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Contrat de projet et CDI pour réduire la précarité dans la fonction publique

Le gouvernement refuse la titularisation pour tous les contractuels

Témoignages.re / 20 janvier 2011

Le "Courrier des maires" fait le point sur les discussions entamées entre les syndicats et le gouvernement sur la question de la précarité dans la fonction publique. Paris ne compte pas régler cette injustice par la titularisation, mais par le recours à des contrats de droit privé, indique cet article. Voilà qui ne manque pas d’alimenter le débat sur l’avenir du statut des fonctionnaires, remis récemment sur la table par le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, et ancien ministre de la Fonction publique.

« Le gouvernement a ouvert, le 11 janvier 2011, les négociations sur la précarité dans la fonction publique, en affichant une volonté d’apaisement après la polémique lancée par l’UMP sur l’« embauche à vie » des fonctionnaires.

Le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, et les syndicats se sont séparés après une heure et demie de dialogue, ouvrant un cycle de discussions qui doit se prolonger jusqu’en février, en vue d’un projet de loi préparé au premier semestre 2011.

M. Tron a estimé avoir « fait un geste », en faisant notamment valoir qu’il ne considérait pas comme « incontournable » l’idée d’un nouveau type de contrat sans terme fixe, une innovation qui hérisse particulièrement les syndicats.
La veille, le Premier ministre François Fillon avait confié qu’il jugeait « franchement inutile » l’initiative de M. Jacob, appelant à « ne pas radicaliser des oppositions factices » et « ne pas laisser entendre que l’État distribuerait des rentes à vie ».

Le plan gouvernemental vise à réduire la précarité vécue par une partie des 870.000 contractuels employés dans la fonction publique sur un total de 5 millions 200.000 agents.

Outre le type de contrat sans terme fixe dit “contrat de projet”, il prévoit notamment un passage plus facile du CDD au CDI et la création d’un concours de titularisation spécifique aux CDI, ce qui suscite le scepticisme des fédérations syndicales, craignant qu’un nombre trop modeste de places ne soit offert.

M. Tron a déclaré lors de la négociation qu’il « était attaché à ce que les emplois permanents de l’administration soient occupés par des fonctionnaires. Il a cependant souligné qu’il ne souhaitait plus voir se renouveler indéfiniment des CDD », a-t-il indiqué dans un communiqué commun avec M. Baroin.

Le gouvernement a confirmé vouloir « améliorer de façon pérenne les conditions d’emploi des contractuels en leur ouvrant plus largement l’accès aux CDI », selon le communiqué.

Les syndicats CFDT, CFTC, CGC, CGT, FSU, Solidaires et UNSA « attendent beaucoup » du cycle de négociation, ont-ils souligné dans un communiqué commun, à l’issue de la réunion.

Ils souhaitent « en particulier un dispositif de titularisation accessible à tous les agents non titulaires et non aux seuls CDI, la limitation drastique des cas de recours au contrat, et le retrait du contrat de projet », a ajouté le communiqué.

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, est monté au créneau en estimant que l’État était « le pire des employeurs en France » au regard de la « précarité » dans la fonction publique.
« Ce que l’État n’accepte pas pour les entreprises privées » — pas plus de deux CDD d’affilée — il le pratique dans « la fonction publique » puisque « la loi permet de faire cinq, six, dix CDD de suite », s’est-il indigné.


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