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Autour de “Maraïna”

Société publique locale d’aménagement

Geoffroy Géraud-Legros / 20 novembre 2010

“Maraïna” : c’est, en hommage à une femme maronne de La Réunion, le nom donné à la Société publique locale d’aménagement (SPLA) créée le 28 janvier 2010. La société publique locale d’aménagement est un instrument institutionnel mis au service du développement, qui permet avant tout aux collectivités territoriales d’instituer des sociétés commerciales en évitant les procédures de formalité et de mise en concurrence. Si son fonctionnement est harmonieux, cet outil permet d’accélérer la mise en œuvre des projets de développement.

Les collectivités déterminent leur propre politique, de manière adaptée à leurs propres enjeux, à leurs capacités fiscales et selon leur propre rythme. Un travail harmonieux entre ces collectivités nécessite avant tout une confiance extrême entre les adhérents. Elle requiert aussi une planification et une unité dans la démarche. La constitution d’un règlement intérieur, dans la SPLA créée sous la mandature de Paul Vergès, se fondait sur un rapport de respect mutuel entre les parties.

Un instrument établi sur la confiance

Le règlement intégrait aussi les contraintes du texte en vigueur, la loi du 13 juillet 2006, qui exigeait qu’une collectivité prenne la direction de la SPLA, et limitait à 18 le conseil d’administration de la SPLA. En application de ces textes, la Région accédait à la direction de “Maraïna” par le biais d’un actionnariat de 50% plus une action, aujourd’hui), l’actionnariat restant étant réparti entre les collectivités adhérentes, composé de 15 communes. En application de la loi, le conseil d’administration se retrouvait composé de 9 administrateurs régionaux, et de 8 administrateurs issus des communes adhérentes. La formule retenue par les bâtisseurs de la SPLA laissait un siège vacant, afin de préparer l’entrée de nouveaux adhérents.

Représentation des petites collectivités

Comment représenter 15 communes par le biais de 8 administrateurs seulement ? Reposant toujours sur la confiance mutuelle, la méthode retenue établissait une désignation par collège, de manière à atténuer la sous-représentation des communes les moins peuplées. Ainsi, les communes de moins de 30.000 habitants de La Possession, Saint-Leu et Sainte-Suzanne s’accordaient sur une représentation de La Possession et Sainte-Suzanne. Un roulement entre les représentants devait assurer la représentation de la commune de Saint-Leu.

Le bon sens l’emporte

L’un des points mis à l’ordre du jour par la nouvelle majorité régionale concernant la SPLA, concernait l’entrée de la CIVIS au sein de la société. Un acte d’intégration qui ne peut qu’être salué, du point de vue de l’extension du champ d’action de “Maraïna”.
On peut en revanche regretter le mode opératoire choisi par le président de la Région Didier Robert, qui a agi sans concertation, selon un schéma qui aurait repoussé de trois ans l’entrée de Saint-Leu au nombre des représentants. Pour éviter de rompre le lien de confiance et de conserver l’harmonie existante, Michel Séraphine, administrateur, a proposé qu’il soit demandé aux communes d’effectuer avant fin décembre une délibération portant sur une modification statutaire fixant le nombre de membres du CA à 18, « de sorte que l’élargissement de la SPLA ne se fasse pas au détriment de la représentation actuelle des communes de 20 à 30.000 habitants ». À charge pour ce nouveau CA de 18 membres « de statuer sur les modalités d’exercice de la direction de la SPLA ». Proposition entérinée par les nouveaux administrateurs. Pour une fois, le bon sens l’a emporté.

Geoffroy Géraud-Legros


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