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13 millions d’euros prévus au budget de l’État économisés sur le dos des Réunionnais

Continuité territoriale

Témoignages.re / 13 mars 2010

Sur la continuité territoriale, force est de constater un flot de propos aussi plus inexacts les uns que les autres pour critiquer la Région. Afin de clarifier la situation, Maya Cesari — candidate de l’Alliance à ces régionales — apporte des précisions.

« J’entends de tout sur la continuité territoriale dans le climat de campagne actuelle et un petit rappel des faits pourra permettre à chacun de se rafraichir la mémoire et de se faire sa propre opinion.

• Après la disparition de la Compagnie aérienne Air Outre Mer, la continuité territoriale est mise au centre de la campagne présidentielle de 2002. Élu président de la République, Jacques Chirac demande au gouvernement de mettre en œuvre son engagement. Il est proposé aux collectivités d’outre-mer de gérer une dotation dite de « continuité territoriale ».

• Si les crédits sont budgétisés fin 2003, le décret d’application n’est publié que le 31 janvier 2004 et la répartition de la dotation entre les collectivités n’est connue que le 29 juin 2004. En outre, le Gouvernement ne précise pas les critères d’attribution laissant faire les collectivités d’Outre-mer.

• Le Conseil régional a proposé de cibler son utilisation en retenant un certain nombre de critères d’éligibilité. Ces critères ont dû faire l’objet d’une validation tant au niveau national qu’européen, à la commission de Bruxelles.

• De ce fait, le dispositif est mis en œuvre avec une enveloppe de 8 millions d’euros par an, au 1er juillet 2005. Les critères sont modifiés le 1er novembre 2005 pour une meilleure réponse aux sollicitations. Ils font, à nouveau, l’objet d’une validation à Paris et à Bruxelles.

• De 2005 à 2007, la Région a ainsi mis en œuvre ce dispositif sur la base de critères sociaux notamment, agréés par l’État et l’Europe, ciblant les catégories de la population les plus nécessiteuses afin de rester dans l’enveloppe allouée par l’État.

• Ce montant de 8 millions d’euros, soit moins de 11 euros par réunionnais et par an, était fixé par arrêté. Pour rappel, il convient de souligner l’effort engagé par l’État pour la continuité territoriale en Corse : 610 euros par habitant et par an, soit plus de 175 millions d’euros.

• Entre 2005 et 2007, 54.056 Réunionnais ont pu bénéficier d’une aide au déplacement dans le cadre du dispositif mis en œuvre par la Région Réunion et financé par les crédits de la continuité territoriale.

• À la fin de l’année 2007, prétextant notamment une non remise en temps voulu ou sous la forme voulue de documents comptables, le secrétaire d’État à l’Outre-mer, décide de la suspension du système, pas uniquement pour la Région-Réunion mais pour l’ensemble des régions d’Outre-mer.

• Depuis l’interruption du dispositif et l’annonce de sa reprise par l’État, près d’une centaine de courriers de demandes individuelles, retransmises par la Région à monsieur le préfet de La Réunion au titre de la continuité territoriale est restée sans réponse.

• Yves Jégo, alors secrétaire d’État à l’Outre-mer, lors de sa visite à La Réunion fin janvier 2009, avait annoncé un dispositif opérationnel dès septembre 2009 offrant des billets d’avion aller-retour à 440 euros HT selon des critères à définir.

• Cette annonce est restée sans suite jusqu’à ce jour.

• Les élus du conseil régional, lors de l’assemblée plénière du 22 décembre 2009, ont voté une motion demandant à l’État la reprise dans les meilleurs délais d’un dispositif de continuité territoriale aussi favorable aux Réunionnais que celui géré la Région.

• Entre 2008 et 2009 ce sont 13 millions d’euros prévus au budget de l’État au titre de la mise en œuvre de la continuité territoriale à La Réunion, que l’État a économisé sur le dos des réunionnais ».

Maya Cesari


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