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« C’est une décision précipitée et contraire à l’esprit de la loi »
Un arrêté préfectoral du 13 août adopte le budget modifié de Saint-Louis
mardi 18 août 2009, par
Claude Hoarau a annoncé hier sa volonté de saisir le tribunal administratif suite à l’arrêté préfectoral du 13 août dernier adoptant le budget modifié de la commune de Saint-Louis et ainsi décidant de l’augmentation des impôts. Selon lui, cette décision précipitée ne va pas dans les intérêts de la population et c’est au nouveau Conseil municipal qui sera élu avant le 10 octobre qui doit se charger de cette responsabilité.
« Nous pouvions adopter un budget modifié avant la décision du Conseil d’Etat, mais nous n’avions plus la légitimité » indique Claude Hoarau. En effet, le rapporteur public avait déjà recommandé au Conseil d’Etat l’annulation des élections à Saint-Louis. Et au niveau des délais, « la Chambre régionale des comptes (CRC) proposait à la municipalité d’adopter un budget modifié avant le 31 octobre » explique Claude Hoarau. Le nouveau Conseil municipal élu avant le 10 aurait donc eu tout le loisir d’adopter un budget en 3 semaines. « Nous considérons que ce n’est ni à nous, ni au préfet d’adopter un budget modifié. Nous voulons laisser aux citoyens d’élire une équipe qui sera chargée d’augmenter ou non les impôts ». Car c’est bien de cela dont on parle, le budget modifié "façon préfet" prévoit une augmentation des impôts, augmentation dont Claude Hoarau n’a jamais voulu et ne veut toujours pas. Selon lui, si l’on ponctionne 3,4 millions sur la population, en fin d’année, « nous allons nous retrouver avec un excédent de 3,8 millions, alors pourquoi cette augmentation inutile ? ». « Quel est le but de cette décision précipitée du préfet ? » se demande Claude Hoarau, « ce n’est sûrement pas pour la bonne administration communale ». Claude Hoarau a donc décidé de déférer cet arrêté préfectoral devant le tribunal administratif et « nous verrons ce que ce dernier décidera ».
Même réélu, Claude Hoarau n’augmentera pas les impôts
« C’était le choix de la municipalité de ne pas augmenter les impôts, nous ne voulions pas faire peser ce poids sur la population » précise Claude Hoarau. Depuis le début de sa mandature, la nouvelle équipe s’efforçait de tenir ces engagements, sans pour autant aller vers le gouffre financier. Or, la CRC proposait à la municipalité, entre autre, d’augmenter les impôts de 30%, ce qui représente une recette de 3,4 millions d’euros. « Les recommandations de la chambre seront suivis pour la plupart mais nous sommes convaincus d’avoir ces 3 millions d’euros sans avoir recours à la fiscalité. En effet, nous faisons travailler les ouvriers de la régie des travaux à des tâches de production. La seule condition est que cette recette de production doit être couverte par l’emprunt ». Dans le budget primitif, le Conseil municipal avait validé une recette de 12 millions d’euros, la CRC a baissé cette recette à 2 millions. « Au 1er juillet, nous étions déjà à 1,9 millions, donc en décembre, nous atteindrons surement les 5 millions d’euros » assure Claude Hoarau. Si la liste conduite par Claude Hoarau était réélue, la nouvelle équipe apportera donc la preuve que ces 3,4 millions, s’ils sont prélevés sur la population, seront en excédent.
SP
« C’est la masse salariale qui pose problème »
A l’origine de ce problème de budget, il y a bien les dépenses du personnel. Des dépenses qui ont explosé durant la mandature de Cyrille Hamilcaro. Entre 2001 et 2007, la masse salariale globale est passée de 17 à 42 millions d’euros. « L’ancienne équipe a embauché 1.281 personnes sur une mandature » précise Claude Haorau. « Qui a plombé le budget de la commune de Saint-Louis ? Il faut voir les chiffres. Aujourd’hui, nous essayons de tenir nos engagements sans poursuivre la course vers le gouffre ». L’ancienne équipe a donc abusé de ces contrats, il y en a 400 qui arrivent à échéance et il y aura des possibilités pour ceux qui ont montré leurs compétences et dont le travail est essentiel. Mais il y en aura aussi qui ne seront pas renouvelés comme le préconise d’ailleurs la chambre régionale des comptes. « Il n’y aura pas de grosse vague », cela se fera progressivement. En tout cas, des mesures devront être prises pour effacer les erreurs du passé et retrouver des comptes plus sains.
SP
Les décisions prises par le préfet
Dans un communiqué diffusé hier à la presse, le préfet donne le détail des décisions qu’il a prises dans l’arrêté "portant règlement d’office du budget 2009 de la commune".
« La revalorisation des taux d’imposition est actée ainsi qu’il suit :
- le taux de la taxe d’habitation passe de 25,05% à 31,53%.
- le taux de la taxe sur le foncier bâti passe de 31,57% à 39,74%.
- le taux de la taxe sur le foncier non bâti passe de 37,24% à 46,87%.
L’arrêté reprend également la proposition de la CRC de mise en place d’un plan pluriannuel de redressement afin de garantir le retour à un solde positif. Ce plan qui s’étalera sur la période 2010 à 2012, instaure les mesures suivantes applicables à la section "fonctionnement" :
- pour les dépenses : baisse annuelle de 4% des dépenses de personnel et de 8% de certaines charges de gestion courante. En revanche, une hausse de 2% est prévue sur le chap. 11 pour le fonctionnement courant des services.
- pour les recettes : - 13% sur le chap. 70 (produits des services) et + 2% sur les autres chapitres (dont les impôts locaux). »
