de sortie du chômage pour beaucoup de nos compatriotes.

La pénurie d’emploi explique la faiblesse des revenus, et donc un potentiel fiscal de moitié inférieur à celui des communes de France. Autrement dit, toute baisse des subventions versées par l’État ou du produit des taxes perçues ne peut être compensée intégralement par une hausse des impôts, car la population n’a pas les moyens de payer.

Mais pour la Cour des comptes, les collectivités dépensent trop, notamment en frais de personnels. Elles doivent donc être mises à la diète.

« La participation des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics devrait ainsi être appelée à se renforcer, ce qui implique que les collectivités puissent trouver un nouveau modèle financier ne dégradant pas le quasi-équilibre structurel de leurs comptes » , écrit la Cour des comptes. « Il convient d’éviter que la baisse des concours de l’État ne conduise à une hausse symétrique des impôts locaux, alors même que le taux global de prélèvements obligatoires est déjà élevé. Dans ce contexte, la réduction des concours financiers de l’État à hauteur de 4,5 milliards d’euros en cumulé sur deux ans rend indispensable la recherche prioritaire de pistes d’économies dans les dépenses locales » , poursuit-elle.

Voici donc quelques détails des mesures proposées, dont il faudra bien tenir compte, comme l’a dit en substance le Premier ministre au sujet de ce rapport.

Eléments du constat

Les charges de personnel augmentent le plus vite

« Les charges de personnel connaissent une progression toujours très dynamique (+ 3,3% en 2012), en dépit d’une stabilisation depuis 2010 des effectifs et du gel du point d’indice depuis 2011. La progression plus modérée du poste “achats et charges externes” (+2,8% en 2012) peut être rattachée à des démarches de politiques d’achats et de gestion patrimoniale.

Pour leur part, les dépenses d’intervention (+3,1% en 2012) sont marquées par le poids prépondérant des dépenses sociales en période de crise, ainsi que par les effets des engagements contractuels de long terme pris par les régions » .

La machine est déjà lancée

« Lors d’une communication au Comité des finances locales, le 15 février 2013, le gouvernement a annoncé la réduction des dotations de l’État de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de 1,5 milliard d’euros supplémentaires en 2015. Faisant suite au gel pendant trois années consécutives d’une partie des concours financiers de l’État, cette diminution inédite renforce la participation des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques » .

(Source : " La situation et les perspectives des finances publiques" – juin 2013)
Propositions

Restrictions sur les investissements

« Indépendamment des efforts de gestion, il conviendrait de favoriser le recentrage des dépenses sur les actions prioritaires afin de favoriser une meilleure efficience de la dépense locale ».

« Pour l’ensemble des collectivités, pourrait être définie une obligation de soumettre à une étude d’impact pluriannuel sur les charges de fonctionnement les opérations d’investissement supérieures à un plancher à définir, comme le prévoit le projet de loi déjà cité de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » .

(Source : " La situation et les perspectives des finances publiques" – juin 2013)

Autrement dit, qui peut encore croire à la route du Littoral promise par Didier Robert ?

« Maîtriser la dépense de personnel »

« Compte tenu du poids des charges de personnel dans la dépense locale (35% des dépenses de fonctionnement), la question de l’évolution des effectifs constitue un enjeu majeur, même si la hausse des effectifs n’est pas la seule explication à retenir dans la progression de la masse salariale, comme le montrent les évolutions les plus récentes.

Le prochain rapport public thématique sur les finances locales, dont la publication est prévue début octobre 2013, reviendra en détail sur ce sujet » . (…)

« Parmi les leviers dont disposent les collectivités locales pour mieux maîtriser les dépenses de personnel, on relèvera, outre les effectifs (avec des politiques de recrutement très différentes d’une collectivité à l’autre), les mesures de gestion des carrières (rythmes d’avancement excessivement favorables) et les politiques suivies en matière de rémunérations accessoires, avec souvent des régimes coûteux » .

(Source : " La situation et les perspectives des finances publiques" – juin 2013)

D’une part, la Cour des comptes juge pour le moins importante la part des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement (35%). Mais que dirait-elle de La Réunion où cette part est deux fois plus importante ?

D’autre part, elle dénonce des « régimes coûteux ». Une sur-rémunération à 53% fait-elle partie des « régimes coûteux » selon les critères de ces magistrats ?


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