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« Clarifier les compétences »

"Des Régions plus fortes pour une France plus efficace", le manifeste des Régions —2—

Témoignages.re / 16 avril 2011

« Clarifier les compétences », telle est la première exigence formulée par l’Association des Régions de France dans son manifeste. Voici donc les propositions que les Régions mettent en débat.

« Cette exigence conditionne l’acte III. D’une part, dans la mesure où le "couple" État/Région est le socle de la démarche. D’autre part, parce que la réforme de la fiscalité locale en découlera de manière logique.

Recentrer l’État sur ses responsabilités

Même dans les domaines transférés aux collectivités, l’État, en dépit de ses problèmes budgétaires massifs et d’un manque cruel de moyens humains, continue de vouloir intervenir en toutes choses, le cas de l’apprentissage étant l’un des plus frappants.
De ce point de vue, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) débouche sur un double échec. Elle n’a pas conduit les administrations, centrales ou déconcentrées, à s’abstenir sur des secteurs désormais décentralisés. Pire, elle les a privées dans le même temps des capacités nécessaires dans les domaines relevant pourtant de la seule sphère étatique, comme l’éducation, la justice ou la police.
Il convient donc de tirer les conséquences des transferts de fonctions aux collectivités territoriales et du regroupement de certaines structures administratives. Le coût de la décision publique est plus lourd et son temps plus long que dans les autres démocraties. Il faut simplifier et clarifier pour agir mieux et plus vite.
La technique en vogue des « appels à projet » devra aussi être repensée.
Elle a souvent pour effet d’imposer des orientations par le haut, non négociées avec les élus et responsables locaux, pourtant appelés d’abord à les cofinancer puis, fréquemment, à en supporter seuls l’effort dans la durée.
Ce doit être désormais aux Régions elles-mêmes, dans leurs domaines de responsabilité, de formaliser leurs politiques en concertation étroite, bien entendu, avec les autres collectivités et acteurs concernés sur leurs territoires.

(à suivre)


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