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APE : la Commission européenne s’engage à consulter le Parlement

Intervention d’Élie Hoarau

Témoignages.re / 22 octobre 2009

À la Commission européenne, Élie Hoarau a demandé que l’Accord de partenariat économique (APE) signée le 29 août de cette année entre Madagascar, la République de Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe, la Zambie et les Comores soit « soumis à l’examen et à l’approbation du Parlement européen avant son entrée en vigueur ». Car l’application mécanique de l’APE menace les producteurs locaux, en concurrence avec tous les produits (sauf le sucre) venant de ces pays. Ci-après son communiqué.

« Le 29 Septembre 2009, Élie Hoarau, Député européen élu sur la liste Alliance des Outre-mers, demandait à la Commission européenne si l’Accord de partenariat économique intérimaire signé le 29 août 2009 entre, d’une part, quatre pays de l’Afrique australe et orientale (Madagascar, la République de Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe — la Zambie et les Comores s’étant engagés à signer très prochainement) et, d’autre part, l’Union européenne serait soumis à l’examen et à l’approbation du Parlement européen avant son entrée en vigueur.
Le 16 Octobre, la Commission européenne lui a répondu que l’entrée en vigueur définitive de cet Accord est subordonnée à la ratification de l’Accord par la Communauté, les États membres et les pays de l’AfOA. La Commission a proposé que l’avis conforme du Parlement soit requis pour cette ratification, comme cela a été le cas pour l’Accords de partenariat économique avec le Cariforum et l’accord intérimaire conclu avec la Côte d’Ivoire. Il revient désormais au Conseil (et donc aux chefs d’États des pays membres de l’Union européenne) de déterminer si et à quel moment l’accord sera transmis au Parlement.
Compte tenu du maigre rôle que l’Union européenne a entendu de faire jouer aux RUP dans ces accords, ce vote et les débats qui l’entoureront seront l’occasion de proposer un nouveau rôle pour les RUP dans les parties de l’accord relatif aux services, aux produits d’origine, aux énergies renouvelables, à la coopération, au développement, qui restent à être définies. Dans ce cadre, le Député européen Élie Hoarau consultera les forces vives pour nourrir des propositions qui permettront de réengager les négociations en vue de la signature future de l’Accord de partenariat économiques complet avec l’Afrique Australe et Orientale ».


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