Collectivités

Plus de 3 millions d’euros pour la cohésion sociale

Commission Permanente du Conseil Général du 13 juillet 2011

Témoignages.re / 19 juillet 2011

46 dossiers ont été examinés par les élus de la Commission Permanente ce mercredi 13 juillet sous la présidence de Mme Nassimah Dindar, Présidente du Conseil Général. L’agriculture, l’insertion, les associations oeuvrant dans le domaine du social, l’éducation et le logement ont reçu un soutien important de la Collectivité avec la culture, le sport et les routes départementales.

• Social

Plus d’1,7 M euros en faveur des associations dont les actions coïncident avec les orientations arrêtées par la nouvelle mandature du Conseil Général ; et en particulier le Plan Départemental pour la famille réunionnaise.

Pour plus de cohésion familiale et sociale :

- 100 000 euros de subvention globale a été attribuée à 3 associations à caractère social, oeuvrant en faveur des personnes âgées et/ou handicapées : le Comité Régional Handisport (CRH), l’association Autisme Réunion et l’association Danses en L’R

- 4500 euros de subvention est accordée à la Fédération des Associations Familiales
Catholiques (FAFC) pour organiser la Fête des Familles le dimanche 9
octobre 2011 sur le Front de Mer à Saint-Paul.

- 430.000 euros de subvention est votée en faveur de l’ARAJUFA (Association Réunionnaise pour l’Aide Juridique aux Familles et aux Victimes) pour lui permettre de poursuivre ses missions.

- 454.900 euros de subvention globale est affectée aux associations oeuvrant dans le
domaine de la parentalité, l’AMAFAR-EPE (Association des Maisons de la Famille de la
Réunion -Ecole des Parents et des Educateurs), l’AREP (Association Réunionnaise
d’Education Populaire), l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales), les
Francas, l’Association Pause Famille.

Pour faire face à l’urgence sociale :

- 535.801 euros de subvention globale est allouée aux associations oeuvrant dans le domaine de l’hébergement d’urgence et temporaire des personnes en situation d’exclusion ou victimes de violences : La Halte Père Etienne Grienenberger pour la gestion de 2 structures d’hébergement d’urgence Les jonquilles et Fleur d’eau et l’APAL (Association pour l’Accès au Logement).

- 184.000 euros de subvention globale est attribuée à 6 associations oeuvrant dans le domaine de l’aide alimentaire d’urgence : les épiceries sociales EPI-EST, SOUBIC, Saint-Vincent de Paul et K’DI le Coeur, la BAM (Banque Alimentaire des Mascareignes), et la boutique de solidarité de la Fondation Abbé Pierre.

• Agriculture

- Une subvention globale de 298.941 euros est allouée à la SAFER, pour le financement de ses missions d’animation foncière, de récupération des terres en friches et de mobilisation des terres sous-exploitées.
Le projet d’ordonnance du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire relatif à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les DOM.a été également examiné. Cette ordonnance est essentielle à une véritable politique de préservation et de reconquête du foncier agricole et au devenir de nos filières de production locale.

- La Collectivité poursuit son soutien au GIE ERCANE qui agit en faveur d’une offre variétale de canne à sucre, plus productive, mieux résistante et davantage pérenne en repousse. Une dotation de 242.000 euros lui est octroyée pour l’année 2011

- De même, les actions du Groupement Régional de Défense Sanitaire du Bétail de La
Réunion (GRDSBR) bénéficieront de 432.900 euros de participation aux dépenses de
fonctionnement de la structure et de 330.824 euros en contrepartie nationale du FEADER.

- Dans le cadre du Programme LEADER-Groupes d’Action Locale "Cirques, plaines et
volcan", le Conseil Général participera à hauteur de 20% soit 2414,60 euros, au financement du projet de création d’un local technique de préparation, de conditionnement de légumes et de stockage des intrants à la Plaine des Cafres de M. DIJOUX Pascal, agriculeur.

- Par ailleurs, les élus de la Commission Permanente ont émis un avis favorable sur le cadre d’intervention relatif à la mesure "Coopération interterritoriale et transnationale" du Programme LEADER 2007-2013.

• Plan départemental pour l’insertion des Réunionnais

650.000 euros en faveur de l’insertion des jeunes
Le Conseil Général participe au financement des quatre missions locales, trois volets principaux sont concernés par cette aide et bénéficieront des sommes suivantes :

- 455.312 euros pour le fonctionnement,

- 208.000 euros pour la gestion du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) et la mise en oeuvre du dispositif Pass’Jeune.

- 186.720 euros pour le financement des frais de gestion et de travail social.

Une contribution de l’ordre de 19.940.620 euros est attribuée à l’ADI (Agence Départementale d’Insertion) au titre de l’année 2011 pour le financement des diverses missions qui lui sont confiées dans le cadre de la mise en place du RSA et pour la poursuite du PDI (Plan Départemental d’Insertion) jusqu’au 31 décembre 2011.

Le Conseil Général prendra en charge la totalité du résiduel des salaires des 516 agents recrutés en CAE-CUI en 2011 par Le GCEIP (Groupement pour la Conservation de l’Environnement et l’Insertion Professionnelle) et versera 2 subventions :

- une subvention de fonctionnement de 1.214.270 euros pour les frais d’accompagnement à l’insertion et une subvention de 800.000 euros pour les dépenses de personnel des 35 salariés permanents mis à disposition de l’ONF dans le cadre du programme traditionnel d’entretien du domaine forestier départemento-domanial.

Le Challenge des Créateurs est un concours organisé par le Conseil Général dans le but de promouvoir la création d’activités par les publics en difficulté sociale.
Pour la 14ème édition de ce concours qui se déroulera à compter du mois d’août 2011, les élus de la Commission permanente ont validé une enveloppe de 90.000 euros.

• Education

Le Conseil Général a pour compétence légale le fonctionnement et l’équipement des collèges publics. Une première tranche de dotations a déjà été attribuée à 29 collèges pour un montant de 459.700 euros. La Commission Permanente s’est prononcée favorablement sur une deuxième tranche de dotations complémentaires en vue de la rentrée scolaire 2011/2012. Cette dernière compte :

- 107.161 euros au titre du fonctionnement

- 228.100 euros pour les besoins d’équipement.

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des étudiants en mobilité, le Conseil Général en partenariat avec le C.N.O.U.S. (Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires) a souhaité améliorer les conditions d’accueil des étudiants Réunionnais concernés par un premier départ en mobilité vers l’hexagone. 10 étudiants référents "Accueil" auront pour mission d’informer, d’orienter voire de rencontrer sur place leurs collègues nouveaux arrivants dans les 5 académies les plus demandées. Leur mission se déroulera sur quatre mois d’août à novembre 2011pour un budget global de 5000 euros.

• Sport

10 pôles labellisés dont 9 pôles "Espoir" et un pôle bénéficiant du label "France" (pelote basque), offrent aux jeunes réunionnais un entraînement intensif sous la conduite de cadres techniques de haut niveau tout en leur permettant de poursuivre une scolarité normale. Pour leur permettre de fonctionner, le Conseil Général accompagne financièrement ces structures (à l’exception de celui du football qui bénéficie d’un financement total de la Région) dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du sport. 178.813 euros leur sont ainsi alloués pour l’année 2011.

• Logement

Dans le cadre du dispositif de l’accession très sociale à la propriété (Logement Evolutif Social), le FGUHR (Fonds de Garantie Unifié de l’Habitat social de la Réunion) est un dispositif unique d’assurance en cas d’impayés et de garantie sur le capital restant dû lorsque la déchéance du terme du prêt est prononcée (rupture du prêt bancaire). Ce dispositif permet chaque année à 1300 ménages d’acquérir un logement neuf et constitue une réponse adaptée à la situation économique et sociale d’un grand nombre de ménages réunionnais. L’évaluation du besoin de financement nécessaire pour pérenniser l’activité du FGUHR devra faire l’objet d’une analyse prospective approfondie à moyen et long terme.

La Commission Permanente a validé la CUS (Convention d’Utilité Sociale) élaborée par la SIDR en concertation avec les services du Département, les représentants des locataires, la DDE et les EPCI dotés d’un PLH (Programme Local de l’Habitat). Dans le cadre des nouvelles priorités de sa mandature, le Conseil Général a particulièrement insisté auprès de la SIDR sur le développement d’une offre de logements pour les publics spécifiques, l’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite, notamment les personnes âgées vieillissantes confrontées à une perte d’autonomie, ainsi que l’engagement dans une démarche de développement durable.

Un avenant au contrat d’objectifs signé entre le CAUE et le Département a été adopté en vue de modifier les modalités de reversement du produit de la TD CAUE 2011 (Taxe Départementale CAUE) afin d’éviter à cet organisme des difficultés de trésorerie.

• Routes Départementales

Afin d’assurer la sécurité des usagers de la RD 48 Route de Salazie, contre les chutes de blocs rocheux, le Conseil Général a ciblé ses interventions sur 3 secteurs pouvant faire l’objet de financements européens au titre du programme opérationnel 2007-2013 du FEDER : au lieu dit : "Tournant Z" du PR 11+450 à 12+100 où un nouveau tracé est envisagé afin d’éloigner la route de la falaise et de supprimer les deux virages en Z où la circulation s’avère difficile, au lieu dit "Plateau Wickers" où sera confectionnée une fosse de contention qui permettra de bloquer les blocs rocheux de taille moyenne, au niveau du PR 7 à 8 contre les risques d’éboulis par la mise en place de gabions et de filets dynamiques.
La Collectivité financera pour moitié, soit 1.826.500 euros, le montant de ces travaux et l’Europe prendra à sa charge le montant équivalent.

• Environnement

Le Conseil Général participera à hauteur de 1500 euros au financement du concours de dessins organisé par L’ACCD’OM (Association des Communes et des Collectivités d’Outre Mer) sur le thème de la biodiversité.

• Coopération régionale

Une subvention de 1325 euros est accordée à l’association RIVE Océan Indien en vue d’acheminer à Madagascar du matériel médical cédé par la société PHARMAR en vue d’améliorer la prise en charge des patients à l’hôpital universitaire Joseph RASETA de Befelatanana.
La Commission Permanente a décidé d’accorder une subvention de 3500 euros à l’association ACH (Action de Coopération Humanitaire) en vue de financer un projet de renforcement de la sécurité alimentaire par la relance des activités agricoles, suite au passage du cyclone Bingiza en février 2011 à Madagascar.

• Développement local

Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros est attribuée à la commune de Salazie pour sa Cyber-base pour la troisième et dernière année consécutive.

• Culture

Les élus accordent une enveloppe globale de 415.300 euros pour soutenir les secteurs des arts visuels et plastiques, de la littérature et du patrimoine, de l’animation et des événementiels et pour le fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif à une cinquantaine d’associations.


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