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Avantages de l’Outre-mer : menaces confirmées

Les « circonstances présentes » empêchent le gouvernement d’agir

Manuel Marchal / 7 septembre 2011

Hier à l’Assemblée nationale, les députés ont commencé à débattre du nouveau plan d’austérité du gouvernement. À la tribune, les deux ministres qui se sont succédé ont clairement annoncé la couleur : la politique menée depuis 2007 va continuer. Quant aux dispositifs de soutien à l’emploi et au logement spécifiques à l’Outre-mer, la menace se confirme. Ce sont les « circonstances présentes » qui font reporter la décision du gouvernement.

C’est hier qu’a commencé à l’Assemblée nationale le débat sur le nouveau plan d’austérité que le gouvernement compte imposer. Les prises de parole des ministres ont fixé le cap. Il s’agit de poursuivre la même politique, puisque d’après François Baroin et Valérie Pécresse, elle est un succès qui a permis de sauver un "modèle social".
L’activité économique dans l’Outre-mer dépend en partie des dispositifs de soutien spécifiques en matière d’emploi, de logement et plus largement d’investissement. Ce que le gouvernement appelle des « niches fiscales », c’est pour le moment un moyen d’attirer dans le pays des capitaux qui ne s’y trouvent pas mais qui sont nécessaires pour construire des logements notamment.
Dans son discours, la ministre du Budget a salué l’action de son prédécesseur, François Baroin, qui a réduit les "niches" de 11 milliards d’euros l’an dernier. Elle a estimé que « dans les circonstances présentes », c’est « commettre un contre-sens » de s’attaquer aux dispositifs qui soutiennent l’emploi et la cohésion sociale. Il est pourtant une exception de taille, c’est la fin du taux réduit sur les conventions d’assurance relatives aux contrats solidaires et responsables, c’est-à-dire les contrats d’assurance. Puisque l’objectif du taux réduit était de favoriser l’essor de ce type de contrat, « quel est le sens de maintenir une niche qui a eu l’effet voulu ? », a dit la ministre.
La Réunion connaît les effets de ce type de raisonnement. Quand le gouvernement a remis en cause le système de la défiscalisation pour la construction de logement, il a appliqué la même idéologie. L’objectif affiché de la défiscalisation de la loi Girardin était d’augmenter la production de logements, et à La Réunion le rythme de 10.000 par an avait été atteint. Le dispositif mis en place par le gouvernement dans la LODEOM a fait chuter lourdement ce nombre, avec à la clé des milliers de suppressions d’emploi.
Malgré tout, cela n’empêche pas le gouvernement de présenter cette réforme de la défiscalisation comme une réussite.
En effet, lors de sa visite à La Réunion, le secrétaire d’État au Logement a transformé les logements sociaux en chantier en logements sociaux construits. Sur cette base, il a annoncé un quasi-triplement du rythme de construction de logements sociaux alors qu’en réalité, c’est la stagnation à un niveau très insuffisant. Puisque la défiscalisation dans le logement social est considérée par Paris comme une "niche", elle sera sans doute supprimée puisqu’elle aura eu l’effet voulu, et cela sur la base de chiffres incorrects mais validés par le gouvernement.
Ce qui sauve aujourd’hui ce genre de dispositif, ce sont uniquement « les circonstances présentes ». Et à l’écoute des discours des deux ministres, il était davantage question de calendrier électoral que de crise mondiale. Autrement dit, ce sont les sénatoriales et l’échéance de 2012 qui font actuellement reculer le gouvernement. Il est donc certain que si dans neuf mois Nicolas Sarkozy n’est pas dégagé, alors l’UMP ne se gênera pas pour donner le coup de grâce à l’Outre-mer.

M.M.


L’austérité pour que les riches paient moins

À son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy a fait voter le paquet fiscal qui a fait baisser les impôts des plus riches de 15 milliards d’euros. Hier, la ministre du Budget s’est vantée d’être dans un gouvernement qui a fait baisser les dépenses de 16 milliards d’euros par an. C’est on ne peut plus clair : les restrictions budgétaires imposées à la population ont uniquement permis aux riches de payer moins d’impôt.


Un gouvernement déjà en campagne

Durant son discours, François Baroin, ministre des Finances, a été très offensif à l’égard de l’opposition socialiste. Il a mis en avant l’aide apportée à la Grèce : « un peuple gouverné par des gens qui partagent vos idées », a-t-il dit à l’attention d’Henri Emmanuelli. Le ministre des Finances a également plusieurs fois cité les primaires du PS dans son discours.
À neuf mois de la présidentielle, la campagne est donc bien engagée et c’est ce qui a donné le ton du discours du représentant du gouvernement.


La majorité parlementaire divisée ?

Un des grands coups médiatiques de ces dernières semaines lancés par l’UMP, c’est l’inscription d’une règle de comptabilité dans la Constitution. C’est ce qui est appelé la "règle d’or".
Valérie Pécresse, ministre du Budget, a aussi tancé les députés de l’opposition : « il est temps de saisir la main tendue par le président de la République et le Premier ministre et d’accepter de voter la règle d’or. C’est l’intérêt de la France ». Quelques instants plus tard, Gilles Carrez, député UMP rapporteur du budget rectificatif, remet une couche. Il affirme qu’en Espagne, une règle d’or a été votée au Parlement, et aucune voix de l’opposition n’a manqué. Il en a été de même en Allemagne, affirme-t-il.
Cet appel du pied à l’opposition sous-entend-il que sur cette question, la majorité parlementaire est divisée ?
En tout cas, dès aujourd’hui, les députés UMP sont convoqués à l’Élysée…


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