(page 3)

Une décision troublante quant à l’impartialité de l’État

La décision rendue ce vendredi matin par le Tribunal administratif de Saint-Denis est doublement troublante et met en doute, l’impartialité de l’État... Pourquoi ?
1) D’abord parce qu’elle laisse entendre que l’État n’est pas responsable et par conséquent non coupable dans l’affaire des enfants réunionnais de la Creuse. Or, le cadre départemental constitue, je crois, la circonscription administrative de base des services de l’État dirigés par le commissaire de la République, représentant de l’État et du gouvernement (premier point).
2) Faut-il rappeler que jusqu’à la loi du 2 mars 1982, il n’était pas possible de séparer deux aspects de l’Institution départementale en raison du dédoublement fonctionnel qui caractérisait le Préfet, à la fois représentant de l’État et exécutif du Conseil général ?
3) Que c’est seulement depuis 1982 que la grande Charte du Département, la loi du 10 août 1871, a donné sa figure au Département ?
À partir de ces considérations, je peux, comprendre que le T.A. retarde l’échéance en imputant la responsabilité au Département. Mais que la Défense en soit satisfaite, me pose un problème...
En effet, il faut savoir que l’État assure toujours le contrôle administratif des organes départementaux. Cela était encore plus vrai avant la départementalisation et surtout durant l’affaire qui nous préoccupe : ces enfants réunionnais de la Creuse, d’autant que le rejet en cause, était à la fois représentant de l’État et exécutif du Département : c’est dit !
L’État est incontestablement responsable et coupable au regard des textes et des lois en vigueur. Je ne suis pas surpris la décision du Tribunal. Elle confirme bien que La Réunion reste en partie une région bananière.

Samuel Mouen