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Baisse des dépenses publiques

Publication d’un nouveau rapport et conséquence de la crise en Europe

Céline Tabou / 14 décembre 2012

L’Institut Montaigne a publié, mercredi 12, une série de mesures contribuant à économiser 70 milliards d’euros en cinq ans sur la dépense publique afin de faire revenir la croissance. Cette annonce arrive au moment du vote du budget de l’État pour 2013 et la hausse de la contribution française au budget européen.

L’Institut préconise d’augmenter le temps de travail des fonctionnaires, réformer l’intermittence du spectacle ou améliorer l’évaluation des politiques publiques. Le think tank insiste sur la nécessité de réduire la dépense publique pour réduire la dette et ramener la croissance.

Le rapport prône des mesures drastiques

Pour éponger la dette publique de 1.832 milliards d’euros (89,9% du PIB) et atténuer la charge de ses intérêts, l’Institut propose de remettre en cause le modèle social à la française. Il s’agit tout d’abord, d’une remise en cause de la fonction publique. Le rapport propose de réduire les dépenses de personnel dans les trois fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale, de rétablir le principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux à service égal, d’augmenter le temps de travail des agents publics de 2 heures 30 hebdomadaire et de geler leurs salaires.

L’Intitut libéral propose également de mettre remettre en place une assurance-chômage «  dégressive  », l’indemnité serait réduite de 25% au bout de six mois, et de 50% au bout de 12 mois, ce qui permettrait d’économiser 3 milliards d’euros. En matière d’aide à l’emploi, les auteurs veulent aussi la suppression de la prime pour l’emploi, qui fait doublon avec le RSA activité.

L’Institut souhaite aussi couper dans les autres prestations sociales, soit les pensions de retraite, les allocations familiales, les minima sociaux entre autres et dans les subventions au monde économique ou associatif. Il veut la réduction des «  dépenses d’interventions  », prestations et subventions qui représentent «  plus de la moitié des dépenses publiques et plus des trois-quarts de l’accroissement de la dépense publique des 30 dernières années  », a indiqué le rapport.

Des coupes drastiques

«  Les dépenses dites d’intervention (…) ont jusqu’à présent été épargnées au motif qu’elles constitueraient le cœur de notre modèle social. Or c’est précisément parce que les déficits menacent (…) la pérennité de ce modèle qu’il faut le réformer en profondeur (…). En somme, en coupant dans ces dépenses, il ne s’agit pas de s’attaquer à notre modèle social mais au contraire de le consolider  », ont précisé les auteurs du rapport.

Les mesures proposées vont porter directement atteinte aux portes-monnaies des bénéficiaires d’allocations familiales, sur lesquelles 7 milliards d’euros pourraient être économisés. L’institut suggère notamment de limiter les avantages familiaux en matière de retraite, qui permettent aux pères et aux mères et famille de valider des trimestres supplémentaires, ou de bénéficier de majorations de pension, a noté l’AFP. L’Institut propose de réduire ou de supprimer certains dispositifs qui n’ont pas de contrepartie sociale, comme les prêts à taux zéro, le « 1% Logement » et les Comptes épargne logement, pour pouvoir économiser 9,4 milliards d’euros.

Au total, l’Institut Montaigne estime qu’il serait possible d’économiser 38,2 milliards d’euros sur les prestations sociales, qui se sont élevées à 607 milliards d’euros en 2010 (soit 55% de la dépense publique totale). Ces mesures radicales ne pourraient pas être prises en compte par la France, bien que le pays ait dû augmenter de 837 millions pour 2013 sa contribution au budget européen.

Hausse de la contribution française

La contribution de la France au budget européen a augmenté de 837 millions en 2013. Pour pouvoir garantir cette enveloppe, le pays devra faire des économies ailleurs pour respecter le gel des dépenses. Le gouvernement a déposé, le 12 décembre, un amendement au projet de loi de Finances, examiné hier en seconde lecture à l’Assemblée. Cet amendement note une augmentation de 837 millions d’euros, ce qui fixe la contribution française à 20,43 milliards l’année prochaine. Cette contribution pourrait encore augmenter selon l’issue de la négociation en cours sur le budget européen 2014-2020

L’augmentation est liée au dérapage du budget de l’Union en 2012, approuvant une série d’ouverture de crédits (6,7 milliards en tout, dont une partie payée par la France). Dérapages qui seront assumés par les États membres début 2013. Cette augmentation serait due entre autres au tremblement de terre en Emilie-Romagne en Italie, avec 670 millions d’aides ou encore à l’augmentation des fonds structurels tels que les fonds sociaux, fonds de développement régional, fonds de cohésion pour près de 4,4 milliards. « Ces renforcements participent à la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 visant à relancer la croissance en Europe et à développer les actions porteuses d’emploi, de croissance et d’innovation », a expliqué le gouvernement.

La France devra réaliser des économies supplémentaires en 2013 pour pouvoir verser 20,43 milliards au budget européen. Les ministères verront leurs budgets réduits de plus de 800 millions en cours d’année. D’autant qu’«  Il faudra identifier très vite dans la réserve de précaution des crédits à annuler. Ce seront des efforts importants  », souligne-t-on à Bercy. Cette contrainte s’ajoute aux décisions prises dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté annoncé mardi 11 décembre, et du financement des contrats de génération. De plus, le respect d’un quasi-gel des salaires des fonctionnaires, sans suppression de postes, sera un exercice complexe pour l’année à venir.

Céline Tabou


Kanalreunion.com