Le dossier de la mise aux normes des stations d’épuration connaissait hier une étape importante.
Rappelons que 8 maires ont été mis en examen pour pollution, une procédure unique sur le territoire de la République. Cette procédure exceptionnelle est liée à la non application des normes européennes en matière d’assainissement. Or, lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo annonçait que 156 collectivités ne respectent pas les normes européennes.
Les élus sont mobilisés de longue date. Outre les projets qui en sont au stade de la consultation des entreprises, plusieurs motions ont été rendues publiques.
C’est tout d’abord celle de l’Association des Maires, déposée le 29 mai à la Préfecture. Les maires de La Réunion tout d’abord « s’insurgent contre un tel procédé qui consiste purement et simplement à instrumentaliser l’institution judiciaire comme si elle pouvait gérer, par ses moyens coercitifs, les questions relevant des compétences des collectivités territoriales », rappellent la condamnation de l’Etat par l’Union européenne pour le non respect des normes européennes dans de nombreuses collectivités, et souhaitent être fixés de manière définitive sur le mode de financement des stations d’épuration.

« Rétablir le co-financement à hauteur de 80% »

Rappelons que lorsque les communes ont lancé leurs projets, le financement Etat-Europe était à hauteur de 80% du montant de l’investissement. Aujourd’hui, c’est l’incertitude, et selon les éléments en leurs possessions, les maires ont indiqué le 29 mai dernier que la subvention couvrait environ 30% de l’investissement.
Le 10 juin, lors de la séance plénière de la Région ayant à l’ordre du jour l’avis de la collectivité sur le projet de loi-programme pour l’Outre-mer, les conseillers régionaux ont adopté une motion de solidarité envers les élus mis en cause, et demandant la concertation et le dialogue « pour examiner ensemble les problèmes et trouver ensemble des solutions ». Le lendemain, deux motions sont présentées à la séance plénière du Conseil général. La première apporte la solidarité de l’assemblée aux maires, et soutient la proposition de l’AMDR de « réclamer à l’Union européenne et à l’Etat de rétablir le co-financement à hauteur de 80% au lieu des 30% actuels ».
L’enjeu du financement est en effet considérable. Ce sont plus de 365 millions d’euros à débourser pour la mise aux normes européennes de tous les réseaux d’assainissement à La Réunion. Et sur cette somme, l’Etat propose 62 millions d’euros, a rappelé Maurice Gironcel, 1er vice-président du Conseil général, lors de la dernière séance plénière. Sur la base de ce financement, l’élu indique que sur le territoire de la CINOR, et compte tenu des subventions, la facture payée par l’usager sera une hausse de 400% de la taxe d’assainissement.

Une population encore plus fragilisée

Or, cette hausse interviendrait au moment où La Réunion est touchée par une augmentation généralisée des prix, notamment de première nécessité. Ce phénomène lié au contexte mondial est amplifié par les spécificités de La Réunion : insularité, chômage de masse entraînant une grande pauvreté. Ce serait donc sur les épaules d’une population dont plus de 40% a si peu de revenus qu’elle a droit à la CMU que reposerait donc l’effort financier de la mise aux normes européennes. Cette dernière décision est l’application d’une loi découlant d’une directive européenne.
Un élément important entre en jeu. Il a été évoqué lors de la dernière séance plénière du Conseil général. C’est l’annonce par Maurice Gironcel du décalage de plusieurs années entre le moment où l’Etat a appris que les nouvelles normes européennes allaient être appliquées et celui où l’Etat a informé les collectivités territoriales compétentes dans le domaine de l’assainissement.
Sachant que la mise aux normes est inéluctable, est-ce à la population de payer ce retard ?
Dans cette bataille, les collectivités ont réussi à parler d’une même voix. Ce partenariat institutionnel est essentiel pour faire avancer l’intérêt général. Cette stratégie a déjà permis d’obtenir des modifications favorables dans le projet de loi-programme. Gageons que sur la question de l’assainissement, elle débouchera sur le succès de la population réunionnaise.

Manuel Marchal

Financement : la part de l’Etat dépassera légèrement 34%

Dans un communiqué diffusé hier par le Préfecture, le préfet annonce une subvention de 126 millions d’euros pour l’assainissement, dont 73,7 millions d’euros pour les stations d’épuration. Par ailleurs, il indique que la Caisse des dépôts et consignations mettra en place cette année un total de 300 millions d’euros de prêts bonifiés pour le financement des réseaux d’assainissement.
Par ailleurs, le préfet indique que « sur les 13 communes mises en demeure, en décembre 2006, de s’équiper de stations d’épuration, toutes ont respecté l’échéance prescrite pour le dépôt de leurs dossiers (19 au total), même si certains doivent encore être complétés ». Et il annonce qu’« une commission “eau-aménagement”, composée de services de l’État et d’élus, va être installée très prochainement sous l’égide du SGAR, pour piloter la mise en place de ces financements ».
Concernant la période 2000-2006, le préfet déclare que sur les 86,2 millions de subvention consacrés aux stations d’épuration, 9,9 millions d’euros ont été utilisés. Ce qui signifie par conséquent que 77,3 millions d’euros n’ont pas été mobilisés.
Si le préfet indique une hausse des investissements « en matière d’eau et d’aménagement », force est de constater une baisse des crédits pour les stations d’épuration : de 86,2 millions d’euros à 73,7 millions d’euros, soit 13 millions d’euros de moins.
Quoi qu’il en soit, alors que les investissements sont estimés à plus de 365 millions d’euros, les subventions de l’Etat dépasseront à peine 34% de cette somme. Car il est bien entendu que les 300 millions d’euros que les élus pourront mobiliser auprès de la Caisse des dépôts et des consignations sont des prêts, pas des subventions.
La réunion d’hier à la Préfecture permet donc de clarifier la part de l’Etat dans le financement.