Collectivités

Le SPANC relance sa campagne de diagnostic

Installations d’assainissement non collectif dans la CINOR

Témoignages.re / 27 août 2014

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif lance une campagne d’information et de sensibilisation auprès des usagers concernés sera lancée à compter du 31 août sur la base de supports divers : affichage en mairies et mairies annexes, communiqués dans les revues communales et sur les sites internet. Elle vise les foyers qui ne sont pas connectés au tout-à-l’égout. La direction du SPANC, sous la présidence de Maurice Gironcel, a présenté hier cette nouvelle campagne de diagnostic.

La régie du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CINOR relance en octobre prochain sa campagne de diagnostic des installations d’assainissement non collectif des propriétés de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Elle concerne 15.000 habitations sur l’ensemble du territoire de la CINOR.
Rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le contrôle des installations d’assainissement non collectif est un véritable enjeu pour la salubrité publique et la préservation de l’environnement.
En effet, il permet de vérifier que les eaux sont dépolluées avant d’être rejetées dans le sol et donc dans les ressources en eau.
Dans le cadre de cette campagne de diagnostic, Il s’agit pour le SPANC d’accompagner les particuliers concernés dans le suivi de leur installation d’assainissement non collectif afin de leur permettre d’être en conformité avec la loi.
De même, cet accompagnement repose sur un enjeu majeur : le respect de l’environnement et la préservation de nos ressources en eau de notre territoire. Des ressources de plus en plus menacée ou très dégradée par la pollution.

Une redevance valable pour 4 ans

Le diagnostic initial de chaque dispositif, nécessaire à la réalisation préalable d’un état des lieux, sera réalisé par les services de VEOLIA EAU et du SPANC pour les usagers du territoire.
Comme pour l’assainissement collectif, des redevances ont été définies par le SPANC pour l’assainissement non collectif. Elles s’appliquent après le contrôle.
Par décision du Conseil d’Administration de la Régie du SPANC, les tarifs en vigueur ont été arrêtés. A titre d’exemple, pour un contrôle de diagnostic, il en coûtera 100 euros à l’usager, valable pour une durée de 4ans. Cette somme sera perçue en quatre fois dans le cadre des conventions avec les fermiers de l’eau (Veolia et Cise).

An plis ke sa


Le bureau du SPANC
Le 20 mai dernier s’est tenu le Conseil d’Administration de la Régie du Service Public d’Assainissement Non Collectif qui a élu le nouveau Bureau du SPANC. Il est composé de Maurice Gironcel (CINOR), président de Georges Rassaby (SREPEN) comme vice-président), de Ravy Vellayoudom et Yvette Ducheman (CINOR), Noor Olivier Bassand (LCR) au titre de membres. Au titre de suppléants, ont été élus : Johny Adekalom (CINOR), Marlène Rodier et Jean-Pierre Esperet CINOR), Samuelle Imaho((LCR).

Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?
L’assainissement non collectif ou individuel est un dispositif permettant aux habitations non raccordées au réseau public d’assainissement (tout-à-l’égout) d’assurer de manière « autonome » l’épuration de leurs eaux usées domestiques, avant leur rejet dans le milieu naturel.

Qu’est-ce que la régie du SPANC ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en 2006 par la CINOR, en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Il assure, conformément aux obligations réglementaires, le contrôle des installations d’assainissement autonome et leur conformité aux normes imposées.

Comment se déroule la visite de diagnostic ?


A compter de septembre prochain, l’usager concerné par le diagnostic recevra un courrier l’informant de la visite d’un technicien de Veolia Eau ou du SPANC. Un deuxième courrier confirmera le jour du passage du technicien pour le diagnostic et ce une semaine avant la date de ce contrôle.

Le jour de la visite, le technicien prend connaissance de la conception et de la localisation de votre installation. Différents éléments, tels que la fosse septique ou la fosse toutes eaux, le bac à graisse, la ventilation, les tuyaux de raccordement, l’épandage... seront ensuite inspectés pour en déterminer l’état et le fonctionnement.
Lors de cette visite, le titulaire de l’abonnement d’eau potable de l’habitation devra être présent, et l’accès à l’installation d’assainissement devra être facilité (ouverture de différents regards). De plus, tous les documents relatifs à l’installation devront être mis à disposition du technicien (plans, attestation de conformité, factures de vidange et d’entretien, factures de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux, factures des matériaux utilisés…)

La visite dure environ 45 minutes. A l’issue du contrôle, un rapport de visite, où seront consignées les observations et autres recommandations, sera établi.

Pour rappel, les services du SPANC interviennent dans les différents contrôles pourtant sur le diagnostic des installations existantes, l’étude du bon fonctionnement, une étude effectuée tous les 4 ans, les installations neuves lorsqu’un permis de construire ou une réhabilitation a été instruite.


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