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« Ce « budget outre-mer » est-il le dernier que nous votons de la sorte ? »

Budget de l’Outre-mer : intervention du groupe CRC du Sénat

Témoignages.re / 4 décembre 2015

Lors du débat sur le budget de l’outre-mer au Sénat, le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) est intervenu. Voici le texte du discours prononcé par la présidente Éliane Assassi.

Les crédits de cette mission outre-mer ont été « protégés ». Soit. Il convient aussi de regarder « l’effort financier consacré par l’Etat aux territoires ultramarins » : plus de 18 milliards d’euros. Dont près de la moitié consacrée aux dépenses de personnel.
Les dépenses fiscales atteignent presque 4 milliards d’euros. Les crédits de la mission s’élèvent à 2,1 milliards d’euros.
Ces chiffres sont révélateurs du mode de développement imposé aux outre-mer depuis des années. Dans bien des territoires, élus, syndicats, socio-professionnels, populations s’accordent pour dire qu’il faut changer de logiciel et emprunter les voies d’un réel développement durable. Nous ne sommes pas sûrs que nous en prenions le chemin.
Cet effort de l’Etat va-t-il permettre aux outre-mer d’atteindre un IDH comparable à celui de la France métropolitaine ?
Un rapport de l’AFD, en 2013, indique que pour atteindre l’IDH moyen de France métropolitaine, il faudra 28 ans à la Polynésie, 27 ans à la Guyane, 21 ans à La Réunion, 18 ans à la Calédonie, 13 ans à la Martinique et 12 ans à la Guadeloupe. Pas de chiffre pour les autres outre-mer.

L’approche en termes d’emploi – ou plutôt de chômage – est tout aussi édifiante. Début novembre, l’INSEE confirmait que, outre-mer, 24,1% des actifs sont au chômage. C’est plus du double de la moyenne de France métropolitaine. La Réunion connait le taux le plus important : 26,8%, Puis viennent la Guadeloupe (23,7%), la Guyane (22,3%), la Martinique (19,4%). Outre- mer, 52,3% des moins de 25 ans sont privés d’emploi.
La situation ne va pas s’améliorer : à cause de la progression démographique que vivent La Réunion, Mayotte, la Guyane.

A cause des changements climatiques : A Wallis et Futuna, la population est confrontée à une incroyable érosion des sols, elle est privée d’alimentation en eau potable.
L’élévation du niveau des mers et océans va avoir des conséquences dramatiques dans les outre-mer : à La Réunion, comme dans les autres DROM, l’urbanisation s’est faite sur le littoral, l’augmentation du niveau de l’océan mettra en danger les populations, les habitations, toutes les infrastructures.
Il faut s’adapter aux changements climatiques. Les réponses techniques sont là, mais reste la question du financement. Cela est vrai pour l’ensemble des territoires côtiers en France, mais encore plus dans les outre-mer, « sentinelles du climat ».

Autre menace : la mondialisation de l’économie ; la Nouvelle Calédonie subit la baisse des cours du nickel, au niveau mondial. L’Etat détenait 26% du capital de ERAMET, mais la société s’interroge sur le maintien de sa présence sur le « Caillou ». Les conséquences de cette disparition seront considérables.
Aux Antilles et à La Réunion, la filière canne / sucre / rhum / bagasse est menacée. Cela entraînera la disparition d’emplois, une baisse de la balance commerciale, déjà fortement déséquilibrée. Sans compter les glissements de terrains.

Concernant le logement : les crédits de la LBU sont globalement maintenus. Mais, à eux seuls, ces crédits ne couvriront pas les besoins immenses. Le recours à la défiscalisation est une réponse. Mais peut-on la qualifier de suffisante et de pérenne pour permettre de produire 10.000 logements sociaux par an pendant au moins 10 ans ?
J’aurai pu évoquer encore la question de la vie chère outre-mer. Malgré les dispositifs, cet état de fait va perdurer encore et encore.

La question est donc de savoir si l’on continue à traiter les symptômes ou si l’on veut s’attaquer aux racines de ces maux.

Pourtant, les outre-mer ont des atouts à faire valoir.

En premier lieu, leur positionnement géostratégique ; mais ces territoires en tirent-ils « profit » ? Les ports d’outre-mer sont au cœur des grandes routes maritimes mondiales. Le secteur du transport maritime est sans doute le plus libéralisé. L’Europe envisage une réforme en profondeur des services portuaires. Que vont devenir les ports ultramarins ?

Le récent rapport du CESE n’apporte malheureusement aucune réponse satisfaisante et reste muet sur l’ouverture probable de la « voie nord est », qui permettra, dans moins d’une génération, de relier l’Europe à l’Orient via les eaux arctiques.

Les outre-mer ont un rôle stratégique à jouer dans la gestion et l’exploitation des ressources naturelles, et la protection de l’environnement, affirme le gouvernement. Mais à Saint-Pierre et Miquelon, une autorisation de prospection en hydrocarbures vient d’être signée. Il y a là une contradiction flagrante : parler de transition écologique, prôner l’utilisation des énergies propres et, dans le même temps, continuer l’exploitation d’énergies fossiles et polluantes. La question est aussi de savoir si et comment les populations de ces îles tireront avantage de ces forages.

Les territoires ultramarins sont reconnus pour leur action volontaire dans la transition énergétique. Il aurait été souhaitable que la France mette réellement en avant ces réalisations, dans le cadre de la COP 21.

L’objectif de leur autonomie en termes d’énergie en 2030 reste plus que jamais pertinent. Mais il convient de lever certains points. Je pense notamment à la pérennisation de la CSPE, et au maintien des tarifs d’achat d’électricité, spécifiques outre-mer. Bien évidemment, toute évolution – indispensable par ailleurs - ne devra se faire que progressivement, sous peine de voir le secteur s’effondrer.

La question de la pérennité des autres dispositifs – notamment fiscaux – mis en place est également soulignée.

Et cela m’amène à parler de la défiscalisation et du CICE, et le glissement progressif du premier vers le second. Vous connaissez notre position sur cette question. Nous sommes néanmoins tout à fait conscients de l’importance de ces dispositifs pour les territoires ultramarins. Nous regrettons qu’aucune étude ne puisse indiquer quel est le nombre d’emplois qu’ils ont permis de créer.

Pour conclure, une question : Ce « budget outre-mer » est-il le dernier que nous votons de la sorte ? En clair, Madame la Ministre, le prochain budget prendra-t-il en compte certaines pistes avancées par votre prédécesseur à la rue Oudinot, dans sa mission sur « l’égalité réelle » ? A savoir une loi pluriannuelle ? Et de manière plus générale : où en est le dossier ? Le calendrier initialement prévu sera-t-il tenu ? L’idée de plans de développement par territoire est-elle toujours d’actualité ?

De nouvelles perspectives de développement pourraient s’ouvrir pour les outre-mer, et contribuer à modifier une réalité économique et sociale dramatique.

Ce n’est qu’une question de volonté politique.

Je vous remercie de votre attention.


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