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Alerte rouge sur l’Octroi de Mer

Numéro spécial : la population attend des décisions précises

Témoignages.re / 10 août 2014

En 2004, un sursis de 10 ans a été donné à la France pour se mettre en conformité. Expiré depuis le 1er Juillet 2014, un délai supplémentaire de 6 mois a accordé. La situation est donc extrêmement grave. Le gouvernement et le Conseil Régional sont au pied du mur.

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L’IEDOM (Institut d’Emission d’Outre Mer) définit l’Octroi de Mer comme « un impôt datant de l’époque coloniale qui, à l’origine, taxait à leur entrée sur le territoire tous les produits arrivant dans les DOM par la mer. Après deux réformes majeures en 1992 et 2004, l’octroi de mer s’assimile aujourd’hui à une taxe indirecte à la consommation, collectée uniquement dans les 4 DOM et qui frappe à la fois les produits importés et ceux produits localement. »
Le montant est versé aux Collectivités (entre 40% et 53% des recettes fiscales en 2008). Une petite part sert à encourager les entreprises industrielles locales. D’après l’Insee, en 2011, le prélèvement a rapporté 380 millions d’euros.

Pourquoi la situation est grave et pourquoi le PCR vous alerte ?

L’Union Européenne remet en cause son existence car l’octroi de mer est accusé d’entrave à la liberté de circulation des produits. Il ne serait donc pas conforme aux règles de l’OMC. En 2004, un sursis de 10 ans a été donné à la France pour se mettre en conformité. Expiré depuis le 1er Juillet 2014, un délai supplémentaire de 6 mois a accordé. La situation est donc extrêmement grave. Le gouvernement et le Conseil Régional sont au pied du mur.

Une fois de plus les Réunionnais sont suspendus à des décisions qui menacent leur avenir, et c’est le silence complet. Nous risquons de nous réveiller avec des propositions gouvernementales, comme pour la canne à sucre et les APE, sans que les principaux intéressés, les Réunionnais, aient été associés à la définition des nouvelles conditions.

Élues et élus vont-ils bouger à l’arrivée du Président de la République ?

Pendant ce temps, nos 7 députés se taisent sur l’essentiel. Pourtant, ils sont tous élus de Collectivité ou se battent pour le devenir. L’Europe peut dire à la France de régler le problème de recette de ses Collectivités par d’autres moyens que cette taxe sur l’importation. Ces politiques ont le couperet sur le cou et ne manifestent aucune anticipation.

De son côté, au nom des industriels, M. Jérôme Isautier a récemment déclaré que si l’Octroi de Mer est supprimé, nos produits ne seront plus protégés ; nous assisterons à la suppression de 3000 emplois car la concurrence serait intenable.

Comment responsabiliser la population, si on n’en parle pas ?

Que l’on supprime ou pas, il y a des conséquences. On risque de nous dire, comme pour la suppression des quotas et des prix garantis pour le sucre auxquels nous étions si habitués... c’est en 2017 !
Discutons-en !

Pourquoi le consommateur réunionnais devraient-ils compenser les faiblesses fiscales des Collectivités Réunionnaises ? C’est un impôt indirect, injuste, qui n’est visible que dans les 4 anciennes colonies.

Mettons-nous d’accord sur une véritable politique fiscale pour un demi siècle, au moins.

Réunionnais, profitons du passage du décideur suprême, le Président de la République, pour clarifier la situation et lui soumettre des propositions consensuelles.


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