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Accord sur une nouvelle grille des primes

Témoignages.re / 27 janvier 2010

Quelques dizaines d’employés ont bloqué le Conseil régional, hier matin à la suite du mot d’ordre de grève illimité de l’intersyndicale portant sur le paiement de primes qui avait précédemment fait l’objet d’un accord avec le SACRE-UNSA. Une rencontre a eu lieu dans l’après-midi entre les représentants de l’intersyndicale, deux élus et la direction de la collectivité. Au final, un protocole d’accord améliore le régime des primes et reconnaît « les efforts déjà engagés à ce jour par la collectivité pour la pérennisation des emplois des agents et l’éradication de la précarité au sein des effectifs de la Région ». D’autres réunions auront lieu pour notamment améliorer la « transparence dans le dialogue social ». Ci-dessous un communiqué du Conseil régional.

« Dans le cadre d’une action engagée ce jour par l’intersyndicale CGTR – SGPEN CGTR – UNATOS FSU – SDU – CLIAS – FSU – INTERCO CFDT et SAFPTR, une délégation de ses représentants a été reçue à sa demande par les Vice –Présidents Alain Armand et Raymond Mollard et la direction de la Région pour poursuivre les discussions autour du régime indemnitaire des agents de la Région.

Le dossier du régime indemnitaire des agents a déjà fait l’objet de différentes discussions au cours du dernier trimestre 2009, avec l’intersyndicale comme avec le SACRE-UNSA. Cette négociation avait abouti à la signature d’un premier protocole d’accord entre la collectivité et le SACRE-UNSA en date du 28 décembre 2009 portant principalement sur une revalorisation des montants de primes attribuées aux différentes catégories du personnel de la Région.
Ces premières avancées se sont traduites par des hausses effectives au 1er janvier 2010.

• Pour les agents de la catégorie C : de 54 euros la prime mensuelle est passée à 110 euros.
• Pour les TOS : de 94 euros à 110 euros avec en plus la décision de la Région de leur verser la prime semestrielle d’un montant moyen mensuel de 65 euros.
• Pour les B : de 107 euros à 140 euros
• Pour les A : de 134 euros à 218 euros.

Malgré ces avancées substantielles, l’intersyndicale, qui avait alors rejeté ces propositions, a déclenché un préavis de grève à compter de ce jour. Lors de la rencontre entre la direction de la Région, cet après-midi (hier après-midi – NDLR) et les représentants de l’intersyndicale, de nouvelles avancées ont été actées. Les deux parties ont alors convenu des points suivants à travers la formalisation d’un protocole d’accord :

- Prennent en compte les efforts déjà engagés à ce jour par la collectivité pour la pérennisation des emplois des agents et l’éradication de la précarité au sein des effectifs de la Région,

- Prennent en compte la décision de la Région d’attribuer à l’ensemble des agents des lycées la prime semestrielle versée en juin et en décembre (moyenne mensuelle : 65 euros)

- Partagent le principe d’une égalité de traitement entre les agents de même catégorie, qu’ils soient agents historiques Région ou personnel des lycées,

Sur ces bases, la Région décide dans une première étape d’améliorer pour les agents de catégories B et C (agents historiques et TOS) les avancées déjà concédées dès le 1er janvier 2010 au titre du régime indemnitaire (avec date d’effet au 1er janvier 2010). Les montants mensuels du régime indemnitaire par catégorie, sont donc fixés à :

Catégorie C
Région : de 110 euros à 121 euros
Agents lycées (TOS - NDLR) : de 110 euros à 121 euros + la prime semestrielle déjà appliquée pour l’ensemble des agents historiques Région (environ 65 euros / mois en moyenne)

Catégorie B
De 140 euros à 174 euros

Catégorie A
• Reste identique à la hausse déjà effective depuis le 1er janvier 2010)

Un groupe de travail associant l’ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel de la Région (l’intersyndicale et SACRE-UNSA) est également mis en place afin d’engager une réflexion sur le régime indemnitaire et les critères d’attribution de la prime semestrielle, dans le cadre d’un calendrier de travail avec comme échéance au plus tôt la date du 31/12/10 et au plus tard le 30/12/11.
La volonté d’une meilleure transparence dans le dialogue social sera également un sujet à l’ordre du jour de ce groupe de travail.

Sur la base de cet accord, le préavis de grève est levé par l’intersyndicale ».


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