Tout d’abord, l’octroi de mer constitue une part importante du budget des communes.
Il est reversé dans sa grande partie à ces dernières. Le montant versé en 2007 a été de l’ordre de 250 millions d’euros sur un total de 355 millions collectés (près de 70%). Sa suppression va mettre les communes en difficulté et la hausse des impôts locaux sera inévitable.

Evaluation des recettes fiscales des communes (fonctionnement)

Octroi de mer : élément de protection de la production locale…

Autres éléments, l’octroi de mer s’applique sur des biens importés afin de protéger les producteurs locaux. C’est le cas par exemple sur les volailles, le piment, le safran, le gingembre ou encore le sucre de canne. La diminution ou la suppression de l’octroi de mer sur ces biens pourrait avoir un impact sur les producteurs locaux par la baisse de leur activité et donc la suppression d’emplois.

… un outil pour protéger la production locale

L’application du droit commun de la TVA va pénaliser le consommateur réunionnais

La fiscalité est un élément comme tant d’autres (coût de production, du fret, des transports, des conditions d’approvisionnement et de stockage, des marges…) dans la formation des prix, et l’octroi de mer est un élément de la fiscalité (droit de douane, TVA…). Concernant la fiscalité, La Réunion a un régime spécifique. Elle est constituée d’une TVA spécifique par rapport au droit commun qui s’applique en France et d’un octroi de mer.
Rappelons que le taux normal de la TVA à La Réunion est de 8,5% contre 19,5% en France. A côté de cela, il existe un taux de TVA réduit à La Réunion de 2,1% qui s’applique notamment sur les biens dits de « première nécessité ». Soulignons également que sur ces biens, l’octroi de mer ne s’applique pas (taux de 0%). Au total, 1.300 produits de premières nécessités ne sont pas soumis à l’octroi de mer, alors que la TVA est de 2,1% sur ces biens.

Comparaison Octroi de mer/TVA sur quelques produits de première nécessité

A partir de là, une suppression de l’octroi de mer et une application du droit commun de la TVA vont pénaliser le consommateur réunionnais. En effet, le taux d’octroi de mer moyen est de 6,5% et le taux de TVA “normal” est de 8,5% à La Réunion. Donc, TVA + Octroi de mer représentent en moyenne 15% (8,5% + 6,5% = 15%) à La Réunion, soit inférieur au taux du droit commun de TVA appliqué en France à 19,5%.
La suppression de l’octroi de mer aurait des conséquences graves pour l’économie. Les communes seraient pénalisées, les producteurs locaux mis en difficulté mais aussi le consommateur final par une augmentation de la fiscalité sur les biens et services si l’on appliquait le droit commun de la TVA. La menace de suppression de l’octroi de mer constitue donc un élément important des élections européennes du 7 juin 2009. (Voir graphique)

Risham Badroudine