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Baisse des dotations de l’État : le gouvernement atteindra 90 % de l’objectif prévu

Concession d’un milliard d’euros de François Hollande au congrès des maires

Manuel Marchal / 3 juin 2016

Hier au congrès des maires, François Hollande a annoncé que la baisse des dotations versées aux communes sera l’année prochaine de un milliard d’euros au lieu des deux milliards prévus. Cela représente moins de 10 % de la somme totale inscrite dans le plan d’économies sur trois ans présenté le 14 avril 2014.

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François Hollande hier au congrès des maires.

Le président de la République a assisté hier au dernier jour du Congrès de l’Association des maires de France. Il a confirmé la poursuite de la baisse des subventions de l’État versées aux communes, mais elle sera plus faible que prévu. Au lieu de la diminution de deux milliards en 2017, ce sera un milliard. Cette annonce devra se confirmer lors du prochain budget.

François Hollande a également indiqué que le fonds exceptionnel de soutien à l’investissement pour les communes passera de 1 à 1,2 milliard en 2017. Enfin, la réforme de la dotation globale de fonctionnement est repoussée.

Plan de 11 milliards annoncé en 2014

Dans le plan d’économies présenté le 16 avril 2016, le Premier ministre avait annoncé une réduction de 11 milliards d’euros sur 3 ans des subventions versées aux collectivités. Ce sont les communes qui doivent supporter la plus grande part de l’effort. À La Réunion, cette baisse s’est également appliquée, alors que la situation de ces institutions est différente de celle de la France.

C’est tout d’abord lié à la croissance de la population. Elle entraîne une augmentation des besoins en services publics. Les mairies doivent par exemple assumer la construction de nouvelles écoles, ainsi que l’extension des réseaux d’assainissement et de traitement des déchets.

C’est ensuite la situation sociale. Un fort taux de chômage persiste depuis plusieurs décennies à La Réunion. Il est à l’origine d’un fort taux de pauvreté. Près de la moitié des Réunionnais vivent sous le seuil de pauvreté. Cela explique pourquoi le potentiel fiscal des communes réunionnaises est inférieur de moitié à celui des communes de France de population comparable.

Conséquence de ce chômage de masse, les communes ont accepté de jouer un rôle d’amortisseur social. Ce sont souvent elles qui sont les employeurs les plus importants de leur territoire. Cette mission est soutenue par l’État, qui finance une grande partie des salaires des emplois aidés dans les collectivités réunionnaises. C’est notamment le cas pour les emplois d’avenir, où l’État prend en charge 90 % du salaire net si le jeune travaille dans une collectivité.

Hausse des impôts à La Réunion

Cette situation a vu le développement d’une grande précarité. Environ 80 % des agents permanents des communes ne sont pas titulaires, ce qui a des répercussions pour les revenus des travailleurs et peut les placer sous la pression d’employeurs peu scrupuleux à l’approche des élections.

À La Réunion, la baisse des dotations versées par l’État est la justification invoquée dans les communes qui ont augmenté les impôts.

Si l’annonce du président de la République est confirmée par le gouvernement et le vote des députés, la baisse des dotations sera donc moins importante que prévue. Mais elle continuera à peser sur les finances des collectivités, en particulier à La Réunion.

M.M.


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