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1971 : « L’offensive du pouvoir »

"La politique du gouvernement à l’égard des fonctionnaires d’hier et d’aujourd’hui" —4—

Témoignages.re / 4 août 2012

Après l’intégration des fonctionnaires réunionnais dans le cadre prévu à l’origine pour les expatriés en 1949, l’article paru dans "Cahiers de La Réunion et de l’océan Indien" était revenu sur les conséquences de cette intégration sur la société réunionnaise. Dès 1960, le gouvernement a mis dans l’opinion les premiers éléments d’un changement de politique à l’égard de cette nouvelle classe sociale. Dix ans plus tard, Paris décide de commencer à réduire le salaire des fonctionnaires en diminuant l’index de correction existant du fait de la présence du franc CFA à La Réunion. C’est l’objet de la quatrième partie de l’article publié sous la signature de Daniel Lallemand dont que nous reproduisons ci-après avec des inter-titres de "Témoignages".

Avant de passer à l’offensive contre les fonctionnaires, le gouvernement hésita longuement. Entre la publication du "Bilan économique, social et financier" et les premières vraies atteintes portées au statut des fonctionnaires, une dizaine d’années s’écoulèrent. L’explication de ce fait est simple.
Il faut se rappeler qu’aux élections législatives de 1956 le Parti Communiste avait remporté une grande victoire en enlevant deux sièges sur trois à l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, tirant les leçons de l’échec départemental, faisant son profit des études récentes sur le sous-développement, comprenant enfin l’importance du commerce extérieur et du système douanier pour tout pays qui cherche à opérer son décollage économique, le Congrès constitutif du Parti Communiste réunionnais jetait en 1959 les bases d’un programme d’autonomie.

La montée du PCR freine le gouvernement

Le gouvernement prit peur. Pour faire face à la montée des forces populaires, il dut recourir aux méthodes du Fascisme. La fraude électorale prit l’allure d’un véritable « gangstérisme » (l’expression est du journal de La Réunion). L’ordonnance Debré du 15 octobre 1960 élimina un grand nombre de dirigeants du Parti. Les saisies de "Témoignages" se multiplièrent (quarante-trois). Les manifestations de planteurs engendrées par la crise agricole furent durement réprimées.
La montée des forces populaires dans la deuxième moitié de la décennie 1960 et la situation politique des années 60 expliquent à notre avis les hésitations du pouvoir à l’égard des fonctionnaires. Sans doute après avoir perdu la confiance de la classe ouvrière dès les premières années de la départementalisation après avoir perdu le soutien des planteurs dans les années 50, sans doute le gouvernement craignait-il de s’aliéner une nouvelle couche de la population. Couche qui, depuis l’intégration et la promotion sociale qu’elle avait connue, était devenue progressivement favorable au pouvoir, et dont les dirigeants menaient grand bruit en faveur de la départementalisation.

L’imprudence des dirigeants des fonctionnaires

Ce n’était pas le moment de frapper les fonctionnaires. Il fallait au contraire les encourager et récompenser les plus actifs d’entre eux : les uns seront admis dans les équipes municipales élues par la fraude (la bourgeoisie et les membres des professions médicales et paramédicales se réservant le Conseil général) ; d’autres connaitront une promotion professionnelle foudroyante. C’est le temps où un simple professeur licencié pouvait devenir proviseur d’un grand lycée après un stage... à l’Association Réunion - département français.
Ainsi, dans les années 60, le gouvernement ne pouvait pas encore se permettre de porter atteinte au statut social des fonctionnaires. Mais il ne lui déplaisait pas que leurs dirigeants préparent le terrain. Par leur action syndicale et politique, ces dirigeants contribuaient à l’isolement grandissant des travailleurs de la Fonction publique. Au sentiment « anti-zoreils » des années 50 succédait, dans les masses populaires un sentiment anti-fonctionnaires.
En outre le mot d’ordre de « départementalisation intégrale » choisi par les responsables révélait la plus grande imprudence. La départementalisation implique en effet l’alignement des traitements et des prestations familiales sur les traitements et prestations des fonctionnaires de Métropole. Elle n’implique ni index de correction ni indemnité temporaire, ni congés administratifs, ni primes d’installation, ni abattement de 30% sur les impôts directs... tous avantages dont bénéficient les fonctionnaires de La Réunion.

La diminution des prestations familiales

Les dirigeants fonctionnaires avaient orienté tous leurs coups contre le mot d’ordre d’autonomie. Mais c’est au nom de la départementalisation qu’ils allaient être frappés. Il est piquant de lire aujourd’hui dans une lettre adressée le 2 1/5/76 par Olivier STIRN à l’Intersyndicale pour justifier la suppression de l’index de correction : « La Fonction Publique ne doit pas demeurer le seul secteur où la départementalisation ne soit pas encore strictement appliquée ».

Déjà, dans le silence, sans que les responsables syndicaux y prennent garde, le gouvernement avait procédé à l’abaissement relatif des prestations familiales versées aux travailleurs de la Fonction publique. De 1956 à 1974 le Salaire Moyen Départemental, qui sert de base pour le calcul des allocations familiales est resté bloqué, tandis qu’il connaissait en France des augmentations successives. En conséquence le taux de dépassement des prestations locales par rapport à celles de Métropole qui était de 34% en 1963, est passé à 30% en 1967, 21% en 1969, 15% en 1971 et 6% en 1974.
Après l’élection de Giscard d’Estaing il y eut une accélération de l’évolution. De supérieures qu’elles étaient, jusqu’en 1974, les prestations familiales des fonctionnaires de La Réunion sont devenues à partir de 1975 inférieures à celles de leurs collègues de Métropole. A titre d’exemple, un fonctionnaire père de 4 enfants et dont la femme reste au foyer perçoit aujourd’hui 606,72 francs d’allocations familiales Paris contre seulement 532,80 francs à La Réunion. Cette discrimination est bien entendu aggravée par le fait que le coût de la vie est plus élevé ici qu’en Métropole.

La baisse de l’index de correction

Puis ce fut en 1971 la décision prise par Giscard d’Estaing alors Ministre des Finances d’abaisser progressivement l’index de correction. En cinq ans, cet index est passé de 1,65 à 1,38 (il est donc aujourd’hui inférieur à celui des employés des banques qui est de 1,50) sans que le gouvernement indique clairement où il voulait en venir. Ce n’est que le 9 mars dernier que le Ministre des Finances qui était alors Jean-Pierre FOURCADE, faisait connaître la décision du gouvernement de ramener à 1,00 l’index de correction dans un délai qui toutefois n’était pas fixé. En même temps, il annonçait son intention de supprimer progressivement l’indemnité temporaire des fonctionnaires retraités, à partir du moment où l’index de correction serait descendu à 1,35 (vraisemblablement en janvier 1977). Du même coup il ruinait l’espoir des employés de la Sécurité Sociale, des Allocations familiales et des collectivités locales (département et communes) d’obtenir le bénéfice d’un avantage qui ne leur a pas été accordé jusqu’ici.
Enfin, le 24 avril (1976 — NDLR), deux jours après la grève, dont il montrait ainsi qu’elle n’entamait en rien la détermination du gouvernement, venait la double confirmation d’Olivier Stirn, l’une explicite concernant l’index de correction, l’autre tacite concernant, l’indemnité temporaire. De surcroît, le délai imparti à la double opération était cette fois fixé - quatre ans - et marquait une accélération par rapport au rythme des années précédentes.

Une volonté apparente d’alignement

Les premières mesures adoptées par le gouvernement dans son offensive contre les travailleurs de la Fonction publique marquent en apparence une volonté d’aligner les conditions de vie des fonctionnaires et assimilés sur celles que connaissent leurs collègues de métropole. Elles se révèlent donc conformes à l’esprit de la départementalisation, de cette départementalisation à laquelle les dirigeants des Comités de sauvegarde et autres ARDF attribuaient faussement les avantages qui leur avaient été concédés dans le passé.

(à suivre)

Olivier Stirn, secrétaire d’État aux DOM-TOM, lors de sa visite à La Réunion

1976, un ministre déclare : « Nous voulons obtenir l’égalité entre les fonctionnaires métropolitains exerçant à La Réunion et les fonctionnaires réunionnais exerçant en Métropole »

En 1976, le gouvernement se situait dans une perspective très claire, l’alignement du traitement des fonctionnaires outre-mer sur celle de leurs collègues de France. À cette époque, le gouvernement prévoyait la suppression progressive de la sur-rémunération, et la fin de l’abattement de 30% pour les personnes assujetties à l’impôt sur les revenus. Voici quelques détails extraits de la revue "Cahier de La Réunion et de l’océan Indien".

« Ainsi dans quatre ans (en 1980 — NDLR), lorsque l’indemnité temporaire aura été supprimée, le montant de la retraite versée aux retraités de la Fonction publique sera exactement le même à La Réunion qu’en France.

Il en sera de même pour les traitements de tous les travailleurs de la Fonction publique qui, comme les communaux, les employés de la Sécurité Sociale ou de la Caisse d’Allocations familiales, ne bénéficient pas de l’indemnité de vie chère. Ceux-là, lorsque dans quatre ans, l’index de correction aura disparu, se retrouveront au même niveau de remuneration que leurs collègues de métropole.

Seuls les fonctionnaires de l’État et quelques autres tels les hospitaliers, sauvegarderont - provisoirement, si on en croit les confidences faites en haut lieu à certains dirigeants de syndicats - un élément de rémunération qui n’existe pas en France, à savoir l’indemnité de vie chère.

La question de l’abattement de 30%

Une autre des mesures décidées par le gouvernement répond au même souci d’assimilation à la métropole. Il s’agit de l’introduction à La Réunion de la législation fiscale métropolitaine.

On sait que l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou IRPP est un impôt progressif dont les taux applicables s’élèvent par paliers successifs selon un barème gradué. Or les paliers d’imposition sont plus larges à La Réunion qu’en France de sorte que la progressivité de l’impôt s’en trouve atténuée

Par ailleurs les personnes assujetties à l’IRPP - c’est le cas des travailleurs de la Fonction publique - bénéficient à La Réunion d’un abattement de 30% par rapport au taux métropolitain. L’introduction dans notre pays du régime fiscal métropolitain se traduira donc par une augmentation de 35 à 40% des impôts pavés par les fonctionnaires et assimilés.

L’application stricte de la départementalisation

Cette mesure a été annoncée par le Secrétaire d’État aux DOM-TOM au cours de la première conférence de presse qu’il a donnée à Saint-Denis, dès septembre 1974. On la retrouve préconisée par les experts que le gouvernement a chargés de rédiger le Rapport général d’Approche du VIle Plan. Elle est en cours de réalisation et le processus s’achèvera en 1978.

Le souci, proclamé par le gouvernement, d’appliquer strictement le principe de la départementalisation au secteur public, semble devoir le conduire également à supprimer les congés administratifs des fonctionnaires réunionnais. Qui ne se souvient, en effet, que le Rapport Clermontel demandait « un aménagement de cet avantage excessif ? »

Or, Olivier Stirn a déclaré, lors de sa dernière conférence de presse « nous voulons obtenir l’égalité entre les fonctionnaires métropolitains exerçant à La Réunion et les fonctionnaires réunionnais exerçant en Métropole ». On remarquera, si l’on se réfère à cette logique de la départementalisation, qu’il n’est plus question de droit au congé pour les fonctionnaires réunionnais exerçant à La Réunion, pas plus qu’il n’est évidemment question, pour les fonctionnaires métropolitains exerçant en métropole, de bénéficier de congés Outre-mer. »

L’intégration des fonctionnaires réunionnais dans le "cadre métropolitain" ou "inter-colonial" répondait à trois objectifs du gouvernement :

1)- créer les conditions de la venue massive de fonctionnaires métropolitains à La Réunion (objectif administratif)

2) - favoriser la constitution artificielle d’une couche sociale privilégiée, grosse consommatrice de produits importés (objectif économique)

3) - enfin et surtout diviser et briser le mouvement syndical et par contre-coup affaiblir le mouvement populaire (objectif politique).


"La politique du gouvernement à l’égard des fonctionnaires d’hier et d’aujourd’hui"

Voici la liste des différentes parties de l’article paru sous la signature de Daniel Lallemand dans le numéro de novembre 1976 de la revue "Cahiers de La Réunion et de l’océan Indien", dirigée par Antoine Minatchy.

Mercredi 1er août : "L’intégration des fonctionnaires"

Jeudi 2 août : "L’écart se creuse"

Vendredi 3 août : "Les signes avant-coureurs d’un changement"


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