« En termes de logements financés, ce niveau marque une réelle progression par rapport aux années précédentes puisqu’il représente un total de 3.569 logements, dont 2.991 logements neufs. Cependant, près de 90% des dossiers ayant été traités en fin d’année, leur réalisation n’interviendra pas avant juin 2010.
En plus des programmes sociaux conventionnels, les bailleurs ont pu compter sur les logements en VEFA apportés par les promoteurs privés, représentant environ 1.300 logements sur la programmation neuve.
Le montant prévisionnel global des engagements effectués au niveau local devrait atteindre près de 84 millions d’euros au terme de l’exercice, soit le total de la dotation affectée.

Toutefois, en tenant compte de la totalité des dossiers déposés à fin octobre, ce sont 400 logements de plus qui présentaient toutes les conditions de financement, soit un besoin complémentaire de 17 millions d’euros.
Malgré les multiples annonces et relances avec le SEOM pour une fongibilité de la LBU dans les DOM, il semblerait que ces crédits soient reportés sur 2010.

Un nouveau dispositif

L’année aura été marquée par d’importantes modifications dans le financement du logement social :
• La revalorisation des paramètres du logement locatif, revendiquée depuis des années par les opérateurs sociaux : relèvement de l’assiette de subvention, augmentation de la surcharge foncière, déconnexion du loyer plafond de l’assiette de subvention, révision des loyers du parc social sur l’IRL,
• l’instauration de la défiscalisation au travers de la LODEOM votée en mai, en plus du socle traditionnel de la LBU. Associant ou non cette dernière, la défiscalisation permet dorénavant de financer partiellement ou en totalité les opérations sociales.

Cette procédure a essuyé les lourdeurs administratives inhérentes à la mise en place du système qui nécessite un passage par 3 ministères différents (MEDDM, SEOM, Budget). Ainsi, au 15 décembre, 740 logements en VEFA financés en défiscalisation seule, pour le compte de la SIDR, étaient toujours en attente d’agrément fiscal pour un démarrage effectif.

Construire plus de 5.000 logements sociaux neufs en 2010

La maquette budgétaire 2010, en cours de validation, devrait connaître une forte croissance, s’appuyant encore sur un stock important de 2.922 logements en VEFA. Au total, les opérateurs ont présenté un potentiel de 7.603 logements à programmer, dont 5.575 logements neufs.
Selon une hypothèse moyenne d’utilisation à parité de la LBU et de la défiscalisation, ces prévisions nécessiteraient une enveloppe budgétaire moyenne de 154 millions d’euros, soit plus de 50% par rapport au programme 2009, sans tenir compte d’éventuels relèvements des coûts de construction.
Par ailleurs, avec le report du reliquat non financé en 2009, il conviendra également de rajouter 790 logements en suspend, dont 698 neufs, valorisés à près de 30 millions d’euros.