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Accélération des réformes institutionnelles des collectivités en France

Vers l’assemblée unique en Alsace, le Grand Lyon va devenir un nouveau Département

Manuel Marchal / 8 décembre 2012

En France se dessine la fin du modèle unique des collectivités territoriales. C’est l’émergence des statuts à la carte. En Alsace, trois collectivités comptent fusionner en une assemblée unique pour gérer le territoire de la région. Dans le département du Rhône, le Grand Lyon va obtenir le transfert des compétences du Conseil général sur le territoire de sa communauté urbaine. Tout sera réglé avant les prochaines municipales.

Le 24 novembre dernier, le Congrès d’Alsace regroupant les élus d’une Région et de deux Conseils généraux ont adopté à la quasi-unanimité une résolution demandant la fusion de ces trois collectivités en une assemblée unique. L’Assemblée d’Alsace sera l’organe délibératif de la Collectivité territoriale d’Alsace. Cette dernière aura les compétences de la Région et des deux Départements actuels. Les élus demandent à l’État de transférer à la future collectivité unique les compétences supplémentaires suivantes : coopération transfrontalière ; économie et innovation ; orientation, formation professionnelle et éducation ; culture et patrimoine ; mobilisation des fonds européens ; langues et culture régionales ; logement et habitat. Les élus précisent également que la Collectivité territoriale d’Alsace « disposera d’une capacité réglementaire lui permettant d’adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace, dans le respect des lois de la République. Elle pourra, le cas échéant, recourir à l’expérimentation » .

Le 7 avril prochain, la population sera consultée. Elle devra répondre à la question suivante : «  Approuvez-vous le projet de création, en Alsace, d’une Collectivité territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil régional d’Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin et du Conseil Général du Haut-Rhin répondant aux principes d’organisation énoncés ci-joint » .

Hier, "les Echos" ont révélé une autre réforme institutionnelle. Elle a lieu dans le département du Rhône. Le Conseil général du Rhône et la Communauté urbaine du Grand Lyon ont décidé d’une nouvelle répartition de leurs compétences. Sur le territoire du Grand Lyon, tout ce qui est de la responsabilité du Département sera transféré à la communauté urbaine. Cette dernière aura donc les compétences d’un Département. La séparation territoriale de ces deux ensembles va donc s’organiser, avec d’un côté le Grand Lyon, 1,2 million d’habitants et 58 communes, et de l’autre le futur département du Rhône qui ne comprendra plus que 450.000 habitants pour 235 communes. Le Grand Lyon veut avoir les coudées franches pour accéder au statut de Métropole européenne tandis que les communes rurales du Rhône veulent davantage peser dans les décisions du Département. L’objectif est que cette séparation puisse être effective avant les élections municipales de 2014.

Et à La Réunion ?

Ces deux faits montrent qu’en France, les changements institutionnels s’accélèrent. Après la Martinique et la Guyane, l’heure du statut à la carte est arrivée dans les départements de l’ancienne métropole. On a d’un côté la fusion de deux régions et de deux départements en une assemblée unique, et de l’autre la séparation d’un département en deux.

Ces deux réformes découlent de la nécessité de changer de cadre pour s’adapter aux évolutions économiques. Leurs auteurs considèrent qu’un changement institutionnel permettra une amélioration de la situation.

À La Réunion, le cadre actuel instauré par la décentralisation de 1982 montre chaque jour ses limites. Pour dépasser les problèmes institutionnels, le Parti communiste réunionnais propose la fusion de la Région et du Département en une assemblée unique élue intégralement à la proportionnelle, dotée de compétences élargies.

Les événements qui se déroulent en France confortent cette proposition. Et ils montrent même que les choses peuvent aller très vite. Aussi bien en Alsace que dans le Rhône, tout pourra être réglé bien avant les prochaines cantonales et régionales prévues en 2015.

M.M.

Vers la Collectivité territoriale d’Alsace

« Les deux conseils généraux et la région Alsace ont adopté samedi (24 novembre - NDLR) (108 voix pour, 5 contre, 9 abstentions) la création d’une collectivité territoriale d’Alsace, fusion des trois entités. Un référendum est prévu en Alsace le 7 avril. Ce projet, souhaité à droite et à gauche, doit encore être affiné sur l’organisation de la structure, dont l’une des motivations est de réduire les coûts de fonctionnement et d’accroître son efficacité. Restera à faire des choix. Il est prévu de concentrer à Colmar l’exécutif de la future collectivité, ainsi que le Ceser, les agences de développement économique et touristique et divers organismes, au détriment de Strasbourg qui n’aurait plus que l’assemblée régionale, ce que refusent fermement les élus strasbourgeois ».

(Source "Les Echos")
Bidépartementalisation dans le Rhône

« Big bang en matière de politique territoriale à Lyon. Gérard Collomb, président du Grand Lyon, et Michel Mercier à la tête du conseil général du Rhône ont décidé un nouveau partage de leurs compétences, premier pas vers la création d’une « métropole européenne » , nouvelle strate prévue dans le cadre de l’acte III de la décentralisation.

A l’issue de négociations qui sont restées secrètes jusqu’au bout, les deux hommes ont prévenu mardi les élus du Grand Lyon et du département de leur intention de procéder à une séparation territoriale, confiant à la communauté urbaine les responsabilités du département sur son territoire. Concrètement, le Grand Lyon récupérerait la responsabilité de l’action sociale, de la petite enfance, la gestion des collèges, l’aide aux personnes âgées.  « Pour les habitants, les résultats seront très concrets. En matière de logements, nous allons pouvoir intervenir sur toute la chaîne, de l’hébergement d’urgence à l’aide aux personnes âgées, au logement social sans oublier l’accession sociale. En même temps, nous saurons directement ce que deviennent les populations en difficulté, car nous gérerons le RSA »,  explique dithyrambique Gérard Collomb ». 

(Source "Les Echos)


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