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Contrats-aidés : à quand la transparence ?

12.883 contrats attribués avant les élections, pour qui, par qui ?

Manuel Marchal / 30 juillet 2012

La pénurie de contrats aidés est-elle le contrecoup d’une période d’abondance décrétée par le précédent gouvernement avant les élections ? Les premières victimes de ce jeu tragique, ce sont les dizaines de milliers de Réunionnais pour qui un contrat aidé est la seule possibilité d’interrompre une longue période de chômage. Pour mettre fin à ce scandale, le PCR propose la transparence, avec la création de deux grands services d’intérêt public gérés par toutes les personnes concernées, notamment les travailleurs privés d’emploi.

Le 1er mars dernier, le "Journal de l’île de La Réunion" dévoilait une consigne donnée à tous les préfets par le ministre du Travail de l’ancien gouvernement. Selon notre confrère, « l’objectif est de prescrire entre janvier et juin deux tiers des contrats budgétisés par la loi de finances. 225.000 postes sont donc ouverts à l’échelle nationale » .

Nous étions à moins de deux mois du premier tour de la présidentielle, Sarkozy était au plus bas dans les sondages, et cette instruction était en contradiction avec la politique suivie jusqu’alors. Car cela faisait 10 ans que le nombre de contrats aidés co-financés par le pouvoir central diminuait, ainsi que la part de l’État dans la subvention versée aux employeurs, excepté en 2007, autre année électorale (voir encadré) .

34% de hausse avant les élections

Ces instructions concernaient également La Réunion. Le "JIR" précisait que pour le premier semestre, « 12.883 contrats uniques d’insertion ont été accordés à La Réunion (…), soit une augmentation de 34% par rapport à la même période l’année dernière » . Mais il y avait un problème : la situation financière des collectivités et des autres employeurs potentiels sont tellement précaires qu’ils ne peuvent embaucher tous les contrats prévus. Alors le pouvoir décide de donner un coup de pouce supplémentaire : l’État va payer 75% du salaire pour les contrats de droit commun, et 90% pour les CUI attribués aux travailleurs contraints de survivre avec le RSA.

Tous ces éléments démontraient une volonté : celle d’embaucher un maximum de personnes avant les élections, et « après moi le déluge » aurait pu dire l’ancien gouvernement. Car il a laissé un héritage difficile à gérer.

34% de baisse au second semestre ?

Nous sommes maintenant au second semestre, et cette fois-ci, la réponse de l’État aux collectivités est de deux ordres : tout d’abord, le nombre des contrats financés diminue, et ensuite, la part maximale de l’État décroît de 90% à 85%.

Dans une motion adoptée à l’unanimité mercredi, le Conseil général constate une baisse de 34% entre la demande de contrats de cette collectivité et le nombre attribué par l’État. Est-ce à dire qu’après une hausse de 34% au premier semestre, c’est-à-dire avant les élections, c’est une baisse de 34% qui s’annonce pour le second semestre, soit après les élections ?

Le précédent gouvernement avait mis la pression sur les préfets pour que les deux tiers des contrats prévus dans le Budget 2012 soient utilisés avant le mois de juin, où en est-on à La Réunion ? À quels employeurs ont bénéficié les subventions versées durant la période de surchauffe des 6 premiers mois ?

Ne reste-t-il qu’un tiers de l’enveloppe annuelle prévue pour les six derniers mois de l’année ?

Créons deux grands services

Toutes ces questions n’auront pas de réponse tant que ne sera pas mise en place une gestion transparente des emplois subventionnés par le pouvoir central. Et elles se posent à chaque élection, car notre pays est dévasté par un chômage massif. Alors que les élections sont un moment où le citoyen peut s’exprimer librement, ce n’est pas le cas à La Réunion. C’est au contraire là où la pression contre la liberté est la plus forte, à cause du chantage à l’emploi exercé par des responsables politiques peu scrupuleux dans un pays où 30% des travailleurs sont privés d’emploi, 50% de la population est en dessous du seuil de pauvreté et plus de 60% des jeunes sont au chômage.

Pour mettre fin à cette situation scandaleuse, le PCR propose que tous les fonds versés par le pouvoir central dans ce traitement social du chômage permettent de financer la structuration de deux grands services d’intérêt public dans l’aide à la personne et l’environnement. Toutes les personnes embauchées dans ces deux services commenceront une carrière, avec une gestion rendant impossibles les opérations de corruption électorale. Car ces services seront pilotés par une commission paritaire comprenant des représentants des travailleurs privés d’emploi, des délégués des salariés, des associations, des collectivités, du monde patronal et de l’État. Cette commission sera amenée à travailler dans la transparence la plus totale, pour qu’enfin disparaissent les pressions sur les victimes d’un système incapable de garantir un emploi pour tous.

Manuel Marchal

Le précédent de la présidentielle de 2007

En décembre 2007, coup de tonnerre à l’Assemblée plénière du Conseil général : le Préfet Maccioni dénonce les « contrats magouille ».

Dans le "Quotidien" du 8 février suivant, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux Solidarités actives, explique pourquoi l’aide de l’État pour les emplois aidés en 2008 était plus faible qu’en 2007 : «  parce qu’on les avait un peu gonflés à cause des élections. Ça fait 20 ans que c’est ainsi : on pousse avant les élections, on freine après ».

Cinq ans après, nouvelle élection, nouvelle "pousse" et nouveau coup de frein ?
Aux législatives, un « engagement massif suspect »

Durant la campagne des législatives, le Comité de soutien à Élie Hoarau et Tatiana Assing avait dénoncé publiquement « un engagement massif suspect » de travailleurs en contrat aidés.

« Nous constatons depuis quelques jours à Saint-Pierre, mais aussi dans d’autres communes, l’engagement en nombre d’employés municipaux et de titulaires d’emplois aidés dans la campagne électorale. 
En faisant évoluer le statut des « journaliers autorisés » vers l’intégration et le statut de droit commun dit du Contrat à durée indéterminée — c’était sous le majorat d’Elie Hoarau —, nous pensions pourtant avoir fait un pas vers le respect et la protection des employés municipaux.
Il n’est évidemment pas question de contester aux employés le droit à l’engagement politique. Mais cet engagement massif est suspect quand on connaît les pratiques mises en œuvre par certains maires. 
Les interventions municipales suite au 1er tour et au 2ème tour de la présidentielle ne sont pas pour nous rassurer. Beaucoup d’auditeurs d’une radio privée ont pu entendre un adjoint au maire de Saint-Pierre s’en prendre directement au personnel municipal accusé de ne pas s’être déplacé pour voter ou d’avoir voté pour le candidat du changement soutenu par le PCR.
Il se dit même que la règle du « pont » quand un jour férié tombe un mardi (cette année les 1er mai et le 8 mai) n’aurait pas été respectée en représailles contre l’ « infidélité » de nombreux employés municipaux accusés d’avoir « mal » voté. 
Cette pression inadmissible sur le personnel municipal et particulièrement sur les titulaires d’emplois aidés ( « les emplois magouilles », comme les avait qualifiés un préfet) est une des raisons pour lesquelles le Parti communiste réunionnais (PCR) demande que soit créé « un comité de gestion des emplois aidés ».
La gestion de ces emplois financés par l’État ne doit pas servir de base à des manœuvres clientélistes méprisantes pour les employés. De plus, ce comité permettra de mieux répartir ces emplois selon les besoins réels de chacun des territoires et dans une plus grande transparence. 
Il est temps de mettre un terme aux méthodes de certains élus qui spéculent sur la misère en subordonnant l’obtention d’un emploi, d’un « pti contrat de travail » ou d’une titularisation à un engagement politique en leur faveur. »


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