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Affaiblissement de la lutte contre la fraude fiscale

L’État veut-il vraiment réduire la dette publique ?

Manuel Marchal / 8 août 2017

Pour justifier sa politique de réduction des dépenses, le gouvernement souligne qu’il est nécessaire de faire des économies pour réduire la dette publique. Pour soutenir cette orientation, tout est mis en œuvre pour faire croire qu’il n’existe pas d’autres alternatives. Le but reste d’accroître les inégalités au profit des plus riches, en augmentant l’impunité de ceux qui fraudent le fisc.

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La semaine dernière, l’annonce d’un décret discrètement paru le 22 juillet dans le Journal officiel a suscité des protestations. Il ordonne une baisse de 300 millions d’euros des dotations de l’État aux collectivités, notamment pour le co-financement des investissements.

Hier, le syndicat Solidaires organisait une conférence de presse pour dénoncer la réduction des effectifs dans l’administration des impôts. En conséquence, les contrôles fiscaux seront moins nombreux, tandis qu’il sera plus difficile pour les usagers de rencontrer un agent des impôts.

Un Etat en faillite ?

Ces deux exemples parmi beaucoup d’autres ont un point commun, c’est la volonté de l’État de réduire les dépenses publiques. C’est en effet l’option choisie pour diminuer la dette de l’État. Cette politique s’inscrit dans le long terme. Elle s’appuie tout d’abord sur des déclarations fracassantes en début de mandat. Ainsi en arrivant à la tête du gouvernement en 2007, François Fillon avait dit que l’État était presque en faillite. 10 ans plus tard, un de ses successeurs, Edouard Philippe, dit trouver une situation financière plus grave que prévu.

L’argument de la dette est également répété quasiment tous les jours. Cela vise à faire croire que l’État est comme n’importe quel individu ou entreprise, et qu’il doit se serrer la ceinture pour équilibrer son budget.

Les plus riches épargnés

Cette vision simpliste se heurte à la réalité. Depuis ces dernières décennies, la fortune des plus riches n’a cessé d’augmenter. Cela démontre que la crise est une situation qui bénéficie à une faible minorité. Force est de constater que les politiques d’austérité menées par les gouvernements depuis de nombreuses années ne contrarie pas cet enrichissement, bien au contraire.

Celle du gouvernement actuel s’inscrit dans cette ligne. En effet, s’il considère que réduire le déficit public est une priorité, il refuse de mettre à contribution ceux qui bénéficient le plus du système. En effet, la réduction de l’impôt sur les grandes fortunes est une des premières annonces du nouveau pouvoir. Cela implique un manque à gagner direct de 2 milliards d’euros pour les finances publiques. Bien curieux gestionnaire que ce gouvernement qui se prive ainsi de recettes garanties.

Moins de contrôles fiscaux

La réduction des moyens accordés aux agents des impôts procèdent de la même politique. L’année dernière, 280 contrôles fiscaux avaient permis de constater une fraude totale de 28 millions d’euros. Ceci provenait de contribuables qui avaient largement les moyens de s’acquitter de l’impôt sur le revenu et ne constituait qu’une partie de la fraude globale. La diminution des effectifs aura pour conséquence une baisse du nombre des contrôles, et donc une plus grande impunité pour les fraudeurs.

En décembre dernier, Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, avait estimé à 80 milliards d’euros la fraude fiscale en France. C’est dans cette manne que le gouvernement refuse de puiser. Comment alors peut-il dire qu’il veut réduire le déficit public ?

Accroissement des inégalités

Derrière l’argument de la dette se cache bien la volonté de perpétuer les inégalités au profit de ceux qui ont réussit à consolider leur fortune grâce à la crise. En cela, ce gouvernement ne fait pas exception, car il choisit de diminuer les services publics qui sont les seuls accessibles aux plus pauvres.

M.M.


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