Collectivités

Les travaux de la Région dans le domaine de l’énergie

À la Commission permanente du Conseil régional

Témoignages.re / 10 mars 2010

Les élus de la Commission permanente du Conseil régional se sont réunis le mardi 2 mars 2010, sous la présidence du premier vice-président, Camille Sudre. Parmi les dossiers composant cet important ordre du jour, "Témoignages" a présenté lundi dernier les décisions des élus sur les avancées de plusieurs travaux routiers, dont la nouvelle route littorale. Voici à présent les dossiers traités par les élus concernant les travaux de la Région en matière d’énergie.

• EUROP’ACT :
La Région Réunion a été sollicitée par la Région Guadeloupe et la collectivité territoriale de Corse pour répondre au nouvel appel à proposition sur le “volet d’initiative régionale”, lancé sous l’autorité de la DIACT et de la délégation générale à l’Outre-mer.
Ce programme, intitulé EUROP’ACT, vise à mutualiser et à capitaliser les expérimentations régionales en matière d’animation, de mise en œuvre et d’approfondissement des thématiques des programmes opérationnels. L’objectif de cet appel à propositions est de susciter des initiatives partenariales émanant du niveau régional et s’inscrivant dans les priorités d’EUROP’ACT.
Les initiatives proposées doivent s’inscrire dans une démarche expérimentale, présenter une dimension interrégionale et démontrer qu’elles peuvent être transférées à d’autres régions ou valorisées sur le plan national ; les bénéficiaires sont les acteurs impliqués dans la mise en œuvre au niveau régional des fonds communautaires.
La proposition faite par la Région Guadeloupe à la Région Réunion et à la collectivité territoriale de Corse porte sur la mise en réseau des politiques menées par les acteurs territoriaux dans le domaine des énergies renouvelables afin de travailler sur « l’optimisation des outils financiers et d’animation pour un développement intégré des filières énergies renouvelables et efficacité énergétique ». Le dossier ayant été retenu par la DIACT, il va entrer aujourd’hui en phase opérationnelle. Les coûts seront supportés à 75% par l’Europe (FEDER) et 25% répartis entre les trois collectivités.

• Maîtrise de l’énergie et gestion des déchets :
Dans le cadre du contrat de projets CPER 2007/2013, la Région et l’Etat ont décidé de poursuivre le partenariat établi en 2000/2006 pour agir ensemble en faveur de la maîtrise de l’énergie, du développement des énergies renouvelables et de la gestion des déchets industriels. Cette décision s’est concrétisée par la signature en juillet 2007 d’un accord-cadre entre la Région, l’ADEME, l’Etat, EDF, avec des financements européens.
Cet accord-cadre se décline chaque année en une convention d’application définissant les engagements financiers de chacun des partenaires et les orientations propres à l’année concernée. Pour 2010, il est ainsi proposé de s’inscrire dans la continuité des actions menées depuis 2007. Deux axes sont abordés :
1) Celui de l’énergie : efficacité énergétique, c’est-à-dire les aides à la maîtrise de l’énergie dans l’habitat et le patrimoine régional ; transport, sur lequel la Région n’intervient pas ; le développement des énergies et matières premières renouvelables, cela concerne notamment les études lancées sur les nouvelles énergies, les chauffe-eau solaires hors fonds de garantie ; observatoire et approches globales et territoriales de la maîtrise de l’énergie, c’est le soutien de la Région à l’ARER.
2) Celui de la production et la consommation responsable : déchets des entreprises, air ; l’implication de la Région sur ces deux thèmes étant déjà effective : éco-conception, éco-consommation, management environnemental.

• Bâtiments à énergie positive
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L’Université va organiser un colloque sur ce thème en mai prochain, qui réunira des intervenants de 28 pays, membres de l’Agence Internationale de l’Energie. Ils travaillent sur un projet dénommé TASK 40, démarré en 2008. Ce sera l’occasion de mutualiser les connaissances et de partager les expériences sur les bâtiments à énergie positive ; la participation de la Région est de 6.000 euros, sur un budget global de 22.750 euros.

• Fourniture d’énergie
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Afin de répondre plus précisément aux besoins formulés, la Région a modifié le cadre d’intervention d’une mesure contenue dans les programmes européens. La modification va ainsi permettre un cofinancement d’actions d’amélioration de l’habitant sur plus de 400 logements dans le cadre des opérations ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine), ce qui pourrait mobiliser 1,9 million d’euros de fonds FEDER.


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