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A propos de l’octroi de mer

Mettre la fiscalité locale au service des objectifs du développement

31 décembre 2008

En augmentant les taux d’octroi de mer sur les énergies fossiles utilisées dans les centrales thermiques et sur les alcools, la Région rappelle à l’Union Européenne que cette fiscalité locale est au service du développement. Cela ne peut qu’être un argument favorable pour faire entendre l’intérêt général de La Réunion au cours de la négociation avec l’Europe du prochain régime fiscal qui s’appliquera après 2014.

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La Réunion Économique tenait hier une conférence de presse (voir page suivante). Il a été question d’une proposition présentée par Paul Vergès lors de sa dernière rencontre avec les journalistes : la fin de l’exonération de l’octroi de mer sur le charbon, le fuel et la production locale d’alcools, et la hausse de cette taxe sur les importations de bières, de vins et de rhums.
Concernant la hausse du taux de l’octroi de mer sur la production locale d’alcools, le fuel, le charbon, La Réunion Économique a fait part hier de ses critiques.
Elle indique tout d’abord qu’elle n’a pas été consultée, elle s’est sentie « agressée ». Pour l’alcool, la hausse des taxes sur le rhum augmentera la consommation du whisky.
Concernant la fin de l’exonération d’octroi de mer pour le fuel et le charbon des centrales thermiques, Guy Dupont craint une hausse des factures d’électricité : « Le fonds de péréquation va-t-il compenser ? ».
Enfin, La Réunion Économique craint que ces changements de taux soient un message négatif envoyé à l’Union Européenne dans la perspective de la négociation du futur régime de l’octroi de mer : « l’octroi de mer ne doit pas être un outil bricolable », dit en substance La Réunion Économique.
Ces déclarations amènent plusieurs commentaires.
Pour l’alcool, la concertation existe depuis 2004. En effet, les industriels ont participé à un groupe de travail sur la lutte contre l’alcoolisme. Depuis cette date, les méfaits de l’alcool à La Réunion se sont aggravés, il est donc de la responsabilité des élus d’agir.
Concernant l’interrogation sur le maintien de la péréquation du prix de l’électricité, il est à noter que quand le prix du charbon a fortement augmenté, cette péréquation a été maintenue. Alors pourquoi cela ne serait-il pas le cas cette fois-ci ?

Un atout pour défendre l’octroi de mer

Enfin, il est important de rappeler que l’Union Européenne a bien souligné le fait que la finalité de l’octroi de mer se doit d’être en cohérence avec les objectifs du développement, que cela soit en matière de protection de l’environnement ou dans le domaine de la santé publique.
Augmenter les taxes sur les énergies fossiles, c’est inciter les centrales thermiques à utiliser davantage de bagasse. Taxer davantage l’alcool, c’est lutter contre l’alcoolisme. Autrement dit, ce changement de taux vise à mettre en cohérence la fiscalité locale avec les objectifs du développement.
Tout le monde sait que l’octroi de mer est menacé. Ne rien faire, c’est donner du crédit aux demandes de ceux qui veulent sa suppression. Or, l’octroi de mer permet de protéger la production locale, et donc l’emploi, tout en apportant des recettes importantes aux communes réunionnaises. Car ces dernières ont un potentiel fiscal inférieur de moitié à leurs homologues de France.
Autrement dit, taxer le charbon, le fuel et l’alcool, c’est montrer à l’Union Européenne que l’octroi de mer est un outil au service du développement.

M.M.

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