Actualités

Affaire Souprayenmestry : aucun impact pour le développement de La Possession et pour les contribuables possessionnais

La commune fait appel du jugement de première instance

Témoignages.re / 12 décembre 2013

Dans un communiqué publié hier, Roland Robert, maire de La Possession explique les prochains développements de l’affaire Souprayenmestry. Il constate que le jugement de première instance correspond à la moitié de la somme demandée par les plaignants, et annonce que la commune fera appel, ce qui suspend l’exécution du jugement, et donne la possibilité aux Possessionnais de présenter de nouveaux arguments.

JPEG - 23.9 ko
Roland Robert annonce que la commune fait appel. Elle a encore de nombreux arguments à faire valoir.

Ce matin le Tribunal de Grande Instance a rendu sa décision dans l’affaire Souprayenmestry.

Ce jugement dont nous n’avons pas eu notification pour l’instant et qu’il conviendra d’examiner dans le détail, dirait deux choses importantes.

Premièrement, que sur les 28 millions d’euros initialement réclamés par les consorts Souprayenmestry, ramenés à 21 millions par l’expert mandaté par le Tribunal est finalement fixé, au terme de cette première décision à 12,6 millions d’euros, moins de la moitié de la somme réclamée au départ. Notre travail à ce niveau de la procédure a porté tous ces fruits.

Dans cette dite procédure, il y a encore beaucoup d’étapes à franchir, particulièrement, l’appel que nous formerons dans les prochains jours, puis la saisine éventuellement de la Cour de cassation et de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Et c’est précisément cette Cour européenne qui vient de redéfinir la formule d’indemnisation dans ce type de réclamation et qui, selon nos experts, ramènera l’indemnisation à moins d’un million.

Entre l’appel, la Cassation et la Cour européenne, c’est à dire d’ici 5 ou 6 ans, nous avons encore de nombreux arguments à faire valoir et nous sommes confiants que nous obtiendrons encore une diminution de cette somme.

Deuxième élément important de ce jugement, c’est l’absence d’exécution provisoire. Cela veut dire que, pendant la phase d’appel, la Commune ne versera aucun euro.

Ceci étant, et contrairement aux rumeurs malveillantes et supputations de certains, notre Ville est loin d’être placée sous tutelle.

À ce titre, je suis consterné par le fait que certains puissent se réjouir du malheur des Possessionnais, et cela quelque soit le montant à payer, par simple manœuvre politicienne. Cette réaction ne les honore pas, ils n’aiment pas La Possession.

Je tiens donc ici à rassurer les Possessionnais. Nous disposons de moyens nécessaires, notamment au regard de notre patrimoine conséquent, pour pouvoir annoncer sereinement que le règlement de cette affaire quelque soit le montant, n’impactera ni le projet de développement de La Possession et encore moins les feuilles d’impôts de nos contribuables. Comme je l’ai dit en d’autres lieux, la nouvelle étape en confiance que je propose aux Possessionnais se fera sous 7 engagements, dont le premier, la stabilité des impôts.

Il n’y a pas plus de commentaires à faire. Il faut se mettre au travail dans l’intérêt de La Possession.


Kanalreunion.com