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« Nous avons montré que nous avons en charge l’intérêt général »

Jean-Yves Langenier salue « le vote clairvoyant et responsable » des conseillers du TCO : les équilibres de l’intercommunalité préservés

Manuel Marchal / 9 avril 2013

Deux propositions étaient en débat hier au Conseil communautaire du Territoire de la côte Ouest. À la quasi-unanimité dans deux votes à bulletins secrets, les élus du TCO se sont prononcés pour le maintien des équilibres de l’intercommunalité et ont rejeté l’hégémonie d’une seule commune sur le TCO. Huguette Bello a décidé de quitter la salle avant le début du vote.

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De nombreuses affaires importantes étaient à l’ordre du jour du Conseil communautaire du TCO, en particulier l’adhésion de la communauté d’agglomération au Syndicat mixte des transports ou le projet de Schéma de cohérence territoriale de la Côte Ouest.

Tous les regards se sont concentrés sur la première affaire, la modification du nombre de conseillers communautaires afin d’être en conformité avec la loi après le renouvellement des Conseils municipaux prévu l’an prochain. La loi précise ceci : « la répartition des sièges dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre assure la représentation des territoires sur une base démographique et territoriale dans les conditions prévues par la loi » .

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Une vision erronée de l’intercommunalité

Ce dossier a été le moment d’un long débat, où des positions divergentes se sont exprimées, avant que l’affaire ne soit conclue par un vote à la quasi-unanimité pour la proposition présentée par la direction de l’intercommunalité : le maintien dans la future assemblée des équilibres qui sont en place depuis la création du TCO en 2002.

La maire de Saint-Paul avait décidé de porter une autre proposition. Elle voulait saisir ce moment pour remettre en cause le principe fondamental de l’intercommunalité à La Réunion : l’unanimité. Huguette Bello voulait en effet imposer un changement dans la répartition des sièges de la future assemblée, permettant l’hégémonie de sa commune sur la communauté d’agglomération. D’après son interprétation de la loi, la commune de Saint-Paul aurait droit à la moitié des sièges moins un, les autres communes devant se répartir le reste. Elle estime que puisque l’année prochaine, des membres d’une opposition municipale pourront siéger dans un Conseil communautaire, l’unanimité ne pourra plus s’appliquer. D’après cette vision, il y aurait donc une majorité et une opposition… bien curieuse vision de l’intercommunalité.

Le choix de la coopération

Bien entendu, ce dernier argument, comme les autres, ne résiste pas à l’épreuve des faits. Car au sein même du TCO ont toujours coexisté des conseillers communautaires issus de municipalités de tendances politiques différentes. Ceci n’a pas empêché l’intercommunalité de fonctionner avec des décisions prises à l’unanimité.

Virgil Rustan, conseiller du Port est alors intervenu pour rappeler l’histoire du TCO, rendant hommage au fondateur de l’intercommunalité à La Réunion, et rappelant pourquoi la règle non écrite de l’unanimité a été préférée à celle du rapport de forces.

La proposition présentée par Jean-Yves Langenier, président du TCO, vise à maintenir les équilibres actuels en tenant compte de la loi, qui oblige à prendre en compte une base démographique et territoriale, c’est-à-dire le nombre d’habitants, le poids économique et l’aménagement.

Étant donné son poids démographique, Saint-Paul bénéficie de près du tiers des sièges (20). Le Port, qui apporte le plus de recettes fiscales, est doté de 15 sièges.

Saint-Leu et La Possession, de population comparable, ont chacune 11 sièges. Quant à Trois Bassins, malgré son faible poids démographique et économique, 6 sièges lui sont accordés pour défendre sa cause.

Huguette Bello part avant le vote

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Pour que le débat puisse trouver son prolongement dans le vote, le président a demandé aux conseillers de se prononcer à bulletins secrets sur chacune des deux propositions. À l’annonce du vote, Huguette Bello se leva pour quitter la salle, entrainant derrière elle les représentants de Saint-Paul et une partie de ceux de Trois Bassins.

Ce geste n’empêcha pas la poursuite du Conseil communautaire puisqu’avec 58 délégués, le quorum était atteint.

La proposition d’Huguette Bello fut mise aux voix : 56 bulletins contre, 1 pour, 1 enveloppe vide.

Vint le tour de la proposition de Jean-Yves Langenier : adoption à la quasi-unanimité, avec 56 bulletins pour, 1 contre et une enveloppe vide.

Pour que la décision du Conseil communautaire du TCO puisse s’appliquer, 4 Conseils municipaux doivent se prononcer pour. Le préfet prendra alors un arrêté validant le changement de statut dans le sens choisi par les représentants que le peuple s’est choisis. Jean-Yves Langenier a remercié les conseillers «  pour le vote clairvoyant et responsable ». « Nous avons montré que nous avons en charge l’intérêt général » , a dit le président du TCO.

Les autres dossiers importants du Conseil communautaire ont ensuite été abordés. Suite à la décision de leur maire, les Saint-Paulois n’avaient donc aucun représentant quand ont été abordées des questions aussi importantes qu’une décision modificative du budget ou le projet de Schéma de cohérence territoriale de l’Ouest.

Manuel Marchal

Le choix du maintien des équilibres

La maire de Saint-Paul proposait de tenir compte uniquement du critère démographique, ce qui aurait donné ceci :

Sur 63 ou 64 sièges

- Saint-Paul : 32 sièges ou 31

- Le Port : 12 sièges

- La Possession : 9 sièges

- Saint-Leu : 9 sièges

- Trois Bassins : 2 sièges.

Ce mode de répartition a été rejeté à la quasi-unanimité.

Celle de la direction TCO tient compte des différents équilibres du territoire :

Sur 63 sièges

- Saint-Paul : 20 sièges

- Le Port : 15 sièges

- La Possession : 11 sièges

- Saint-Leu : 11 sièges

- Trois Bassins : 6 sièges

Ce scénario a été adopté par 56 voix sur 58.



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Messages






  • Je suis soulagée devant ce vote de responsabilité, de préservation de l’équilibre et du principe de l’unanimité.
    Le pouvoir des décisions ne peut pas être confisqué par une seule commune ou un seul parti.
    L’ambition d’une intercommunalité est de développer harmonieusement son territoire et contribuer au mieux-vivre de sa population, solidairement, quelque soient ses différentes composantes politiques.L’intérêt général doit primer.
    En espérant que ce vote sera officialisé.

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