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Collectivités uniques en Martinique et en Guyane le mois prochain

Le gouvernement donne les dates de la réforme des institutions

Manuel Marchal / 13 décembre 2014

Le gouvernement vient de donner la feuille de route de la réforme institutionnelle. Dans quelques jours, Martinique et Guyane seront dotées d’une collectivité unique. Il apparaît que les élus de la consultation de mars prochain seront aux commandes d’une institution vidée de nombreuses compétences du Conseil général.

Le Premier ministre vient de publier un Agenda des réformes. Il précise la feuille de route de la fin du mandat de François Hollande et anticipe ce qui pourrait être fait en cas de reconduction de la majorité actuelle en 2017. Voici quelques indications :

Janvier 2015 : assemblées uniques en Martinique et en Guyane

Le mois prochain, les conseils généraux et régionaux de ces deux départements seront remplacés par une collectivité unique.

Janvier 2015 : plus de département à Lyon

La troisième plus grande ville de France sera le centre d’une Métropole issue de la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône.
Par ailleurs, 10 nouvelles Métropoles seront créées le mois prochain. Celles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence le seront en janvier 2016.

Février 2015 : les Conseils généraux perdent quasiment toutes leurs compétences

La loi NOTRe entre en application. Un mois avant les élections départementales, elle prévoit de « transférer les compétences économiques, les collèges, l’organisation et la gestion des transports et de la voirie, des départements vers les régions ».

Entre juin et septembre 2015 : vers une nouvelle fonction publique

« Adapter notre fonction publique aux évolutions de la société ».

Janvier 2016 : regroupement des Régions et du personnel

« Passage de 22 à 13 régions dotées de compétences accrues. »
« Regrouper les services régionaux dans les nouvelles régions »

Janvier 2017 : disparition des sous-préfectures

Elles seront remplacées par « des maisons de l’État pour regrouper des services administratifs et maintenir une présence sur le territoire ».

Janvier 2020 : la fin des conseils départementaux

Les conseils généraux actuels seront remplacés par leur fusion avec la Métropole la plus proche, ou alors par la fédération des intercommunalités.
Un maintien peut être envisagé dans des cas restant à définir.

Notre commentaire

La feuille de route du gouvernement sur le plan institutionnel est très claire. Il ne restera donc plus que quelques compétences des Conseils généraux aux Conseils départementaux qui seront élus en mars prochain.
Cela donne une indication du rôle assigné par l’État aux futurs conseillers départementaux. Leur mandat durera moins de 5 ans. Pendant ce délai, ils devront gérer lune institution condamnée à disparaître à la fin de leur mandat.
Au cours de la campagne électorale, les électeurs seront-ils informés de cette vérité essentielle ?
Dans 6 ans, ce que fait aujourd’hui le Conseil général en France sera accompli par les Métropoles dans le voisinage des grandes villes, ou par la fédération des intercommunalités du territoire de l’ancien Conseil général.

Cette information montre que les deux scrutins de l’an prochain amèneront au pouvoir des élus aux responsabilités bien différentes. L’essentiel sera donc la Région. De plus, l’agenda montre que c’est l’Outre-mer qui joue un rôle d’éclaireur dans la réforme.
En effet, le mois prochain, les Départements et Régions de Martinique et de Guyane n’existeront plus, remplacés par une Collectivité unique. A Mayotte, c’est aussi le régime de la collectivité unique. Le maintien de La Réunion et de la Guadeloupe dans des systèmes anachroniques durera-t-il encore longtemps ?
L’État annonce également une profonde réorganisation de ces services : disparition des sous-préfectures, transferts de décisions à l’échelon territorial, ouverture de négociation sur l’avenir de la fonction publique.

La France va donc changer son organisation territoriale. La Réunion sera-t-elle concernée par le droit commun, ou par une réforme adaptée à sa situation ?
Aucune collectivité de France n’a à moins de 1.000 kilomètres un Etat de plusieurs dizaines de millions d’habitants aspirant à devenir un pays émergent. Aucune région de France n’a la moitié de sa population sous le seuil de pauvreté, avec un taux de chômage avoisinant les 30 %. Ces différents faits seront-ils pris en compte ?


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