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Budget 2015 accepté par Bruxelles

Le gouvernement contraint à des corrections de dernière minute

Céline Tabou / 31 octobre 2014

La Commission européenne a accepté les projets de budgets de la France et de l’Italie pour 2015, grâce aux corrections de dernière minute. Cependant, des « mesures supplémentaires » de réduction des déficits pourraient être demandées et des amendes imposées en cas de non-respect des règles.

Le commissaire aux affaires économiques, Jyrki Katainen, a expliqué, lors d’une conférence de presse, qu’après « avoir pris en compte tous les suppléments d’information et les améliorations fournis ces derniers jours, je ne peux dans l’immédiat identifier des situations de non-respect grave » des règles. « Mais cela ne signifie pas que tous les projets seront nécessairement jugés en totale conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance », a-t-il averti.

Décision définitive en novembre

« Nous ne préjugeons pas du résultat final », a-t-il insisté. La Commission devra donner un avis définitif d’ici fin novembre, ce qui entraînera des décisions, comme « des mesures supplémentaires ou de remplacement sont nécessaires pour assurer un total respect » du Pacte de stabilité.
« Il ne peut être exclu que la Commission doive adopter pour certains États des mesures en vertu de la procédure de déficit excessif », pouvant aller jusqu’à des amendes, a prévenu Jyrki Katainen. En effet, « si un pays ne respecte pas les règles, il peut in fine être mis à l’amende ».
Pierre Moscovici prendra la place de l’ancien Premier ministre finlandais et le letton Valdis Dombrovskis, deviendra vice-président en charge de l’Euro. De son côté, l’ancien ministre français des finances a indiqué que « l’Europe n’est pas une machine à sanctionner. La dissuasion est faite pour convaincre, sanctionner est toujours un échec ».
Pour ce dernier, « il faut que ce soit un dialogue constructif et exigeant », avec « la volonté de s’assurer qu’il y a des actions effectives, à la fois des réformes structurelles, maintenues dans le temps, et solides », a-t-il dit lors d’un point de presse à Paris. Toutefois, Paris pourrait demander un nouveau délai de deux ans pour revenir à un déficit de 3% du PIB, comme ce fut le cas pour la période 2013 à 2015.

Pas de « dérapages sérieux »

Le 28 octobre, la Commission européenne avait annoncé n’avoir identifié aucun « dérapage sérieux » dans les projets de budget des 18 pays de la zone euro. Cependant, « certains États ont modifié leur projet de budget à la dernière minute » a ajouté Jyrki Katainen, comme la France.
Le pays a plié en annonçant lundi une réduction supplémentaire de leur déficit de 3,6 à 3,7 milliards d’euros. Le projet de budget prévoit l’an prochain un déficit à 4,3% du PIB, le gouvernement a alors promis de le réduire et de réduire le déficit structurel de plus de 0,5 point, pile dans les clous européens, contre 0,2 dans le projet initial.
« C’est une amélioration significative », a estimé Jyrki Katainen, qui a assuré « soutenir la France », mais a plaidé pour des « réformes structurelles » afin « d’améliorer la productivité et la croissance » du pays’.
En Italie, la situation est tout aussi complexe, le pays respecte les critères en matière de déficit, mais pas de dette. L’Italie s’est engagée à adopter des mesures supplémentaires équivalant à quelque 4,5 milliards d’euros et à réduire son déficit structurel de plus de 0,3 point, contre seulement 0,1 dans le projet initial.
« La démarche du gouvernement italien est difficile sur le plan politique, mais nécessaire », a commenté l’actuel commissaire aux affaires économiques. Le problème reste l’application de ces mesures. L’évaluation définitive devrait arriver mardi 4 novembre, lors que la Commission européenne publiera ses « prévisions économiques d’automne ».


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