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Conditions favorables au prolongement du bonus COSPAR

Paul Vergès et Élie Hoarau : initiatives parlementaires face à la crise

Manuel Marchal / 29 novembre 2011

Élie Hoarau au Parlement européen et Paul Vergès au Sénat : deux parlementaires réunionnais ont fait un point sur l’avancement des initiatives qu’ils portent dans leurs assemblées respectives.

Lors d’une rencontre avec la presse hier, Paul Vergès et Élie Hoarau ont fait part de leurs dernières initiatives de parlementaires pour soutenir notre pays face à la crise. Au Parlement européen, Élie Hoarau mobilise pour que les chefs d’État et de gouvernement entendent la voix des Outre-mer (voir en page 2). Au Sénat, Paul Vergès a détaillé plusieurs actions.
La première porte sur la prime COSPAR.
Le sénateur est tout d’abord revenu sur la création de cette prime. En réponse au mouvement social en Guadeloupe, le patronat, l’État et les collectivités se sont entendus pour financer une prime de 200 euros versée aux travailleurs ayant un bas salaire.
Ce mouvement social a touché les autres DOM. À La Réunion, il a débouché sur l’accord entre le patronat et les syndicats, c’est la prime COSPAR. C’est un bonus de 50 euros en plus du RSTA de 100 euros versé par l’État. Le RSTA a été remplacé par le RSA, mais le bonus COSPAR pourrait disparaître après le 31 décembre, si l’accord salarial régional n’était pas reconduit.

Le Sénat vote pour trois ans

Paul Vergès constate que ce problème n’a pas été soulevé par l’Assemblée nationale lors du débat en première lecture du budget 2012. Il a donc agi au Sénat en présentant un amendement prolongeant de trois ans le dispositif. Le Sénat l’a adopté, il est donc pour le moment inscrit dans la loi.
48 heures plus tard, c’est le volet Outre-mer du budget qui est discuté au Sénat. Paul Vergès rappelle au gouvernement la situation réelle de La Réunion, le chômage, la pauvreté, les illettrés, les jeunes : nous allons droit dans le mur. La Réunion n’est pas un cas isolé : le conflit de Mayotte n’est pas terminé. Nous allons à une explosion.
Dans sa réponse, Marie-Luce Penchard concède que la situation est grave, mais elle ne s’est pas engagée dans le débat.
Lors de la discussion sur le budget de l’Outre-mer, deux interventions ont été remarquées. La première demandait à sursoir au projet de diminution des points de vente de tabac, cet amendement est rejeté.
La seconde est l’amendement de Jacqueline Farreyrol sur la prime COSPAR : une application pleine pendant un an puis une diminution du soutien de l’État à cette prime les années suivantes.
Apparemment, Jacqueline Farreyrol avait oublié qu’un parlementaire ne peut pas proposer un amendement d’une portée inférieure à un autre déjà déposé sur le même sujet. Puisque celui de Paul Vergès propose le maintien pendant trois ans, le rapporteur du Sénat a donc dit qu’il faut retirer de la discussion l’amendement Farreyrol, entaché d’irrégularité.

Immédiatement applicable

C’est alors que la ministre de l’Outre-mer s’est levée pour se porter au secours de Jacqueline Farreyrol. Elle a dit qu’à l’Assemblée nationale, le gouvernement proposera un amendement prolongeant de un an le soutien de l’État à la prime COSPAR.
Cela signifie donc que ce sera la majorité issue des élections de l’année prochaine qui décidera de la pérennisation de ce dispositif.
Dans l’immédiat, cet amendement est une victoire car le principe du prolongement de la prime COSPAR au-delà du 31 décembre est acquis, précise Paul Vergès. « La parole est aujourd’hui aux syndicats de salariés et patronaux pour engager les discussions et étendre à la totalité des secteurs concernés la prime COSPAR », ajoute-t-il en substance, « nous avons créé les conditions favorables au prolongement de la prime pour 200.000 travailleurs dans l’Outre-mer ».
Ce prolongement intervient dans un contexte de sévères restrictions, car l’objectif du gouvernement c’est de réduire les dépenses. C’est aussi un amendement qui sera immédiatement applicable.
Il est toujours possible d’aller plus loin que ce que propose le gouvernement. Si les députés vont dans le même sens que le Sénat, alors c’est une prolongation de trois ans de la prime COSPAR qui sera acquise.

Manuel Marchal


Une mission du Sénat pour l’incendie du Maïdo

Paul Vergès a annoncé la venue d’une mission du Sénat chargée d’enquêter sur les responsabilités de la catastrophe du Maïdo. À ce jour, le Sénat est la seule assemblée à avoir annoncé sa volonté d’agir en ce sens.
Cette mission s’inscrit dans un cadre plus large que la recherche des responsabilités dans la gestion de la lutte contre l’incendie du Maïdo.
Le président du Sénat a créé une délégation sur l’Outre-mer. Elle est composée de 42 sénateurs, dont les 21 élus des Outre-mer. Cette délégation est le résultat d’une préoccupation : mettre l’accent sur la crise structurelle et institutionnelle traversée par nos pays.
Cette délégation a trois missions : l’incendie du Maïdo à La Réunion, les indemnités à prévoir pour les effets des essais nucléaires, et une mission d’enquête sur les évasions fiscales.


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