Collectivités

Le Conseil général confirme la transparence de tout son dispositif

Bilan du dispositif contrats aidés

Témoignages.re / 16 avril 2011

C’est hier, c’est-à-dire donc trois semaines après des élections où l’utilisation par la Région des emplois-aidés a été au cœur des débats que s’est tenue la première "Commission transparence" relative à ces contrats co-financés par l’État. Le Conseil général a transmis au préfet le bilan complet de tous les contrats qu’il a co-financés avec l’État depuis 2008. Voici le communiqué du Conseil général précisant le contenu des informations rendues publiques.

Le Conseil général a transmis officiellement au Préfet le bilan complet de l’affectation des contrats aidés cofinancés par le Conseil général et gérés par l’ADI confirmant ainsi la transparence de l’ensemble du dispositif mis en œuvre de 2008 à 2010.
Ce bilan a déjà fait l’objet d’une information détaillée aux services de l’État au mois d’octobre 2010 et sera à nouveau présenté à la réunion technique de ce jour à l’invitation du Préfet.
Cette expérimentation permet d’apprécier la politique menée par la collectivité en matière de contrats aidés, notamment sur le plan qualitatif, comme par exemple le volet formation des bénéficiaires. Ce bilan démontre le volontarisme de la collectivité départementale en matière d’insertion, l’une de ses priorités d’actions.
Cette expérimentation a permis la mise en parcours d’insertion par l’activité de 22.675 allocataires du RMI dont 5.584 dans le secteur marchand ; ce qui représente un tiers du volume global des contrats aidés à La Réunion pendant cette période de 3 ans pour un coût net de 128 millions d’euros pour le Conseil général.
De plus, pour faire face à la situation dégradée de l’emploi, le Département a mis en place un plan de relance fin 2009 en prenant à sa charge d’une part la totalité du résiduel de plus de 1.600 contrats pour un coût de près de 3 millions d’euros et d’autre part le financement des projets associatifs à hauteur de près de 4 millions d’euros.
Les secteurs d’activités principalement visés ont été l’accueil et l’accompagnement des publics vulnérables, l’amélioration du cadre de vie des citoyens, l’entretien et la valorisation des espaces naturels sensibles et du domaine forestier.
Dans un souci de transparence et d’efficacité, le Département avait pris l’initiative de créer un Comité Technique composé de l’ADI, du Conseil général, de l’État et du Pôle Emploi, pour valider les projets CUI présentés sur la base d’un dossier-type élaboré conjointement.
Une enquête qualitative effectuée en novembre 2009 a montré que sur 1.000 personnes sorties du dispositif, 23% étaient en emploi (CDD de plus de 6 mois, CDI).
De même un effort sans précédent en matière de formation a permis à 5.000 personnes soit environ 27% de l’effectif d’accéder à une formation qualifiante malgré un niveau de formation extrêmement faible (niveau 6 et 6 Bis).
Le Département de La Réunion a mis en œuvre à titre expérimental le nombre le plus important d’emplois aidés de tous les départements de France et démontré par un bilan qualitatif la pertinence de ce dispositif comme outil de cohésion sociale.
Lors de la réunion qui se tient ce jour (hier–NDLR), le Conseil général sollicitera les partenaires afin d’obtenir un point de situation identique sur le suivi, la répartition et la consommation des contrats aidés, et en particulier les CAE gérés par Pôle Emploi.
Compte tenu de la situation de l’emploi à La Réunion et du nombre de bénéficiaires du RSA proportionnellement plus important dans notre île si l’on compare à la moyenne nationale, le Conseil général soutiendra la demande formulée vis-à-vis de l’État, notamment par les communes qui ont connu une baisse singulière du volume de contrats aidés au 1er trimestre, pour obtenir une enveloppe complémentaire de contrats aidés pour La Réunion sur le second trimestre 2011. Cette demande est aussi justifiée par la nécessité pour les collectivités de faire face à leurs obligations (écoles, collèges, …).


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