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Aucune condamnation requise en appel à l’encontre de Maurice Gironcel

Après la relaxe du maire de Sainte-Suzanne en première instance

Manuel Marchal / 14 avril 2017

Relaxé en première instance Maurice Gironcel était convoqué hier en appel pour le procès intenté à l’initiative de Daniel Alamélou, suite à la défaite de ce dernier aux municipales de Sainte-Suzanne en 2014. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a estimé qu’il n’y a pas d’achat de voix et que, sauf cas exceptionnel, le piège n’est pas admis en procédure. Il n’a pas demandé de peine ni de condamnation. Absente de cette audience, Lolita Sautron, partisane de Daniel Alamélou, avait avoué avoir tenté de piéger Maurice Gironcel en le poussant à bout pour qu’il lui demande de voter pour lui. Les débats ont confirmé que ce piège a échoué, car Maurice Gironcel n’a pas demandé à Lolita Sautron de voter pour lui.

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Maurice Gironcel, Me Rémi Boniface et des militants de Sainte-Suzanne à la sortie de l’audience de la Cour d’appel.

En mars 2014, la liste conduite par Maurice Gironcel a été élue à la direction de la mairie de Sainte-Suzanne. Daniel Alamélou n’a pas accepté le verdict de la population. Largement distancé après le premier tour et anticipant une défaite certaine, il a misé sur un piège grossier tendu à Maurice Gironcel par Lolita Sautron pour tenter de faire croire à un achat de voix.

À la veille du second tour des élections de mars 2014, Lolita Sautron a enregistré Maurice Gironcel à son insu avant de se précipiter chez Daniel Alamélou pour lui fournir cet enregistrement. Ce dernier a ensuite couru déposé plainte à la gendarmerie.

Après avoir été perdu son procès au tribunal administratif, il a porté l’affaire au pénal. Puisque le tribunal administratif a confirmé le résultat de l’élection municipale, l’opposant au maire de Sainte-Suzanne savait donc qu’il n’y aurait pas de scrutin avant 2020, date du renouvellement normal de cette assemblée. Il a donc cherché à éliminer son adversaire en caressant l’espoir que la justice allait rendre inéligible Maurice Gironcel sur une période suffisamment longue pour que le maire de la commune ne puisse se présenter aux prochaines municipales.

À l’écoute de l’enregistrement, et suite aux auditions, les enquêteurs n’ont pas trouvé de preuve d’achat de voix. Malgré tout un procès s’est tenu. En première instance, le ministère public avait requis une peine très lourde : 6 mois de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité. Il n’a pas été suivi par les juges qui ont prononcé la relaxe de Maurice Gironcel le 31 août 2016. Quelques jours plus tard, le Parquet a fait appel. L’audience s’est déroulée hier.

Le scandale du GOUSSE

Elle a débuté par un coup de théâtre : l’absence de Lolita Sautron. Comme lors du premier procès, le défilé des témoins proches de Daniel Alamélou a été marqué par une succession d’incohérences et des accusations sans preuve. Pendant ces dépositions, le procureur n’a posé aucune question.

Appelé à la barre, Maurice Gironcel a évoqué le scandale du GOUSSE, cette association d’insertion qui employait une centaine de travailleurs à Sainte-Suzanne. Jusqu’à la défaite de Daniel Alamélou aux municipales, elle bénéficiait d’une subvention de 980.000 euros du Conseil général, dont Daniel Alamélou était vice-président. Quand Maurice Gironcel est redevenu maire en 2014, la subvention a été coupée ce qui a entraîné la liquidation de l’association. Cette décision s’est retournée contre Daniel Alamélou car la population a bien compris d’où venait la responsabilité de cette catastrophe sociale. Lolita Sautron faisait partie des victimes et a perdu son emploi.

Embauche de l’accusatrice pour service rendu ?

Pendant la campagne des municipales, elle a multiplié les demandes pour avoir un entretien avec Maurice Gironcel. Cette rencontre a pu se tenir à la veille du second tour. C’est là que prétextant des difficultés financières et de logement, elle a tenté de pousser à bout Maurice Gironcel comme elle l’a d’ailleurs reconnu lors du premier procès. En entendant qu’elle n’avait plus les moyens d’acheter des yaourts à ses enfants, Maurice Gironcel lui a donné de l’argent. Comme le confirme la retranscription de l’enregistrement clandestin, le maire de Sainte-Suzanne n’a jamais demandé à la plaignante de voter ou de faire voter pour lui.

Jouant ces dernières cartouches, Daniel Alamélou a dit qu’il n’avait jamais demandé à sa militante de piéger Maurice Gironcel.

Les débats ont permis de cerner davantage la personnalité de la grande absente des débats, Lolita Sautron, que le battu des élections voulait faire passer pour une actrice décisive du scrutin des dernières municipales. Elle n’était en effet qu’une assesseur suppléante. Sans emploi lors des municipales, elle a été embauchée en CDI à la Cité des Arts de Saint-Denis avec un salaire de 2200 euros par mois sur recommandation de Daniel Alamélou. La date de cette embauche pose question. Elle s’est située quelques jours après le procès de juillet 2016 où par son témoignage, Lolita Sautron avait tenté de faire condamner Maurice Gironcel. La copie du contrat de travail a été fournie à l’audience.

Pas d’achat de voix

Dans son réquisitoire, le procureur a indique que « le parquet s’il a formé appel c’est qu’il souhaitait que les débats soient rejugés sur le volet Lolita Sautron ». Il a ensuite donné sa position sur les différentes accusations.

Le représentant du ministère public a noté que le moment où Maurice Gironcel donne de l’argent à Lolita Sautron se situe tout à la fin de la conversation. « La preuve est affaiblie par la relance de l’accusatrice. Dans certains dossiers, des achats de voix caractérisés ne ressemblent pas à cela. Elle a insisté beaucoup. Elle revient sur le sujet ».

« Ce qui gêne, c’est le fait d’avoir piégé quelqu’un. On doit assainir les pratiques politiques, pas faire un exemple sur une infraction qui n’est pas caractérisée », dit en substance le procureur.

Il a également déploré l’absence à l’audience de Lolita Sautron : « elle devait avoir le courage de venir jusqu’au bout pour dire pourquoi elle avait fait cela ».

« Le piège n’est pas admis en procédure » sauf cas exceptionnel, a poursuivi le magistrat qui a fait part de sa prudence lorsqu’il est face à une procédure basée sur un enregistrement clandestin.

« L’avocat général n’a pas demandé de condamnation ou de peine »

Dans sa plaidoirie, Me Remi Boniface a relevé que « l’avocat général n’a pas demandé de condamnation ou de peine ». « La retranscription de l’enregistrement est un certificat de moralité pour Maurice Gironcel. Elle cherche à piéger mais cela ne marche pas. À aucun moment Maurice Gironcel ne demande de voter, de s’abstenir ou d’appeler des personnes à le faire », ajouta-t-il. Il a également indiqué qu’à Sainte-Suzanne, Daniel Alamélou fait courir une rumeur selon laquelle Maurice Gironcel serait intouchable. Cela veut dire qu’il ne croit plus en la condamnation.

L’avocat de Maurice Gironcel a conclu en demandant au tribunal de confirmer la relaxe de première instance.

Le jugement a été mis en délibéré. Le verdict sera rendu le 18 mai.

À la sortie du tribunal, Maurice Gironcel s’est exprimé devant les militants de Sainte-Suzanne qui ont suivi le procès. Il a rappelé la tenue le 19 mars d’un grand meeting à Sainte-Suzanne.

M.M.


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