Actualités

Allocation logement : fin de la rétroactivité pour les foyers modestes

Élections cantonales : contre la casse sociale du gouvernement — 4 —

Céline Tabou / 5 février 2011

Le gouvernement a décidé de tailler dans les dépenses sociales, parmi elles, la rétroactivité des allocations logements. Afin d’économiser 40 milliards d’euros, le gouvernement a imposé des efforts financiers considérables aux ménages, qui rencontrent déjà des difficultés avec les nouvelles mesures d’austérité mises en place par le gouvernement.

La rétroactivité des allocations logement regroupe l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement sociale (ALS) et l’allocation de logement familiale (ALF) qui ont été supprimées par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.
Auparavant, une fois le dossier de demande d’aide accepté, l’allocataire pouvait profiter d’une rétroactivité possible de trois mois dans son attribution, s’il n’avait pas été en mesure de déposer sa demande dès son entrée dans le logement. Depuis le 1er janvier 2011, l’allocataire doit faire les démarches pour toutes ces aides dès son emménagement, car la prise est compte de sa demande d’allocation sera effective à compter du premier jour du mois au cours duquel la demande a été déposée.
L’article 54 du projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011 : « Pour les personnes accueillies dans les établissements sociaux ou médico-sociaux visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, lorsque les conditions d’ouverture du droit sont réunies antérieurement à la demande, l’allocation est versée dans la limite des trois mois précédant celui au cours duquel la demande est déposée, prévoit la fin de la rétroactivité des aides au logement, (…) l’allocation est versée dans la limite des trois mois précédant celui au cours duquel la demande est déposée ». Auparavant, cette rétroactivité permettait aux locataires de recevoir après coup l’aide au logement correspondant aux trois premiers mois de loyer s’il y avait un délai entre l’entrée dans le logement et l’attribution de l’aide.
Bien que contesté dans son propre camp, avec le sénateur UMP Alain Milon qui avait déposé, en vain, un amendement de suppression, rejeté par sa propre majorité tout comme des amendements identiques déposés par le CRC-SPG (communiste et Parti de gauche) et par le Parti socialiste (PS). Alain Milon est tout de même parvenu à faire adopter un amendement permettant aux demandeurs accueillis en établissements sociaux ou médico-sociaux de conserver cette rétroactivité, mais tous les autres paieront.
L’opposition continue de critiquer  la dureté de la politique de ce gouvernement vis-à-vis des familles modestes. D’autant plus que l’APL aide à remplir un besoin primaire, indispensable à la survie. Ce sont encore les familles les plus modestes qui vont faire les efforts, au lieu de trouver des solutions déjà existantes pour réduire le déficit public. De nombreuses personnes vont se retrouver en difficultés, et beaucoup viendront gonfler les chiffres du mal-logement.

Céline Tabou


Kanalreunion.com