Collectivités

Vote unanime pour le maintien du RSTA

Le Conseil général solidaire

Céline Tabou / 29 juin 2013

Les conseillers généraux ont adopté à l’unanimité une motion demandant le maintien du RSTA, et soutenant la revendication d’une table ronde pour discuter de son avenir.


Henri Hyppolyte a présenté la motion relative au maintien du RSTA jusqu’au retour de la croissance, à l’instar de la conférence de presse la veille. Ce dernier a rappelé le décret signé le 27 mai 2009 mettant en vigueur ce dispositif ainsi que sa modification le 18 février 2013.

Dans un contexte économique et social « difficile » , les élus du Conseil général ont réaffirmé leur volonté de voir le RSTA maintenu, particulièrement après les déclarations du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 10 décembre 2012, « nous ne voulons pas interrompre brutalement des dispositifs qui fonctionnent. Le RSTA sera prolongé jusqu’en avril 2013, date à laquelle un maximum de bénéficiaires seront basculés sur le RSA » .

Depuis décembre 2012, de nombreuses actions ont été menées pour le maintien du RSTA, une pétition lancée par le Parti communiste réunionnais, la CGTR et l’ARCP ont récolté plus de 8.000 signatures. À la veille de la suppression du RSTA, l’intersyndicale a organisé une conférence de presse pour demander la mise en place d’une table ronde afin de trouver une alternative au RSTA.

Suite à cette conférence de presse, un collectif d’association menée par l’AJFER-Nou Lé Kapab a déposé une lettre commune auprès des services du Préfet pour demander cette table ronde. Cependant, faute de réponde, ce même collectif décide d’envoyer des courriers aux collectivités de l’île accompagnée d’une motion, le 19 juin.

Depuis, le vendredi 28, le Conseil régional et le Conseil général ont adopté à l’unanimité des motions demandant la mise en place d’une table ronde, pour trouver une alternative au RSTA (Région) et pour la réaffectation des 42 millions d’euros perdu avec la suppression de ce dispositif (Département).

Céline Tabou

Extrait de la motion pour le RSTA

Considérant l’aggravation de la situation économique et sociale dans les DOM et notamment à La Réunion. 49% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Le taux de chômage avoisine les 30%. Les entreprises rencontrent d’importantes difficultés, mettant gravement en péril leur survie. La vie est plus chère à La Réunion de 13% en moyenne par rapport à la Métropole.

Considérant la demande au préfet d’un collectif de 14 associations d’organiser une table ronde afin de trouver une solution alternative au RSTA. Une demande jusqu’ici restée sans réponse alors qu’une pétition pour le maintien de ce dispositif et ayant recueilli près de 10.000 signatures a été déposée à la préfecture.

Les élus du Conseil Général réunis en Assemblée plénière le 28 juin 2013

Regrettent la mise à mort d’un dispositif indispensable aux Réunionnais les plus touchés par la crise et la vie chère, alors même que la question de la vie chère est loin d’être résolue. Et ce, malgré la mise en place d’un bouclier qualité/prix peu protecteur et alors que la crise s’amplifie.

Demandent au Gouvernement de revoir sa position et de maintenir, au titre de la solidarité nationale, le RSTA jusqu’à la reprise de la croissance qui, seule, permettra aux employeurs de compenser la disparition du dispositif par une augmentation des salaires de leurs employés.

Demandent, le cas échéant, la tenue d’une table ronde réunissant l’ensemble des forces vives de La Réunion pour qu’une proposition de réaffectation des 42 millions d’euros alloués au titre du RSTA soit faite au Gouvernement. Dans une période de crise économique et sociale sans précédent, cette aide financière constitue un levier indispensable au redémarrage de l’activité qui ne doit pas être amputée aux Réunionnais.
5 millions d’euros pour 750 «  emplois d’avenir »

Adoptée à l’unanimité par les élus du Conseil général, la mise en œuvre du dispositif «  emploi d’avenir  » a soulevé des interrogations et contestations auprès de Jean-Jacques Vlody, député de la majorité et vice-président au Département. Mesure phare du gouvernement pour lutter contre le chômage chez les jeunes de moins de 25 ans, les « emplois d’avenir » ont suscité la polémique, car le dispositif peine « à décoller » . 5.000 emplois d’avenir sont prévus à La Réunion, d’ici la fin de l’année, mais seuls 400 contrats ont été signés officiellement à ce jour selon la préfecture.

Le Conseil général s’est engagé à recruter 750 emplois d’avenir, parmi lesquels 250 au sein même de la collectivité, 250 dans les ligues sportives et 250 dans l’économie marchande (culture, agriculture et transport). Ces emplois représentent une enveloppe de 5.199.000 d’euros. Un montant contesté par Ibrahim Dindar.

Ce dernier a rappelé les difficultés financières de la collectivité : « 750 emplois d’avenir sur 5.000, c’est beaucoup compte tenu des finances » . Une remarque à laquelle, Nassimah Dindar a réagi : « Je suis contente que l’on donne un emploi à un jeune, mais il faut faire attention, car il y aura un différend avec des parents, qui parfois ne travaillent et toucheront beaucoup moins que leurs enfants » . De son côté, Jean-Jacques Vlody s’est dit « content du volontarisme du Conseil général sur ce dispositif » .
La défiscalisation, moteur du développement économique de La Réunion

Lors de l’assemblée plénière au Conseil général, les élus se sont accordés pour demander le maintien de la défiscalisation outremer, au lendemain des déclarations de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la question.

Ibrahim Dindar a indiqué « face à l’urgence de la situation et des récentes déclarations du Premier ministre, plus que jamais la pression doit être maintenue » . Ce dernier a dénoncé un « psychodrame » , demandant aux députés réunionnais de la majorité de réagir sur ce dossier et « de défendre les intérêts des Réunionnais » , a ajouté Nassimah Dindar.

« Le système de défiscalisation existant est maintenu »

Jean-Marc Ayrault a affirmé jeudi 27 juin le maintien du système de défiscalisation en particulier pour « les petites entreprises et les entreprises de taille moyenne » . Ce dernier a ajouté : « Soyons clairs ! Mon objectif est que les dispositifs qui ont fait leur preuve soient maintenus, tout en améliorant leur efficacité » . Face à ces déclarations, les conseillers généraux de La Réunion ont tenu à faire part de leur motion auprès du gouvernement afin de réitérer la demande de maintien, mais aussi le « cumul possible des niches fiscales outre-mer avec le plafond des niches fiscales métropolitaines » , garantissant ainsi une attractivité aux projets d’investissements.

Au-delà du maintien, les élus attestent que ce dispositif, créé en 1986, permet le développement du logement social à La Réunion, il est indispensable de relever le taux de rétrocession de 65 à 75% et d’étendre la défiscalisation aux opérations de résorption de l’habitat insalubre et aux financements d’opération d’amélioration de l’habitat.

« Ce dispositif fonctionne »

Sollicité, Jean-Jacques Vlody a indiqué que « ce dispositif fonctionne, il est donc normal que le pragmatisme ait eu lieu. Il se trouve que le cadre de ce dispositif a été mis à mal par les collègues de la majorité et de l’opposition lors du projet de loi de finances de 2013 » . Ce dernier a ainsi fait référence aux propos du Premier ministre, qui se voulant « pragmatique » , a expliqué que « la cohabitation des deux formules » d’un crédit d’impôt pour certaines entreprises et des organismes de logement social, celle-ci fera figure « d’évaluation grandeur nature des deux dispositifs » .

Le député socialiste a indiqué que « la défiscalisation a été maintenue avec un dispositif à préciser » , notant « la satisfaction des acteurs économiques » . Cependant, la motion adoptée à l’unanimité sera envoyée au gouvernement.

Céline Tabou


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