L’Assemblée nationale a décidé jeudi soir, à l’unanimité des groupes politiques, d’instaurer un référendum d’initiative populaire, dans le cadre du projet de loi constitutionnelle.
Par scrutin public, les députés ont adopté par 113 voix contre 10, et avec l’accord du gouvernement, une série d’amendements similaires déposés par les 5 groupes de l’Assemblée, UMP, SRC (PS et Radicaux de Gauche), Nouveau Centre et GDR (PCF et Verts).
Un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, prévoit le texte adopté. Il précise que la question soumise au référendum sera présentée sous forme de proposition de loi, qui ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an.

Réactions

Cette décision ne fait pas l’unanimité. Hervé de Charette (UMP) et Claude Goasguen (UMP) ont vivement critiqué cette disposition qui leur paraît dangereuse, mais, sur les mêmes bancs, Pierre Lellouche (UMP) a dénoncé cette « extraordinaire frilosité devant le peuple » de ses deux collègues. « Pour une fois, c’est un débat transcourant », a remarqué Martine Billard (Verts). Christophe Lagarde (NC) a remarqué de son côté que « ce n’est pas si souvent que l’on a l’occasion de rendre au peuple une partie des pouvoirs qui nous a été confiée par le peuple ».