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Engagement du Premier ministre à un versement effectif avant la fin de l’année
13 octobre 2009
Jean-Yves Minatchy, président de la Chambre d’Agriculture, a dans une lettre interpellé le Premier ministre François Fillon sur la publication du décret et arrêtés relatifs au paiement de l’énergie issue de la bagasse. Dans un courrier, dont nous reproduisons de larges extraits, le Premier ministre confirme que la rémunération sera effective pour la campagne sucrière 2009, sans en préciser le montant.
« Monsieur le président,
Par votre lettre du 1er octobre 2009, vous avez appelé l’attention de M. François Fillon, Premier ministre, sur le calendrier de publication du décret et de l’arrêté “Bagasse”.
Vous rappelez l’importance qu’il y a à ce que la rémunération de la bagasse puisse être effective au titre de la campagne cannière 2009 de La Réunion.
Je vous confirme l’engagement pris le Premier ministre en ce sens à La Réunion, lors de son voyage officiel du mois de juillet dernier.
Les projets de texte ont été transmis à la Commission de Régulation de l’Énergie afin de permettre leur publication dans les meilleurs délais.
(…) »
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