Le projet de charte de l’environnement est étudié depuis mardi par les députés. Une idée que Jacques Chirac avait mise en avant lors de la campagne des présidentielles. Il avait promis que cette charte allait être inscrite dans la constitution. Mais elle a connu depuis un an (date de sa présentation en Conseil des ministres) un certain nombre d’avatars : il a été repoussé à trois reprises, afin que le gouvernement puisse trouver un accord... avec les députés de sa propre majorité.
Ce texte institue le droit pour chacun de "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" ; mais ce qui ne plaît pas à certains députés UMP, c’est l’un des points clés : le principe de précaution. Son objectif est "d’inciter les pouvoirs publics à prendre des mesures et à conduire des recherches en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences de risques pour l’environnement".
C’est cela que refusent notamment Pierre Méhaignerie ou Alain Madelin. Car l’inscription de ce principe dans la Constitution le rendra d’"application directe". Plus simplement, disons que tout citoyen pourra l’invoquer devant les tribunaux administratifs s’il estime que l’État ou les collectivités locales n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger l’environnement.
Seules les autorités publiques sont responsables (et non les particuliers ou les entreprises) et uniquement dans leur domaine d’attribution. Par exemple, un maire ne pourra être tenu pour responsable de la culture d’OGM sur le territoire de sa commune car l’autorisation relève de l’État.
Argument avancé par ces deux députés - et le MEDEF - : cela va provoquer "une avalanche de recours devant la justice qui paralyserait le travail des entreprises et casserait l’effort de la recherche". Comme si l’effort de la recherche n’avait pas déjà été cassé par l’État lui-même, faute de crédits suffisants...
Pourtant, ce principe de précaution aurait été très utile s’il avait été érigé, au moment des affaires du sang contaminé, de la vache folle, plus récemment du Gaucho ou du Régent, de l’amiante...
Enfin pour être adopté, le projet doit être voté à la majorité dans les mêmes termes par les deux assemblées (Assemblée nationale puis Sénat). Ce qui n’est pas encore atteint : il est indubitable qu’il y ait une seconde lecture, puis une commission mixte paritaire. Puis le texte doit être ratifié soit par le Parlement réuni en congrès, par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en congrès, soit soumis au vote populaire par un référendum.

D.B.