Collectivités

Réforme territoriale et Licence tabac au cœur des débats

Conseil général – Commission outre-mer

Témoignages.re / 13 septembre 2011

Les présidents des Conseils généraux des Départements d’Outre-mer étaient réunis hier au Palais de la Source en compagnie de Claudy Lebreton, président de l’ADF (Assemblée des Départements de France), pour discuter notamment de la réforme territoriale et du décret concernant la vente du tabac dans les Départements d’Outre-mer.

La réforme territoriale était le principal point évoqué hier dans l’hémicycle du Département. En 2014, cette réforme entrera en vigueur, créant des conseillers territoriaux en lieu et place des actuels conseillers généraux et conseillers régionaux. Elle a aussi pour conséquence la possibilité d’adopter une ordonnance permettant l’application d’une loi « à la situation particulière » des Départements et Régions d’Outre-mer.



Les Départements d’Outre-mer ont alors le choix de garder les deux collectivités et de faire siéger les mêmes élus dans une assemblée territoriale, ou le choix de faire fusionner le Conseil général et le Conseil régional en une seule collectivité. 


La Réunion a choisi de rester dans le droit commun, c’est-à-dire que les deux collectivités seront maintenues. Le nombre de conseillers territoriaux devrait être de 49. « J’estime qu’on doit garder le Conseil général, et notamment son volet social, car notre population a besoin d’un accompagnement », explique Nassimah Dindar, présidente du Conseil général de La Réunion et présidente de la Commission outre-mer. La Guadeloupe reste également dans le droit commun et devra élire 45 conseillers territoriaux.



A Mayotte, trois ans avant la mise en vigueur de la réforme, les 23 conseillers territoriaux sont déjà en place. Mayotte est en effet devenue la première collectivité unique depuis mars 2011, suite à un vote en faveur du changement de statut en mars 2009. Ainsi, au sein de la collectivité sont exercées à la fois les compétences d’un Département et celles d’une Région.



La Martinique et la Guyane ont décidé de suivre le même chemin à partir de 2014. « Nous avons convoqué l’électorat et c’est le dispositif de collectivité unique qui a obtenu l’assentiment de la population », explique Alain Tien-Liong, président du Conseil général de Guyane. 



Autre sujet du jour : les taxes spécifiques à l’Outre-mer, et notamment celle sur le tabac. Les Conseils généraux des Départements d’Outre-mer ont affirmé leur opposition à l’institution et à la délivrance d’une Licence tabac. « Nous sommes dans l’impossibilité d’appliquer ce décret, et cela mettrait à mal les commerces », indique Alain Tien-Liong.
« En Martinique, nous avons à peu près 1.000 commerces qui vendent du tabac, et avec ce décret, on nous demande d’en fermer au moins la moitié, c’est impossible »,
déclare pour sa part Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique.



En fin de journée, des visites de terrain sur des logements précaires étaient au programme pour les présidents des Conseils généraux. La problématique du logement social en Outre-mer fera l’objet d’une table ronde aujourd’hui.



Samia Omarjee pour Imaz Press Réunion


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