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4.000 conseillers départementaux pour remplacer 4.000 conseillers généraux ?

Une possible réforme institutionnelle annoncée hier par "La Tribune"

Manuel Marchal / 17 juillet 2012

Report des élections en 2015 au lieu de 2014 et remplacement du conseiller général par un conseiller départemental, telles sont les premières pistes des réformes institutionnelles qui pourraient être appliquées durant ce mandat

Dans son édition d’hier, le quotidien "La Tribune" apporte des précisions sur les réformes institutionnelles évoquées par le Premier ministre dans son discours de politique générale le 3 juillet.
Des États généraux de la démocratie territoriale seront organisés au Sénat au mois d’octobre, et selon un de ses organisateurs, « le report à 2015 des cantonales et régionales sera fort à propos ». C’est en tout cas le souhait de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), exprimé durant la campagne présidentielle. L’ancienne présidente de cette fédération est aujourd’hui ministre de la réforme de l’Etat et de la décentralisation.
Dans cette perspective, le gouvernement va faire abroger la loi créant le conseiller territorial. Et pour le remplacer dans les conseils généraux, est évoqué un nouvel élu, le conseiller départemental.

Scrutin binominal majoritaire

Cet élu serait toujours désigné au scrutin majoritaire à deux tours, mais par paire au sein de nouveaux cantons. Voici l’explication avancée par "la Tribune" : «  le mode (inédit) de scrutin qui semble tenir la corde est le "scrutin binominal majoritaire à deux tours" : on divise par deux le nombre de cantons, mais chacun a deux représentants, et non plus un, un homme et une femme élus ensemble. Ce système qui garantit la parité parfaite a obtenu la faveur du bureau de l’Assemblée des départements de France, a indiqué son président, Claudy Lebreton (PS).
Ce nouveau scrutin nécessitera le redécoupage des cantons actuels : de 4.000 aujourd’hui, ils ne seraient plus que 2.000. 
2014 sera quand même une année électorale riche avec les municipales, les européennes et les sénatoriales ».
Autrement dit, il y aurait autant de conseillers départementaux que de conseillers généraux, et le mode d’élection visera toujours à aller vers une bipolarisation au travers du scrutin majoritaire à deux tours.
Le changement, c’est un nombre égal d’élues et d’élu puisque ce seront deux personnes qui seront désignées à la fois.
Concernant les conseils régionaux et l’application des réformes institutionnelles dans les Outre-mer, rien n’a encore été dit.

Et les Outre-mer ?

Rappelons que Mayotte est aujourd’hui à la fois une région et un département ayant une collectivité unique : le Conseil général. Par ailleurs, en Martinique et en Guyane, suite à une consultation locale, l’ancienne majorité parlementaire avait décidé de soutenir la création de nouvelles collectivités résultant de la fusion des conseils régionaux et généraux. Enfin, pour la Guadeloupe et La Réunion, l’ancien gouvernement n’avait procédé à aucun changement. Autrement dit, pour les 5 départements d’Outre-mer, il y eut des évolutions différentes. Quelles seront les décisions du gouvernement à ce sujet ?

M.M.


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