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Attentats : François Hollande propose une révision de la Constitution

Discours du chef de l’État devant le Congrès des sénateurs et députés

Témoignages.re / 17 novembre 2015

« Nous sommes en guerre », c’est par ces mots que François Hollande a commencé son discours hier devant le Congrès des députés et des sénateurs. Dans son intervention, il a détaillé les changements décidés dans la politique intérieure et extérieures à la suite des attentats à Paris. Il a notamment proposé une révision constitutionnelle. Les élections régionales passent au second plan, et leur tenue a surtout pour but de montrer que la République est capable de surmonter les attaques du 13 novembre, a dit en substance le chef de l’État. La priorité est donnée à la COP21, lieu de manifestation de la solidarité internationale. Dans le débat qui a suivi, la droite a montré son désaccord.

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Le discours a été salué par des longs applaudissements.

Hier à Versailles, le Congrès des députés et des sénateurs était réuni suite à une convocation du président de la République. Après une brève introduction de Claude
Bartolone, président de l’Assemblée nationale et du Congrès, François Hollande s’est adressé aux parlementaires. « Nous sommes en guerre », a-t-il affirmé en premier. Il a d’abord évoqué la situation internationale, avec un changement de cap : « notre ennemi en Syrie, c’est Daech ». Le gouvernement syrien n’est donc plus considéré comme tel.

Dans l’immédiat, le porte-avions Charles-de-Gaulle va se positionner au large de la Syrie, pour tripler le nombre des avions qui pourront bombarder les bases de l’État islamique.
Le chef de l’État a indiqué qu’il souhaite que la lutte contre Daech soit une priorité partagée par la communauté internationale, c’est le sens d’une demande de résolution au Conseil de sécurité.

François Hollande compte rencontrer les présidents de la Russie et des États-Unis pour arriver à une meilleure efficacité des actions. Il souhaite aussi activer un article du Traité de l’Union européenne qui garantit à un État agressé la solidarité des autres États membres.

François Hollande a aussi mis l’accent sur le problème des réfugiés, ainsi que celui des frontières : si l’Europe ne contrôle pas ses frontières extérieures, ce sera le retour aux frontières nationales, et la « déconstruction de l’Union européenne », a-t-il dit. Une réunion de l’UE aura lieu vendredi à ce sujet.

« Actes de guerre »

Sur le plan de la politique intérieure, le chef de l’État a commencé par dire que « ce sont des Français qui ont tué d’autres Français », les auteurs des attaques sont des individus qui passent de la délinquance au terrorisme. Il a précisé qu’il a proclamé l’état d’urgence depuis samedi minuit en France et en Corse « à la demande du Premier ministre ».

« L’ennemi a franchi une nouvelle étape, avec les actes de guerre », a poursuivi François Hollande. Il a ensuite détaillé quels sont les changements constitutionnels et législatifs proposés, en s’appuyant sur l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen qui dit que « droits naturels et imprescriptibles (…) sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ».
C’est tout d’abord un projet de loi pour prolonger de trois mois la durée de l’état d’urgence. Il sera présenté demain en Conseil des ministres.

C’est ensuite la proposition d’une révision constitutionnelle. François Hollande a affirmé que les deux articles du texte fondamental destinés à gérer des crises graves ne sont pas adaptés à la situation, Ce sont l’article 16 de la Constitution qui donne des pouvoirs exceptionnels au président de la République, et l’article 36 qui prévoit l’état de siège, avec le transfert de pouvoirs aux militaires.

« Pacte de sécurité »

Dans une guerre face à « un adversaire nouveau », le chef de l’État propose de s’inspirer d’une proposition de la Commission Balladur sur la réforme des institutions : modifier l’article 36 en y incluant des dispositions relatives à l’état d’urgence. Cela suppose une révision constitutionnelle « qui devra être adoptée dans les meilleurs délais ».
D’autres mesures sont annoncées : déchéance de nationalité pour les individus condamnés pour des faits graves de terrorisme, même si la personne est née française, à condition qu’elle ait une autre nationalité ; expulsion des étrangers qui présentent une menace, dans le respect des engagements internationaux.
« Le conseil d’État sera saisi pour avis sur ces questions », le président de la République en tirera toutes les conséquences.

Par ailleurs, François Hollande a annoncé des moyens supplémentaires pour la justice (2500 postes supplémentaires), police et gendarmerie (5000 postes) et les Douanes (1000 postes). Selon le chef de l’État, ces créations ramèneront les effectifs des forces de maintien de l’ordre au niveau de 2007.

L’armée continuera ses opérations en Afrique et au Moyen-Orient. Ses effectifs seront maintenus jusqu’en 2019, et les réservistes seront plus employés, afin d’aller vers la création d’une Garde nationale.
Toutes ces décisions devront se traduire dans la loi de finances 2016. François Hollande annonce « un surcroit de dépenses ». Mais pour lui, « le Pacte de sécurité l’emporte sur le Pacte de responsabilité ».

Priorité à la COP21

Le chef de l’État considère que « le grand événement de la conférence sur le Climat sera un moment d’espérance et de solidarité ». Plus de 100 chefs d’État et de gouvernement seront présents et « montreront combien le monde entier doit être solidaire ».

Les élections régionales se tiendront aux dates prévues, ce qui montrera aux terroristes que la République continue à vivre comme d’habitude. Le chef de l’État a précisé qu’il fallait « éviter surenchère et dérives ». Il a conclu en appelant à « éradiquer les terrorismes sans rien perdre de l’état de droit ».
Des applaudissements de tous les groupes politiques ont longuement salué ce discours, avant que les parlementaires ne concluent cette séquence en chantant la Marseillaise.

Dans le débat qui a suivi, la droite a montré une voix discordante. Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale a jugé que la révision de la Constitution n’est pas nécessaire, que « l’unité nationale n’est pas un moyen mais un préalable ». Les amis de Didier Robert estiment qu’ « une révision totale des accords de Schengen est la priorité des priorités », et que François Hollande « fait fausse route sur la politique syrienne de la France. La France doit parler avec la Russie, avec tous les grands pays de la région ».
L’unité nationale du lendemain des attentats contre Charlie Hebdo et l’hyper-casher de la Porte de Vincennes n’était pas présente hier au Congrès.


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