Local

Taxe d’habitation : statu quo à La Réunion

Suite à la suppression de la taxe professionnelle

Témoignages.re / 14 août 2010

Dans son édition du 9 août 2010, le quotidien “La Tribune” annonçait que la taxe d’habitation pourrait connaître une hausse « substantielle » (jusqu’à 200 euros) en 2011. Une hausse qui ne concerne vraisemblablement pas La Réunion

Selon “La Tribune”, cette hausse trouverait son origine dans la suppression de la taxe professionnelle sous sa forme actuelle. Cet impôt permettait de financer un certain nombre de collectivités dont les communautés de communes. Avec sa disparition, la fiscalité locale a été largement réorganisée.

Dès 2011, cette source de financement sera remplacée par plusieurs taxes. À savoir la cotisation sur le foncier des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’imposition sur les entreprises de réseau (nouvelles technologies et développement durable notamment), la taxe foncière sur les propriétés non bâties et surtout la taxe d’habitation. Cette dernière était jusqu’à présent perçue en partie par le Conseil général. Avec cette réforme, ce sont les communautés de communes qui percevront la part du Département. « Elles vont devoir discuter pour fixer les conditions de perception de la taxe d’habitation et notamment le niveau des abattements qui s’appliquent à cet impôt. Ceux-ci sont principalement liés aux revenus des ménages et à leur composition familiale », indique le journal.

Si les communautés de communes ne fixent pas un abattement spécifique, « ce sont les niveaux déjà pratiqués par les communes adhérentes de l’intercommunalité qui s’appliqueront. Or, ceux-ci sont souvent moins généreux que les abattements votés par les Départements. Les contribuables devront donc alors payer plus de taxe d’habitation », souligne “La Tribune”. Conséquence, près de 3,6 millions de ménages verraient le montant de leur taxe d’habitation augmenter de 1 à 50 euros. Pour 170.000 ménages cette augmentation sera même de 50 à 200 euros.

Mais cette menace de hausse ne concernerait pas La Réunion. En effet, le Conseil général ne fixe pas d’abattement spécifique pour la taxe d’habitation. C’est le taux communal qui a toujours été appliqué par défaut. À noter que ce taux s’additionne à l’abattement par défaut appliqué dans les DOM, à savoir 40%. La réforme sera donc synonyme de statu quo si les communautés de communes ne votent pas de taux spécifique. Elles appliqueront le taux pratiqué par leurs communes.

C’est en tout cas la tendance qui semble se dessiner au TCO (Territoire de la côte Ouest) où la cellule fiscale indique qu’« il n’y aura pas d’abattement spécifique » et donc pas d’augmentation de la taxe d’habitation. Même discours du côté de la CA Sud (Communauté d’agglomération du Sud). La collectivité a changé de statut en janvier 2010 et donc de fiscalité. Elle voit dans cette réforme « une source de recette supplémentaire ». « Il n’y a pas de raison pour qu’il y ait une hausse des taxes », répond Lise Poiny Toplan, responsable à la direction des Finances de la CA Sud.

Pour la CIVIS, « il n’y aura pas d’augmentation dans les 2 prochaines années », assure Patrick Deguigné, responsable de la direction des Affaires Financières. La CIREST quant à elle estime que « la question d’une augmentation ou pas n’est pas d’actualité. Elle résulte de la préparation budgétaire. 
À cette date de l’année, il est impossible de déterminer les contraintes de l’équilibre budgétaire 2011 ». Quant à la CINOR, l’information n’a pas pu être obtenue. Les intercommunalités ont jusqu’au 1er octobre pour délibérer sur le sujet. Un délai jugé trop court par les associations des maires de métropole qui ont demandé au ministère de l’Économie un report au 31 décembre du vote des abattements.


Kanalreunion.com