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André Thien Ah Koon demande l’annulation du vote de la fusion du CHR et du GHSR

Sophie Périabe / 28 mai 2011

Lors de la dernière réunion du conseil de surveillance du GHSR du 25 mai, André Thien Ah Koon, représentant du Conseil général, n’avait pu prendre part au vote. Aujourd’hui, il demande l’annulation de cette décision illégale.

Mercredi dernier, lors de la tenue du conseil de surveillance du GHSR, son président avait tout bonnement refusé le vote du Conseil général. En effet, deux élus avaient fait le déplacement, Béatrice Sigismeau, ancienne représente de la collectivité, et André Thien Ah Koon, nouvel élu à représenter Nassimah Dindar, comme le précise un courrier adressé à l’ARS (Agence régionale de santé) et au directeur du GHSR en date du 23 mai 2011.
D’ailleurs, « j’ai bien reçu l’invitation du président du conseil de surveillance du GHSR et la notification de l’ARS », insiste le conseiller général.
Pour ce dernier, « il n’appartient à personne d’empêcher le Conseil général de s’exprimer. Cet acte illégal viole la loi et je ne peux l’accepter », affirme André Thien Ah Koon.
En ce sens, il compte proposer à la présidente du Conseil général de demander l’annulation de la décision, en espérant toutefois que la directrice de l’ARS fera elle aussi une opposition, « étant la gardienne de l’ordre juridique dans les hôpitaux ».

« Le texte fondateur du CHU doit être inattaquable »

Il est vrai que ce conseil de surveillance devait soumettre au vote la création du CHU et la fusion des deux hôpitaux. « Un CHU pour lequel nous nous sommes battus il y a plus de 10 ans », rappelle André Thien AH Koon, parlementaire à l’époque.
Selon lui, dans le protocole de création du CHU, il était clairement spécifié qu’il s’agirait « d’un établissement bi polaire, avec une période transitoire de 4 ans et dont le siège serait à Saint-Pierre ».
Autrement dit, la fusion du CHR et du GHSR aurait dû intervenir 4 ans après la création du CHU afin de laisser le temps aux hôpitaux de mettre en harmonie leur programme, leur capacité d’investissement, de se refaire une santé financière, etc. Or, ce protocole n’a pas été soumis au vote du conseil de surveillance et dans le même temps, ce même conseil a voté pour la fusion immédiate, c’est-à-dire dès l’année prochaine, entre le CHR et le GHSR.
« Aujourd’hui, un personnel de l’hôpital par exemple pourrait attaquer cette délibération si elle est non conforme à la loi », prévient le conseiller général. « D’une part, il fallait préciser que le protocole fasse partie de la délibération. Le texte fondateur du CHU doit être inattaquable. D’autre part, le Conseil général aurait dût s’exprimer sur ce dossier. Cette confusion doit être clarifiée au plus vite ».
L’ARS a deux mois pour annuler la délibération du conseil de surveillance du GHSR.

 SP 


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