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10 milliards enlevés aux collectivités

À la veille du discours de politique générale, une annonce pas démentie

Manuel Marchal / 8 avril 2014

Le discours de politique générale du nouveau Premier ministre a lieu dans un contexte très difficile. Compte tenu des engagements pris avec l’Europe, les collectivités auront moins d’argent. "Les Echos" ont annoncé hier une coupe de 10 milliards sans être démentis par le gouvernement. À La Réunion, cette baisse des crédits aura d’importantes répercussions ; compte tenu du poids des collectivités en tant qu’employeur et acteur économique.

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Travaux sur une voirie communale. Comment les Mairies pourront-elles financer des chantiers si la baisse des subventions se confirme. (photo Toniox)

Aujourd’hui à partir de 17 heures, heure de La Réunion, le nouveau Premier ministre va présenter à l’Assemblée nationale son discours de politique générale. Le vote de confiance suivra. Ce nouveau gouvernement est issu de la lourde défaite de la majorité aux élections municipales. Il est resserré aussi bien en nombre de ministres qu’en composantes. Les Verts ont en effet choisi de ne plus y participer. À deux mois des élections européennes, ils décident de ne plus être solidaires de la politique menée. Leur objectif est de renouveler leur score de 2009, où ils avaient réussi à se hisser au niveau du Parti socialiste. Au sein du Parti socialiste, la contestation monte. Plusieurs dizaines de députés ont souscrit à un manifeste demandant une politique plus sociale, à l’opposé du virage libéral assumé par le président de la République.
Car sur le contenu de la politique qui sera menée, le cadre est fixé par le chef de l’État. Au début de l’année, François Hollande avait annoncé un Pacte de responsabilité, avec de nouvelles exonérations de cotisation pour les entreprises sans que soient définies des contreparties sociales. Le président de la République a également annoncé un plan d’économies de 50 milliards d’euros. Manifestement, le résultat des municipales a renforcé cette orientation, car c’est un représentant du courant libéral qui est nommé à Matignon.

La France sur le fil du rasoir

Ce virage se fait dans un contexte miné par de mauvais chiffres. Le chômage continue d’augmenter, l’économie ne repart pas et le déficit public est plus élevé que prévu. Il est à un niveau tel que la France ne pourra pas respecter l’engagement qu’elle a pris envers l’Europe de le ramener pour 2015 en dessous des 3% du PIB. C’est pourquoi au lendemain des municipales, Paris a plaidé pour un délai supplémentaire. Par deux fois, la Commission a déjà accordé à la France une rallonge d’un an pour respecter la limite des 3%. La demande ne pourra donc être examinée qu’en échange de sérieuses garanties. En toile de fond pointe la menace d’une suspension des fonds européens, si la France n’est pas capable de tenir cet engagement.

Le gouvernement devra donc présenter des mesures de réduction de déficit suffisamment dures pour emporter la décision de l’octroi d’un délai supplémentaire. Ce n’est pas sans conséquence sur La Réunion.

Moins d’argent pour les collectivités

Au nom de cette réduction du déficit public, le gouvernement a déjà remis en cause le droit à une retraite pour la majorité des Réunionnais. C’est la loi qui oblige à cotiser 43 ans. Le RSTA et le bonus COSPAR n’ont pas été prolongés, ce qui porte un coup très dur au pouvoir d’achat.

Mais le plus dur reste sans doute à venir.
Dans sa dernière évaluation sur l’évolution du déficit public, l’INSEE constate que l’augmentation est majoritairement due aux dépenses des collectivités, avant celles de l’administration de l’État. Ce déséquilibre est lié à la décentralisation qui transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux. Il n’empêche que la Cour des comptes a déjà pointé à plusieurs reprises les politiques d’embauches des collectivités. Dans son budget 2014, le gouvernement a déjà donné le signal, avec une réduction des dotations de fonctionnement. La diète va s’amplifier.

Que feront les maires ?

Selon les informations publiées hier dans "les Echos" et qualifiées d’« ordre de grandeur » par une source du ministère des Finances, les collectivités vont contribuer pleinement aux 50 milliards d’économies. 23 milliards devraient être ponctionnés dans la Sécurité sociale, 17 milliards dans les caisses de l’État avec notamment une baisse des recrutements annoncés dans l’Education nationale. Quant aux collectivités, elles seraient privées de 10 milliards d’euros sur trois ans.

Cela aura un impact considérable à La Réunion, où les commandes publiques jouent un rôle plus important dans l’économie. Ces restrictions arrivent également au lendemain des élections municipales. Pour se faire élire ou réélire, beaucoup ont fait des promesses. Comment pourront-ils faire les embauches prévues, garder tout le personnel communal ou lancer les chantiers annoncés avec une contribution de l’État en chute libre ? Tout comme pour François Hollande à son arrivée à l’Elysée ou pour Manuel Valls à Matignon, les nouveaux maires ne pourront pas bénéficier d’un état de grâce. Ils sont dès maintenant au pied du mur de leurs promesses.

 M.M. 


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