Perte des avantages fiscaux

Une affirmation démentie ce vendredi par Jean-Pierre Davant, le Président de la Mutualité française qui regroupe des mutuelles assurant la couverture de 38 millions de personnes. « La Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a toujours dit que les franchises ne figureraient pas dans les contrats responsables », a-t-il corrigé.

Ces contrats responsables, proposés par les mutuelles ou assurances santé, invitent leurs adhérents à respecter un parcours de soins spécifique, passant en particulier par le médecin traitant, pour bénéficier d’une meilleure couverture. En contrepartie, les organismes complémentaires bénéficient d’une fiscalité allégée.

Quand il a instauré les franchises, le gouvernement a voulu dissuader les assureurs complémentaires de les rembourser, en prévoyant qu’ils ne bénéficieraient pas le cas échéant des avantages fiscaux auxquels ils ont habituellement droit. Dès lors, assurer les franchises « n’est pas intéressant » pour les mutuelles, a expliqué Jean-Pierre Davant, dans la mesure où leur remboursement « se traduirait par une augmentation d’au moins 10%, voire 15% à 20%, du coût de la complémentaire ».

Le ministère de la Santé et l’Elysée rectifient

Le ministère de la Santé a reconnu que « les mutuelles peuvent rembourser les franchises médicales si elles le souhaitent au nom de la liberté de commerce en France », mais « qu’elles perdent dans ce cas les avantages liés aux contrats qu’on appelle les contrats responsables ». Le porte-parole de l’Elysée, David Martinon, a fait le même constat ce vendredi.

Une erreur du Président pas très importante pour lui, l’important était de faire passer la pilule des franchises, le reste n’étant qu’accessoire... pour lui, pas pour les malades.