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Continuité territoriale : le déséquilibre réunionnais

En Corse, on ne dit pas merci à l’État pour les billets d’avion moins chers car c’est un droit

Céline Tabou / 22 mai 2010

Six mois après le Comité interministériel de l’Outre-mer qui devait "renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d’Outre-mer et la métropole", aucune convention allant dans ce sens n’a été signée entre l’État et la Région. Il est également pour le moins étrange que l’intervention de l’État apparaisse comme un cadeau fait aux Réunionnais, alors que l’on n’a jamais vu de Corse remercier l’État pour le financement de la continuité territoriale, qui est une compétence exclusive de l’État.

Le nouveau dispositif de la continuité territoriale présenté jeudi par Marie-Luce Penchard se félicite de la participation de la Région à son financement. Or, si la Région confirme son engagement à verser 8 millions d’euros, alors les Réunionnais devront payer deux fois la continuité territoriale, et tout cela sans que l’État ne verse un centime. C’est une situation qui n’a jamais été observée en Corse. À aucun moment les Corses n’ont financé cette continuité territoriale, compétence de l’État.

Droit au même régime qu’en Corse

C’est la loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-mer qui pose, noir sur blanc, la compétence de l’État vis-à-vis de la continuité territoriale. En effet, « l’État verse aux régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, à la collectivité départementale de Mayotte, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna une dotation de continuité territoriale dont le montant évolue comme la dotation globale de fonctionnement. Cette dotation est destinée à faciliter les déplacements des résidents de ces collectivités entre celles-ci et le territoire métropolitain. Elle contribue à financer une aide au passage aérien des résidents dans des conditions déterminées par la collectivité. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de répartition de cette dotation entre les collectivités en tenant compte notamment de l’éloignement de chacune d’entre elles avec la métropole ainsi que les modalités d’établissement par chaque collectivité du bilan annuel et des statistiques liées à cette aide qui seront communiqués au représentant de l’État ».
Cette dotation est financée par la perception d’une taxe sur les billets d’avion Outre-mer.
Sur la base de la loi, la Corse reçoit chaque année une dotation de continuité territoriale « destinée à atténuer les contraintes de l’insularité par des dessertes dans des conditions d’accès, de qualité, de régularité et des prix qui ne seraient pas de nature à handicaper la Corse par rapport aux autres parties du territoire national ». Cependant, comme avait rappelé notamment Maya Césari durant la campagne électorale des régionales, à La Réunion, le « montant de 8 millions d’euros, soit moins de 11 euros par Réunionnais et par an, était fixé par arrêté ». La conseillère régionale a également ajouté : « l’effort engagé par l’État pour la continuité territoriale en Corse : 610 euros par habitant et par an, soit plus de 175 millions d’euros ».

Une solidarité payée par les Réunionnais

Ce déséquilibre budgétaire met en évidence la différence de traitement de la part du gouvernement à l’égard des Réunionnais par rapport aux Corses. D’autant plus que l’actuel président de la Région apporte son soutien à cette discrimination, puisqu’il a décidé de faire contribuer la collectivité au financement de la continuité territoriale. Ce seront donc les Réunionnais eux-mêmes qui financeront la solidarité à laquelle ils ont droit, tandis qu’en Corse, c’est l’État qui paie la continuité territoriale.
En effet, la ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, est arrivée jeudi 20 mai avec dans ses valises un "nouveau dispositif de la continuité territoriale" qui prévoit que l’État et la Région alloueront tous les deux un budget pour la continuité territoriale. Les collectivités recevront donc 220 euros (pour une aide simple) et 360 euros (pour une aide majorée) par Réunionnais souhaitant se rendre en France, si jamais ce dispositif est validé par la Commission européenne et dans l’éventualité où l’État se déciderait enfin à rétablir le versement aux Réunionnais des crédits votés par le Parlement au titre de la dotation de continuité territoriale. Car pour 2008, en 2009 et en 2010, les députés et les sénateurs ont voté une enveloppe de plus de 8 millions d’euros à chaque fois pour financer des billets d’avion moins chers pour les Réunionnais. Mais en 2008, 2009 et 2010, aucun Réunionnais n’a pu en bénéficier. Où est passé cet argent ?

Céline Tabou


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