Les Présidents des sept régions ultrapériphériques (Réunion, Açores, Canaries, Guadeloupe, Guyane, Madère, Martinique) se sont réunis à Bruxelles le 16 avril dernier. Ils ont eu une longue réunion de travail avec Madame Danuta Hubner, Commissaire chargée de la politique régionale. J’y ai représenté le Président de la région Réunion, Paul Vergès.
La crise économique et financière a, bien entendu, été au centre des débats, ainsi que les mouvements sociaux qui ont affecté récemment les régions françaises d’outre-mer. La Commissaire s’est montrée soucieuse de prendre en compte ce nouveau contexte, même si les financements européens sont en place pour la période 2007-2013. Cela passe d’abord par un assouplissement des règles et des procédures. C’est ainsi que davantage de crédits non utilisés durant la période 2000-2006 et en principe perdus (dégagement d’office) seront maintenus aux bénéficiaires, les aides nationales encouragées, le soutien aux petites et moyennes entreprises aménagé, et même la programmation 2007-2013 réaménagée si nécessaire. La Commission Européenne suit avec attention l’organisation des "Etats Généraux" dans les régions françaises d’outre-mer et serait même prête à y participer.

La question de l’insertion régionale des RUP

D’autres questions fondamentales ont été abordées, qui devraient intéresser les citoyens, au fond parce qu’il s’agit de leur avenir et, conjoncturellement, en raison de la proximité des élections au Parlement européen. Il s’agit d’abord de la contribution des régions ultrapériphériques au débat initié en 2008 par la Commission sur la cohésion territoriale de l’Europe. Face à la tendance à diluer le concept de l’ultrapériphérie dans l’ensemble des régions à handicaps permanents, il est rappelé que ce statut spécifique relève du traité (article 299-2) et que la caractéristique des régions ultrapériphériques est le grand éloignement. Ce concept doit donc être maintenu ainsi que la politique y afférente. A été aussi abordée le thème de l’insertion des RUP dans leur environnement géographique, constitué d’Etats ACP, ce qui nécessite une adaptation des règles communautaires concernant aussi bien les instruments financiers (FED, FEDER…) que ceux portant sur la circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux…, toutes questions d’actualité en raison de la négociation des accords de partenariat économique entre l’Union européenne et ces pays. Ces accords auront aussi sans doute des conséquences dans le domaine de la pêche, la politique communautaire en ce domaine devant faire l’objet d’une révision en 2012. Là encore, les intérêts des RUP devront être défendus.

Vers une réponse coordonnée

Enfin, les Régions ultrapériphériques mettent au point un nouveau mémorandum sur l’ultrapériphérie, 10 ans après le précédent dit de Cayenne (1999). Il importe en effet d’analyser les défis des RUP à l’horizon 2020 en raison du nouveau contexte (crise économique et financière, démographie et migrations, changements climatiques, enjeux énergétiques) et de proposer des mesures à mettre en œuvre en leur faveur par la Commission Européenne.
Ce texte devrait être adopté en octobre prochain.
Dans l’immédiat, en raison de la crise, deux initiatives ont été prises : d’une part la création d’un groupe de travail réunissant les services de la Commission européenne, l’Unité RUP, les Etats et les Régions pour apporter une réponse coordonnée aux problèmes des RUP ; d’autre part, la demande de rencontre des présidents des RUP, avant juillet, à M. Barroso, Président de la Commission Européenne, afin d’évoquer avec lui la crise et ses conséquences dans les régions ultrapériphériques, particulièrement vulnérables.

Wilfrid Bertile